À distance
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8920155

Contrôles de la CNIL

Faire face et réagir aux contrôles Informatique et libertés

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Contrôles de la CNIL
Alors que les contrôles de la CNIL se multiplient, les entreprises craignent de plus en plus les conséquences non seulement en termes de sanctions mais également en termes d’image, la CNIL pouvant en effet décider de rendre publique une sanction afin de sensibiliser et d’avertir les personnes concernées. De plus, avec le RGPD, la CNIL a des pouvoirs de contrôle et de sanction de plus en plus étendus. Il devient donc primordial de se conformer aux nouvelles règles et d’anticiper de tels contrôles.
Objectifs
Cerner les pouvoirs de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dans sa mission de contrôle
Maîtriser le déroulement du contrôle et les sanctions possibles
Suite au contrôle, adopter les bonnes mesures au sein de sa structure

Compétences acquises
Faire face à un contrôle de la CNIL et assurer le suivi du contrôle
Public
Responsables juridiques et juristes
Correspondants Informatique et libertés
Avocats

Prérequis

Avoir des connaissances en gestion des données personnelles

Programme
Pendant
Contrôles de la CNIL

Identifier les points de contrôle de la CNIL

• Définir qui peut être contrôlé

• Identifier ce qui peut être contrôlé : les principales obligations Informatique et libertés - formalités, information des personnes, durée de conservation des données…

Intégrer la phase préalable au contrôle

• Définir à qui revient l’initiative du contrôle

• Mesurer les conséquences concrètes des orientations du programme annuel des contrôles de la CNIL

Maîtriser le déroulement de la mission de contrôle sur le terrain

• Cerner précisément les pouvoirs de la CNIL

• Identifier les différents types de contrôle : sur place, sur pièce et sur audition

• Anticiper les contrôles en ligne

• Délimiter le périmètre du contrôle

• Analyser les garanties accordées aux personnes contrôlées

Étude de cas : analyse des acteurs et étapes d'un contrôle

Anticiper les suites du contrôle

• Analyser les formalités de fin de contrôle

• Faire le point sur les manquements éventuels

• Identifier les risques encourus

• Mesurer les conséquences en termes d'image

Suite à un contrôle, définir les actions à déclencher

• Déterminer les mesures correctrices à mettre en œuvre

• Anticiper les futurs contrôles de la CNIL : audit, procédures internes, sensibilisation…

• Mettre en œuvre les voies de recours

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Céline Avignon
Céline Avignon
Avocat à la Cour - Directrice du Département Publicité et Marketing électronique
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Date de mise à jour : 18/12/2023