Cycle certifiant - Responsable des relations sociales

Objectif

• Identifier les missions, pouvoirs et moyens d'action des représentants du personnel.

Cerner les rôles et missions des représentants du personnel

Connaître le rôle des représentants élus

• Les Délégués du Personnel (DP)

• Le Comité d'entreprise ou d'établissement (CE)

• L'Instance Unique prévue par la loi REBSAMEN du 17/08/15

Exercice d'application : identification des cas de consultation du CE à partir d'exemples concrets intégrant la réforme du 15 août 2015

• Les moyens d'actions du CHSCT : expertise, alerte en cas de danger grave et imminent, pouvoirs d'inspection et d'enquête…
Exercice d'application : identification du champ d'intervention du CHSCT à partir d'exemples de jurisprudence

Comprendre le rôle des représentants désignés

• Les règles de la représentativité syndicale

• L'organisation syndicale dans l'entreprise

• Les enjeux et modalités des élections

• La conclusion des accords collectifs

• Les nouveautés apportées par la loi EL KHOMRI du 08/08/16

Test de connaissances : quiz sur les différents mandats de représentant du personnel

Maîtriser leurs droits et devoirs

Affecter les moyens nécessaires à l'exercice des mandats

• Les moyens matériels et de fonctionnement

• Les heures de délégation

Respecter le statut des salariés protégés

• Les bénéficiaires de cette protection

Prévenir les risques d'infraction

• Le délit d'entrave

• La discrimination

• Le droit d'alerte et de retrait

Objectif

• Maîtriser les étapes clés d'une négociation réussie.

Cerner les enjeux de la négociation sociale

• Connaître les différents types de négociations et leurs spécificités
• Identifier les différents interlocuteurs et leurs rôles

• Découvrir l'environnement juridique de la négociation

Maîtriser les techniques et étapes de la négociation

Préparer la négociation

• Définir l'accord de méthode

• Identifier ses partenaires et leur stratégie

• Établir un calendrier et collecter les informations

• Constituer et transmettre le dossier aux partenaires
Exercice d'application : délimitation de l'objet de la négociation, détermination des zones non négociables et construction de scénarios alternatifs
Conduire la négociation et aboutir à un accord

• Maîtriser les techniques de la négociation
• L'art de l'argumentation : écouter, savoir reformuler et expliquer
• Établir une règle de conduite et un mode de communication
• Conduire la négociation vers un compromis : clore la négociation
 Mise en situation : conduite d'une négociation. Techniques et comportements à adopter. Analyse commentée par l'animateur
 Conclure l'accord

• Le procès-verbal de désaccord

• La rédaction de l'accord

• La signature de l'accord et dépôt

Exercice d'application : rédaction de clauses à partir de modèles types commentés

Faire vivre l'accord et en assurer le suivi

Objectif

• Sécuriser la communication sociale pour prévenir et limiter les risques de contentieux.

Adapter le message à son destinataire

Cerner les enjeux de la communication sociale

• La poursuite de différents objectifs, l'adaptation aux différents interlocuteurs internes et externes

• Le choix et les enjeux d'une communication orale ou écrite

Savoir communiquer face à un groupe 

• Entraîner l'adhésion du groupe

• Rendre les auditeurs acteurs de l'intervention

Exercice d'application : choix des mots, des idées et des informations à communiquer

Construire un message : le fond

• Identifier les objectifs
• Bâtir une argumentation solide
Étude de cas : choix de la réponse en fonction du destinataire et du support utilisé

Construire un message : la forme

• Communication institutionnelle : les exemples de formulation

• Les règles à respecter : bien choisir le support et le format

Exercice d'application : préparation de la trame d'un diaporama pour des collaborateurs internes, d'une présentation en CE ou d'une intervention devant un organisme extérieur

Maîtriser la communication écrite due aux Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

• Choisir le type d'écrit et son contenu

• Préparer un compte rendu de réunion des DP, bâtir un ordre du jour et construire un dossier de consultation CE ou CHSCT

Partage d'expérience : choix de bonnes pratiques

Objectif

• Mettre en place des actions de prévention efficaces.

