Cycle certifiant - Responsable des relations sociales
Maîtriser le cadre juridique des relations sociales - Éligible au CPF
Le maintien d’un bon climat social s’appuie sur un dialogue constant entre managers et représentants du personnel. Parce qu’il a la responsabilité d’impulser le dialogue social au sein de l’entreprise, le responsable RH doit maîtriser les règles légales et conventionnelles relatives aux IRP, afin de pouvoir mettre en place des outils de pilotage des relations sociales.
Option certification CP FFP : Soutenance devant un jury professionnel d’un mémoire à l’issue du cycle. Cycle validé par l’ISQ-OPQF
Sur les dernières années, taux de réussite à la certification de 100%
Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription
Objectives
Gérer efficacement les relations sociales dans l’entreprise
Prévenir les risques juridiques et sociaux
Concerned public
Juristes d'entreprise
Toute personne appelée à prendre des responsabilités dans la gestion des relations sociales ou l’animation des instances
Prerequisite
- E-quiz amont
- Présentiel
- Classe virtuelle méthodologique
- E-quiz aval
- Classe virtuelle retour d'expérience
Program
MODULE 1 - Manager les instances représentatives du personnel - 2 jours
Objectif
Identifier les missions, pouvoirs et moyens d'action des représentants du personnel.
Cerner les rôles et missions des représentants du personnel
Mettre en place les instances représentatives du personnel
- Fusion des DP, du CE et du CHSCT au sein du Comité Social et Économique (CSE)
- Le Conseil d'entreprise et les représentants de proximité
Exercice d'application : identification des cas de consultation du CSE
- Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail : droit d'alerte, expertise, pouvoirs d'inspection et d'enquête…
Exercice d'application : identification du champ d'intervention du CSE à partir d'exemples de jurisprudence
Comprendre le rôle des organisations syndicales
- Les règles de la représentativité syndicale
- L’organisation syndicale dans l’entreprise
- Les enjeux et modalités des élections
- La conclusion des accords collectifs
Test de connaissances : quiz sur les différents mandats de représentant du personnel
Maîtriser leurs droits et devoirs
Affecter les moyens nécessaires à l’exercice des mandats
- Les moyens matériels et de fonctionnement
- Les heures de délégation
Respecter le statut des salariés protégés
- Les bénéficiaires de cette protection
Prévenir les risques d’infraction
- Le délit d’entrave
- La discrimination
- Le droit d’alerte et de retrait
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante
MODULE 2 - Maîtriser les négociations collectives - 2 jours
Objectif
Maîtriser les étapes clés d'une négociation réussie
Cerner les enjeux de la négociation sociale
- Connaître les différents types de négociations et leurs spécificités
- Identifier les différents interlocuteurs et leurs rôles
- Découvrir l'environnement juridique de la négociation
Maîtriser les techniques et étapes de la négociation
Préparer la négociation
- Définir l'accord de méthode
- Identifier ses partenaires et leur stratégie
- Établir un calendrier et collecter les informations
- Constituer et transmettre le dossier aux partenaires
Exercice d'application : délimitation de l'objet de la négociation, détermination des zones non négociables et construction de scénarios alternatifs
Conduire la négociation et aboutir à un accord
- Maîtriser les techniques de la négociation
- L'art de l'argumentation : écouter, savoir reformuler et expliquer
- Établir une règle de conduite et un mode de communication
- Conduire la négociation vers un compromis : clore la négociation
Mise en situation : conduite d'une négociation. Techniques et comportements à adopter. Analyse commentée par l'animateur
Conclure l'accord
- Le procès-verbal de désaccord
- La rédaction de l'accord
- La signature de l'accord et dépôt
Exercice d'application : rédaction de clauses à partir de modèles types commentés
Faire vivre l'accord et en assurer le suivi
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante
MODULE 3 - Maîtriser la communication sociale - 2 jours
Objectif
Sécuriser la communication sociale pour prévenir et limiter les risques de contentieux
Adapter le message à son destinataire
Cerner les enjeux de la communication sociale
- La poursuite de différents objectifs, l'adaptation aux différents interlocuteurs internes et externes
- Le choix et les enjeux d’une communication orale ou écrite
Savoir communiquer face à un groupe
- Entraîner l’adhésion du groupe
- Rendre les auditeurs acteurs de l’intervention
Exercice d’application : choix des mots, des idées et des informations à communiquer
Construire un message : le fond
- Identifier les objectifs
- Bâtir une argumentation solide
Étude de cas : choix de la réponse en fonction du destinataire et du support utilisé
Construire un message : la forme
- Communication institutionnelle : les exemples de formulation
- Les règles à respecter : bien choisir le support et le format
Exercice d’application : préparation de la trame d’un diaporama pour des collaborateurs internes, d’une présentation en CSE ou d’une intervention devant un organisme extérieur
Maîtriser la communication écrite due aux Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
- Choisir le type d’écrit et son contenu
- Bâtir un ordre du jour et construire un dossier de consultation CSE
Partage d’expérience : choix de bonnes pratiques
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante
MODULE 4 - Prévenir les risques psychosociaux - 2 jours
Objectif
Mettre en place des actions de prévention efficaces.
