Déposer et protéger ses brevets

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Les exploiter et les rentabiliser

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son propriétaire un droit exclusif d’exploitation sur une invention, pour une durée de vingt ans en général. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel et mondialisé, le brevet renforce la valeur de votre entreprise : il constitue un élément de son actif immatériel qui peut être valorisé et transmis. Bien gérer ses brevets permet de rentabiliser ses recherches et assure un avantage compétitif stratégique.

Objectifs

  • Identifier les modes de protection des innovations techniques.
  • Maîtriser les procédures administratives (dépôt, enregistrement, maintien...) pour la protection des brevets en France et à l'étranger.
  • Utiliser la propriété industrielle comme un avantage concurrentiel tout en minimisant les coûts de gestion.

Pour qui ?

  • Responsables de la propriété industrielle
  • Responsables recherche et développement
  • Responsables juridiques et juristes
  • Toute personne ayant en charge la protection et la gestion de brevets

Prérequis

Avoir des connaissances en propriété intellectuelle ou avoir suivi " Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle " (code 20071).

Programme

Programme de la formation

Protéger les innovations techniques

Brevet ou secret : les critères de choix
• Le brevet comme outil de protection et de conquête des marchés
• Les risques de rendre publique une invention
Identifier les conditions d'obtention d'un brevet
• Les créations brevetables
• Les conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive et être susceptible d'applications industrielles
• Les cas particuliers : le vivant, les logiciels, les médicaments...
• Les inventions de salariés : particularités
Étude de cas : analyse des critères de nouveauté et d'activité inventive à partir d'un cas réel

Maîtriser les modalités de dépôt d'un brevet

Cerner le contenu de la demande
• Une requête de délivrance et une description de l'invention
• Les revendications pour préciser l'étendue de la protection
Respecter le déroulement de la procédure : dépôt, examen et délivrance du brevet
Étendre la protection à l'étranger : délais et coûts
• Le brevet européen délivré par l'Office Européen des Brevets (OEB) et le Patent Cooperation Treaty (PCT)
• Combiner les différents modes de protection du brevet d'invention : national, européen et international
Stratégie de dépôt : obtenir le meilleur rapport protection/coût
• Les critères pour délimiter l'étendue et les lieux de dépôt
• Réduire les coûts en amont du dépôt de brevet

Exploiter et rentabiliser un brevet

Définir la valeur commerciale d'un brevet : cerner la méthode
Faire vivre un portefeuille de propriété industrielle

• Stratégies de renouvellement et de maintien des droits
• Définir les précautions à prendre dans le cadre de la commercialisation d'une invention
• Gérer au mieux les redevances et les produits de cession
• Gérer les brevets dans le cadre d'un rapprochement d'entreprises
Exercice d'application : rédaction des clauses sensibles d'une licence de brevet
Protection et prévention des litiges : préparer la stratégie de défense
• Mettre en œuvre la surveillance active des dépôts de brevets
• Mettre en place un système de veille efficace des contrefaçons
• Les recours en cas de contrefaçon : l'action en contrefaçon et la saisie-contrefaçon
Étude de cas : analyse de contrefaçons avérées

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Déposer et protéger ses brevets
Ref
8820041
Tarif
1495€ HT

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