Comprendre les risques psychosociaux

Cerner les enjeux de la prévention des risques psychosociaux
Jeu pédagogique : jeu par équipe
• Le stress, les risques psychosociaux
• Stress, harcèlement et violences au travail

Repérer les risques psychosociaux

Repérer le stress par ses effets sur la santé 

• Les effets sur le comportement au quotidien et au travail

Mise en situation : les mécanismes du stress au travail

Repérer les différents facteurs de risques 

• Les sources de tensions pouvant entraîner un déséquilibre ressenti entre les exigences du travail et les ressources pour y faire face

Repérer les facteurs de risques liés au travail : modèle ANACT

• Les contraintes de travail, les changements de travail
Exercice d'application : travail en sous-groupes puis débriefing collectif

Prévenir les risques psychosociaux

Appliquer les trois niveaux de prévention

• Primaire : agir en amont pour limiter les sources de stress

• Secondaire : limiter les conséquences du stress au travail

• Tertiaire: accompagner en aval les salariés victimes du stress

Associer les acteurs de la prévention du stress professionnel

• Mettre en place des procédures, des outils et indicateurs d'alerte

Traiter les situations avérées
Partage d'expériences : synthèse avec les participants en fonction de leur environnement

Objectif

• Analyser les risques et engager les actions de mise en conformité.

Connaître le cadre de la responsabilité de l'employeur

• Responsabilité des personnes morales et des personnes physiques
• Sanctions civiles et pénales

Mettre en place des délégations efficaces

Les différentes formes de délégations

• Distinguer la délégation de pouvoir, de compétence et de signature

Le cadre de la délégation

• Maîtriser les conditions de validité et l'étendue de la délégation

• Identifier les acteurs

Les effets de la délégation

• Analyser les effets pour le chef d'entreprise et pour le délégataire

• Contrôler et mettre à jour les délégations

Exercice d'application : à partir de décisions de jurisprudence, recherche des éléments permettant de retenir ou d'écarter l'exonération de responsabilité

Identifier et prévenir les risques d'infraction

• Le délit d'entrave et les relations avec les IRP
• La discrimination, les inégalités et le harcèlement
• Le risque pénal en matière d'hygiène et de sécurité :  le droit d'alerte et de retrait, les risques psychosociaux 

• Prendre en compte les évolutions jurisprudentielles et mettre en place des mesures préventives de surveillance de la santé au travail

Objectif

• Maîtriser les étapes clés de la préparation et du déroulement des élections professionnelles.

Initier l'élection

• Intégrer les obligations de l'employeur
Exercice d'application : calcul des seuils

Maîtriser le processus électoral étape par étape

• Négocier le protocole d'accord préélectoral
Exercice d'application : rédaction d'un protocole d'accord préélectoral
Définir les collèges électoraux

• Déterminer le nombre et la composition des collèges électoraux
 • Répartir le personnel et les sièges au sein des collèges
Identifier l'électorat

• Cerner les conditions d'éligibilité
 • Mesurer l'étendue de la protection des candidats
 • Recenser les électeurs
 • Établir et communiquer la liste électorale

Encadrer les aspects matériels de l'élection

Prévoir les modalités du vote
Assurer le bon déroulement du scrutin

• Choisir le mode de scrutin
• Contrôler les votes et connaître les modalités de dépouillement
• Attribuer les sièges
Exercice d'application : calcul de la répartition des sièges

Gérer le contentieux électoral

• Identifier les personnes susceptibles d'agir et dans quels délais
 • Maîtriser les spécificités de la procédure devant le tribunal d'instance

Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence portant sur le contentieux électoral et identification des irrégularités ayant fondé une annulation

Vidéo : Quelles sont les clés essentielles de l'écoute active ?

Vidéo : Quelles sont les erreurs à éviter dans une prise de parole sensible ?