Formation - Cycle certifiant - Responsable des relations sociales

Objectifs
Identifier les missions, pouvoirs et moyens d'action des représentants du personnel
Maîtriser les droits et devoirs de l'employeur

Cerner les rôles et missions des représentants du personnel

Mettre en place les instances représentatives du personnel

• Fusion des DP, du CE et du CHSCT au sein du Comité Social et Économique (CSE)
• Le Conseil d'entreprise et les représentants de proximité

Exercice d'application : identification des cas de consultation du CSE

• Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail : droit d'alerte, expertise, pouvoirs d'inspection et d'enquête…

Exercice d'application : identification du champ d'intervention du CSE à partir d'exemples de jurisprudence

Comprendre le rôle des organisations syndicales

• Les règles de la représentativité syndicale
• L’organisation syndicale dans l’entreprise
• Les enjeux et modalités des élections
• La conclusion des accords collectifs

Test de connaissances : quiz sur les différents mandats de représentant du personnel

Maîtriser leurs droits et devoirs

Affecter les moyens nécessaires à l’exercice des mandats

• Les moyens matériels et de fonctionnement
• Les heures de délégation

Respecter le statut des salariés protégés

• Les bénéficiaires de cette protection

Prévenir les risques d’infraction

• Le délit d’entrave
• La discrimination
• Le droit d’alerte et de retrait

Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Objectifs
Maîtriser les étapes clés d'une négociation réussie
Conclure et faire vivre l'accord

Cerner les enjeux de la négociation sociale

• Connaître les différents types de négociations et leurs spécificités
• Identifier les différents interlocuteurs et leurs rôles
• Découvrir l'environnement juridique de la négociation

Maîtriser les techniques et étapes de la négociation

Préparer la négociation

• Définir l'accord de méthode
• Identifier ses partenaires et leur stratégie
• Établir un calendrier et collecter les informations
• Constituer et transmettre le dossier aux partenaires

Exercice d'application : délimitation de l'objet de la négociation, détermination des zones non négociables et construction de scénarios alternatifs
Conduire la négociation et aboutir à un accord

• Maîtriser les techniques de la négociation
• L'art de l'argumentation : écouter, savoir reformuler et expliquer
• Établir une règle de conduite et un mode de communication
• Conduire la négociation vers un compromis : clore la négociation

Mise en situation : conduite d'une négociation. Techniques et comportements à adopter. Analyse commentée par l'animateur
Conclure l'accord

• Le procès-verbal de désaccord
• La rédaction de l'accord
• La signature de l'accord et dépôt

Exercice d'application : rédaction de clauses à partir de modèles types commentés

Faire vivre l'accord et en assurer le suivi
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Objectifs
Sécuriser la communication sociale pour prévenir et limiter les risques de contentieux
Maîtriser la communication avec les IRP

Adapter le message à son destinataire

Cerner les enjeux de la communication sociale

• La poursuite de différents objectifs, l'adaptation aux différents interlocuteurs internes et externes
• Le choix et les enjeux d’une communication orale ou écrite

Savoir communiquer face à un groupe

• Entraîner l’adhésion du groupe
• Rendre les auditeurs acteurs de l’intervention

Exercice d’application : choix des mots, des idées et des informations à communiquer

Construire un message : le fond

• Identifier les objectifs
• Bâtir une argumentation solide

Étude de cas : choix de la réponse en fonction du destinataire et du support utilisé

Construire un message : la forme

• Communication institutionnelle : les exemples de formulation
• Les règles à respecter : bien choisir le support et le format

Exercice d’application : préparation de la trame d’un diaporama pour des collaborateurs internes, d’une présentation en CSE ou d’une intervention devant un organisme extérieur

Maîtriser la communication écrite due aux Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

• Choisir le type d’écrit et son contenu
• Bâtir un ordre du jour et construire un dossier de consultation CSE

Partage d’expérience : choix de bonnes pratiques
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Objectifs :
Cerner les risques psychosociaux et leurs conséquences sur les individus et l'organisation
Identifier les ressources psychosociales individuelles et collectives pour améliorer les coopérations au sein de chaque
équipe et entre les équipes

Comprendre les risques psychosociaux et leurs conséquences sur les individus et les organisations

