Contrôles de la CNIL

Identifier les points de contrôle de la CNIL

• Définir qui peut être contrôlé

• Identifier ce qui peut être contrôlé : les principales obligations Informatique et libertés - formalités, information des personnes, durée de conservation des données…

Intégrer la phase préalable au contrôle

• Définir à qui revient l’initiative du contrôle

• Mesurer les conséquences concrètes des orientations du programme annuel des contrôles de la CNIL

Maîtriser le déroulement de la mission de contrôle sur le terrain

• Cerner précisément les pouvoirs de la CNIL

• Identifier les différents types de contrôle : sur place, sur pièce et sur audition

• Anticiper les contrôles en ligne

• Délimiter le périmètre du contrôle

• Analyser les garanties accordées aux personnes contrôlées

Étude de cas : analyse des acteurs et étapes d'un contrôle

Anticiper les suites du contrôle

• Analyser les formalités de fin de contrôle

• Faire le point sur les manquements éventuels

• Identifier les risques encourus

• Mesurer les conséquences en termes d'image

Suite à un contrôle, définir les actions à déclencher

• Déterminer les mesures correctrices à mettre en œuvre

• Anticiper les futurs contrôles de la CNIL : audit, procédures internes, sensibilisation…

• Mettre en œuvre les voies de recours