Gérer un contentieux prud'homal
La juridiction prud'homale intervient pour régler les litiges pouvant survenir entre employeurs et salariés. Cette institution est dotée de structures et de règles de fonctionnement particulières qu'il convient de respecter afin de mener à bonne fin la résolution d'un litige. Il est essentiel de constituer son dossier en amont et de choisir les meilleurs axes de défense.
Objectifs
• Identifier les zones à risque majeur en droit du travail.
• Bien préparer son dossier en prévision d'un litige.
• Maîtriser les différentes phases et particularités de la procédure prud'homale.
Pour qui ?
- Responsables des ressources humaines et du personnel
- Responsables contentieux
- Juristes en droit social
Code DOKELIO : 50156
Prérequis
Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Anticiper et réduire le risque de contentieux
• Identifier les risques majeurs à l'embauche
• Réduire les risques lors de l'exécution du contrat
• Rompre le contrat de travail en toute sécurité
Préparer le dossier prud'homal
Maîtriser les règles de preuve
• Connaître les moyens de preuve recevables et leur valeur : témoignages, attestations, documents internes…
• Identifier les précautions liées à la constitution de son dossier
Exercice d'application : identification des moyens de preuve admis à partir d'exemples concrets
Communiquer les pièces à la partie adverse
• Respecter le principe du contradictoire
• Maîtriser les étapes de la procédure et limiter les coûts
Saisir le conseil de prud'hommes
• Règles de compétence et modalités de saisine
Recourir au référé prud'homal
• Identifier les cas de figure et les mesures susceptibles d'être ordonnées
Optimiser la tentative de conciliation
• Connaître ses modalités et les mesures provisoires que le bureau de conciliation peut décider
Identifier les mesures d'instruction que le juge peut ordonner
• L'enquête, l'expertise et le renvoi à un conseiller rapporteur
Le jugement et son exécution
• Apprécier la règle de l'unicité de la demande et ses exceptions
• Distinguer les différentes voies d'exécution d'un jugement
Connaître les voies de recours et leurs délais
• Appel et pourvoi en cassation : cerner les risques réels d'aggravation des condamnations
Mise en situation : gestion des incidents majeurs susceptibles de compliquer le déroulement du procès
Maîtriser les coûts
• Estimer la durée et le coût d'un contentieux prud'homal et les sanctions pécuniaires encourues
• Mesurer l'intérêt de transiger en cours de procédure
Exercice d'application : transaction ou contentieux : élaboration d'un tableau de calcul de risques
Organiser au mieux sa défense
Comparution personnelle et représentation
• Se faire représenter ou assister
Connaître les précautions procédurales à chaque étape du procès
• Présenter sa défense aux conseillers prud'homaux : définir la stratégie à mettre en place