Comprendre les risques psychosociaux
Cerner les enjeux de la prévention des risques psychosociaux
Jeu pédagogique : jeu par équipe
- Le stress, les risques psychosociaux
- Stress, harcèlement et violences au travail
Repérer les risques psychosociaux
Repérer le stress par ses effets sur la santé
- Les effets sur le comportement au quotidien et au travail
Mise en situation : les mécanismes du stress au travail
Repérer les différents facteurs de risques
- Les sources de tensions pouvant entraîner un déséquilibre ressenti entre les exigences du travail et les ressources pour y faire face
Repérer les facteurs de risques liés au travail : modèle ANACT
- Les contraintes de travail, les changements de travail
Exercice d’application : travail en sous-groupes puis débriefing collectif
Prévenir les risques psychosociaux
Appliquer les trois niveaux de prévention
- Primaire : agir en amont pour limiter les sources de stress
- Secondaire : limiter les conséquences du stress au travail
- Tertiaire: accompagner en aval les salariés victimes du stress
Associer les acteurs de la prévention du stress professionnel
- Mettre en place des procédures, des outils et indicateurs d’alerte
Traiter les situations avérées
Partage d'expériences : synthèse avec les participants en fonction de leur environnement
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante
MODULE 5 - Maîtriser les risques juridiques dans l'entreprise - 2 jours
Objectif
Analyser les risques et engager les actions de mise en conformité
Connaître le cadre de la responsabilité de l’employeur
- Responsabilité des personnes morales et des personnes physiques
- Sanctions civiles et pénales
Mettre en place des délégations efficaces
Les différentes formes de délégations
- Distinguer la délégation de pouvoir, de compétence et de signature
Le cadre de la délégation
- Maîtriser les conditions de validité et l'étendue de la délégation
- Identifier les acteurs
Les effets de la délégation
- Analyser les effets pour le chef d’entreprise et pour le délégataire
- Contrôler et mettre à jour les délégations
Exercice d’application : à partir de décisions de jurisprudence, recherche des éléments permettant de retenir ou d’écarter l’exonération de responsabilité
Identifier et prévenir les risques d’infraction
- Le délit d’entrave et les relations avec les IRP
- La discrimination, les inégalités et le harcèlement
- Le risque pénal en matière d’hygiène et de sécurité : le droit d’alerte et de retrait, les risques psychosociaux
- Prendre en compte les évolutions jurisprudentielles et mettre en place des mesures préventives de surveillance de la santé au travail
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante
MODULE 6 - Organiser les élections professionnelles - 2 jours
Objectif
Maîtriser les étapes clés de la préparation et du déroulement des élections professionnelles
Initier l'élection
- Intégrer les obligations de l'employeur
Exercice d'application : calcul des seuils
Maîtriser le processus électoral étape par étape
- Négocier le protocole d'accord préélectoral
Exercice d'application : rédaction d'un protocole d'accord préélectoral
Définir les collèges électoraux
- Déterminer le nombre et la composition des collèges électoraux
- Répartir le personnel et les sièges au sein des collèges
Identifier l'électorat
- Cerner les conditions d'éligibilité
- Mesurer l'étendue de la protection des candidats
- Recenser les électeurs
- Établir et communiquer la liste électorale
Encadrer les aspects matériels de l'élection
Prévoir les modalités du vote
Assurer le bon déroulement du scrutin
- Choisir le mode de scrutin
- Contrôler les votes et connaître les modalités de dépouillement
- Attribuer les sièges
Exercice d'application : calcul de la répartition des sièges
Gérer le contentieux électoral
- Identifier les personnes susceptibles d'agir et dans quels délais
- Maîtriser les spécificités de la procédure devant le tribunal d'instance
Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence portant sur le contentieux électoral et identification des irrégularités ayant fondé une annulation
Exercice d’intersession : pour valider les acquis
Vidéo : Quelles sont les clés essentielles de l'écoute active ?
Vidéo : Quelles sont les erreurs à éviter dans une prise de parole sensible ?
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Cette formation, en plusieurs modules, alterne théorie et pratique et met l’accent sur les échanges et le mode collaboratif. Les exercices en salle et d’intersessions permettent d'évaluer la prise en main des outils, concepts et méthodologies vus en formation.
Parallèlement, chaque participant travaille sur un sujet personnel, choisi en lien avec l'équipe pédagogique. L'ensemble du parcours permet d’appréhender et de valider les différentes connaissances et compétences nécessaires à la réalisation de ce sujet/projet. Grâce à leur expertise, les intervenants conseillent et accompagnent les apprenants jusqu’à la présentation de leur travail.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.