Gérer un contentieux prud'homal
Préparer son dossier et organiser sa défense
Objectives
Identifier les zones à risque majeur en droit du travail
Bien préparer son dossier en prévision d'un litige
Maîtriser les différentes phases et particularités de la procédure prud'homale
Concerned public
Responsables contentieux
Juristes en droit social
Prerequisite
Compétences acquises:
Préparer au mieux votre dossier en défense et maîtriser les particularités de la procédure prud'homale.
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Program
Gérer un contentieux prud'homal
Anticiper et réduire le risque de contentieux
• Identifier les risques majeurs à l'embauche
• Réduire les risques lors de l'exécution du contrat
• Rompre le contrat de travail en toute sécurité
Préparer le dossier prud'homal
Maîtriser les règles de preuve
• Connaître les moyens de preuve recevables et leur valeur : témoignages, attestations, documents internes…
• Identifier les précautions liées à la constitution de son dossier
Exercice d'application : identification des moyens de preuve admis à partir d'exemples concrets
Communiquer les pièces à la partie adverse
• Respecter le principe du contradictoire
• Maîtriser les étapes de la procédure et limiter les coûts
Saisir le conseil de prud'hommes
• Règles de compétence et modalités de saisine
Recourir au référé prud'homal
• Identifier les cas de figure et les mesures susceptibles d'être ordonnées
Optimiser la tentative de conciliation
• Connaître ses modalités et les mesures provisoires que le bureau de conciliation peut décider
Identifier les mesures d'instruction que le juge peut ordonner
• L'enquête, l'expertise et le renvoi à un conseiller rapporteur
Le jugement et son exécution
• Apprécier la règle de l'unicité de la demande et ses exceptions
• Distinguer les différentes voies d'exécution d'un jugement
Connaître les voies de recours et leurs délais
• Appel et pourvoi en cassation : cerner les risques réels d'aggravation des condamnations
Mise en situation : gestion des incidents majeurs susceptibles de compliquer le déroulement du procès
Maîtriser les coûts
• Estimer la durée et le coût d'un contentieux prud'homal et les sanctions pécuniaires encourues
• Mesurer l'intérêt de transiger en cours de procédure
Exercice d'application : transaction ou contentieux : élaboration d'un tableau de calcul de risques
Organiser au mieux sa défense
Comparution personnelle et représentation
• Se faire représenter ou assister
Connaître les précautions procédurales à chaque étape du procès
• Présenter sa défense aux conseillers prud'homaux : définir la stratégie à mettre en place