Connaître les enjeux des RPS et de la QVT au sein d’une organisation

• Connaître les risques psychosociaux et les enjeux
• Identifier l’émergence d’une situation à risque et repérer les signaux de détection
• Cerner la notion de " facteurs de risque et facteurs de protection " pour la prévention
• Intégrer la réglementation en vigueur et les obligations de l’employeur : actualisation de la réglementation sur le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, la loi Santé au travail

Étude de cas : identification des manifestations et des conséquences d’une situation à risque, repérage des signaux faibles

Identifier les facteurs de RPS et leurs conséquences sur les individus et l’organisation

• Mettre en pratique la typologie d’analyse de situation " facteurs de risque /facteurs de protection "
• Connaître les ressources existantes et s'appuyer sur les acteurs internes relais de la prévention :RH, IRP, services de santé, etc.
• Définir les actions s’appuyant sur le cadre juridique et permettant le développement de la QVT
• Sensibiliser au rôle de chacun : manager, RH, service de santé au travail, IRP

Étude de cas : analyse de situations proposées par les participants

Partager un langage commun les risques psychosociaux

Développer une posture managériale préventive

• Prendre soin de soi pour mieux accompagner autrui
• Utiliser et développer ses compétences managériales pour contribuer au développement du bien-être de chacun
• Identifier et mettre en application les outils permettant une posture préventive pour soi et autrui

Prévenir et réduire les RPS et améliorer la QVT au sein de son équipe

• Mettre en application les outils permettant d'analyser méthodiquement les informations reçues et d'accompagner les salariés avec une juste distance
• Participer à la mise en oeuvre d'actions préventives des RPS en collaboration avec tous les acteurs internes et externes.

Partage d'expériences : atelier d'analyse et d'échanges de pratiques

Objectifs :
Identifier les obligations de l'employeur
Analyser les risques et engager les actions de mise en conformité

Connaître le cadre de la responsabilité de l’employeur

• Responsabilité des personnes morales et des personnes physiques
• Sanctions civiles et pénales

Mettre en place des délégations efficaces

Les différentes formes de délégations

• Distinguer la délégation de pouvoir, de compétence et de signature

Le cadre de la délégation

• Maîtriser les conditions de validité et l'étendue de la délégation
• Identifier les acteurs

Les effets de la délégation

• Analyser les effets pour le chef d’entreprise et pour le délégataire
• Contrôler et mettre à jour les délégations

Exercice d’application : à partir de décisions de jurisprudence, recherche des éléments permettant de retenir ou d’écarter l’exonération de responsabilité

Identifier et prévenir les risques d’infraction

• Le délit d’entrave et les relations avec les IRP
• La discrimination, les inégalités et le harcèlement
• Le risque pénal en matière d’hygiène et de sécurité : le droit d’alerte et de retrait, les risques psychosociaux
• Prendre en compte les évolutions jurisprudentielles et mettre en place des mesures préventives de surveillance de la santé au travail

Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Objectifs :
Maîtriser les étapes clés de la préparation et du déroulement des élections professionnelles
Sécuriser le processus électoral et prévenir le contentieux

Initier l'élection

• Intégrer les obligations de l'employeur

Exercice d'application : calcul des seuils

Maîtriser le processus électoral étape par étape

• Négocier le protocole d'accord préélectoral

Exercice d'application : rédaction d'un protocole d'accord préélectoral
Définir les collèges électoraux

• Déterminer le nombre et la composition des collèges électoraux
• Répartir le personnel et les sièges au sein des collèges

Identifier l'électorat

• Cerner les conditions d'éligibilité
• Mesurer l'étendue de la protection des candidats
• Recenser les électeurs
• Établir et communiquer la liste électorale

Encadrer les aspects matériels de l'élection

Prévoir les modalités du vote
Assurer le bon déroulement du scrutin

• Choisir le mode de scrutin
• Contrôler les votes et connaître les modalités de dépouillement
• Attribuer les sièges

Exercice d'application : calcul de la répartition des sièges

Gérer le contentieux électoral

• Identifier les personnes susceptibles d'agir et dans quels délais
• Maîtriser les spécificités de la procédure devant le tribunal d'instance

Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence portant sur le contentieux électoral et identification des irrégularités ayant fondé une annulation
Exercice d’intersession : pour valider les acquis

Vidéo : Quelles sont les clés essentielles de l'écoute active ?

Vidéo : Quelles sont les erreurs à éviter dans une prise de parole sensible ?