Formation - Conduite du dialogue social - Bloc 6 MDRH

Cerner les enjeux de la négociation sociale

Identifier les différents interlocuteurs et leurs rôles

• Les partenaires sociaux et leurs rôles respectifs

• Leur stratégie, leurs attributions et leurs moyens

• La section syndicale et le délégué syndical

• La négociation dans les PME avec ou sans DP

Découvrir l'environnement juridique de la négociation

• La démocratie sociale et la nouvelle représentativité syndicale

• Les conditions de validité des accords : accord majoritaire et majorité d'opposition

• Les différents niveaux de négociation et leur articulation

• La conformité juridique d'un accord
Test de connaissances : quiz d’autoévaluation

Maîtriser les techniques et les étapes de la négociation

Préparer la négociation

• Les raisons de négocier, le délit d’entrave

• L’accord de méthode

• Identifier ses partenaires et leur stratégie
• Entretenir des relations au quotidien avec les représentants du personnel
• Établir un calendrier et collecter les informations
• Constituer et transmettre le dossier aux partenaires

Exercice d'application : délimitation de l'objet de la négociation, détermination des zones non négociables et construction de scénarios alternatifs
Conduire la négociation et aboutir à un accord
• Maîtriser les techniques de la négociation
• L'art de l'argumentation : écouter, savoir reformuler et expliquer
• Établir une règle de conduite et un mode de communication
• Éviter les pièges : l'improvisation et l'affrontement
• Gérer les situations de conflit et de blocage : des éléments clés pour en sortir
• Conduire la négociation vers un compromis : clore la négociation
Mise en situation : conduite d'une négociation
Conclure l'accord

• Le procès-verbal de désaccord

• La rédaction de l'accord : les clauses essentielles à insérer

• La signature de l'accord et dépôt

Étude de cas : examen d’un accord et de ses avenants

Faire vivre l'accord et en assurer le suivi

Faire prospérer un accord collectif

• Communiquer et informer sur l'accord négocié
• En assurer le suivi et l'application
• Maîtriser les modalités et les conditions de révision/dénonciation de l'accord

Connaître les différents types de négociations et leurs spécificités
• La négociation annuelle obligatoire

• La durée et l'aménagement du temps de travail

• La négociation à l'occasion d'un conflit

• Les accords dérogatoires

Vidéo : Comment gérer les conflits avec assertivite ?

Cerner les rôles et missions des représentants du personnel

Maîtriser le cadre de mise en place des IRP

• L'établissement et l'entreprise
• L'unité économique et sociale

Cerner le fonctionnement des syndicats

• Comprendre le droit de la représentativité syndicale
• Gérer au mieux les relations avec les délégués syndicaux

Distinguer les différentes structures de représentation du personnel

• Les IRP classiques (DP, CE, CHSCT, CE d'UES)
• Le DP et la négociation collective
• Le salarié

La création d’une nouvelle IRP par les Ordonnances Macron : Le CSE

• Mise en place et composition
• Rôle et mission
• Fonctionnement
• La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
• Le Conseil d’entreprise

Exercice d'application : détermination des événements de la vie de l'entreprise qui nécessitent l'information ou la consultation d'une de ces instances

Maîtriser leurs droits et leurs devoirs

Mettre à leur disposition les moyens nécessaires

• Les obligations de l'employeur : formation, crédit d'heures, affichages, budget de fonctionnement, locaux et équipement
• Les droits des représentants du personnel : accès à l'information, déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation des NTIC et recours aux experts
• Mesurer le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours
• Faire respecter le devoir de confidentialité

Respecter leur statut de salarié protégé

• Les personnes concernées et l'étendue de la protection
• Les limites au droit de licencier et le risque de discrimination
• Les précautions à prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail

Optimiser les relations au quotidien

• Dans la gestion de l'accès à l'information
• Dans les modalités de consultation de ces instances
• Lors de la préparation et de la tenue des réunions

Vidéo : Quelles sont les erreurs à éviter dans une prise de parole sensible ?