Gérer un contentieux prud'homal
Préparer son dossier et organiser sa défense
Objectifs
Identifier les zones à risque majeur en droit du travail
Bien préparer son dossier en prévision d'un litige
Maîtriser les différentes phases et particularités de la procédure prud'homale
Pour qui ?
Responsables contentieux
Juristes en droit social
Prérequis
Compétences acquises:
Préparer au mieux votre dossier en défense et maîtriser les particularités de la procédure prud'homale.
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Programme
Gérer un contentieux prud'homal
Anticiper et réduire le risque de contentieux
• Identifier les risques majeurs à l'embauche
• Réduire les risques lors de l'exécution du contrat
• Rompre le contrat de travail en toute sécurité
Préparer le dossier prud'homal
Maîtriser les règles de preuve
• Connaître les moyens de preuve recevables et leur valeur : témoignages, attestations, documents internes…
• Identifier les précautions liées à la constitution de son dossier
Exercice d'application : identification des moyens de preuve admis à partir d'exemples concrets
Communiquer les pièces à la partie adverse
• Respecter le principe du contradictoire
• Maîtriser les étapes de la procédure et limiter les coûts
Saisir le conseil de prud'hommes
• Règles de compétence et modalités de saisine
Recourir au référé prud'homal
• Identifier les cas de figure et les mesures susceptibles d'être ordonnées
Optimiser la tentative de conciliation
• Connaître ses modalités et les mesures provisoires que le bureau de conciliation peut décider
Identifier les mesures d'instruction que le juge peut ordonner
• L'enquête, l'expertise et le renvoi à un conseiller rapporteur
Le jugement et son exécution
• Apprécier la règle de l'unicité de la demande et ses exceptions
• Distinguer les différentes voies d'exécution d'un jugement
Connaître les voies de recours et leurs délais
• Appel et pourvoi en cassation : cerner les risques réels d'aggravation des condamnations
Mise en situation : gestion des incidents majeurs susceptibles de compliquer le déroulement du procès
Maîtriser les coûts
• Estimer la durée et le coût d'un contentieux prud'homal et les sanctions pécuniaires encourues
• Mesurer l'intérêt de transiger en cours de procédure
Exercice d'application : transaction ou contentieux : élaboration d'un tableau de calcul de risques
Organiser au mieux sa défense
Comparution personnelle et représentation
• Se faire représenter ou assister
Connaître les précautions procédurales à chaque étape du procès
• Présenter sa défense aux conseillers prud'homaux : définir la stratégie à mettre en place
