Comment sauver nos centres-ville ?
Conférences d’actualité

Comment sauver nos centres-ville ?

10 mars 2020, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

Quels sont les outils indispensables à la revitalisation des centres-ville ?

Aujourd'hui, plus de 80% des villes moyennes ont vu leur centre-ville se dévitaliser de manière plus ou moins importante. Le phénomène de paupérisation des centres-ville porte sur deuxobjets : la vacance de logements et la vacance commerciale.

Ce contexte, qui a conduit les habitants à se détourner des cœurs de ville, a un impact économique et social non négligeable.

Ce déclin n'est pourtant pas une fatalité : les Français plébiscitent les communes rurales et les villes moyennes.

Identifiez les causes de cette dévitalisation et utilisez les outils mis à votre disposition afin d'engager une stratégie globale, adaptée à la situation de votre territoire !

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Nos intervenants
Arnaud Ernst
Consultant et Chef de projets
AID
Dominique Moreno
Consultant expert
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Laetitia Santoni
Avocat Associé
FIDAL
Malicia Donniou
Malicia Donniou
Avocat Associé
GINKGO AVOCATS
Marie Knittel
Responsable du pôle droit public immobilier
LACOURTE NOTAIRES
Stéphanie Bergeron
Chef de projet et consultante
AID CONSEILS

Objectifs

Pour qui ?

Compétences acquises

Objectifs

  • Cette formation a pour objet d'apporter aux professionnels tous les éléments nécessaires à la compréhension et à la mise en œuvre de la revitalisation des centres-ville
  • Au cours de cette journée, les participants bénéficieront de plusieurs REX de leurs pairs et d'experts de l'aménagement commercial

Pour qui ?

- Élus chargés de l'urbanisme et de l'aménagement
- Secrétaires généraux et leurs adjoints
- Membres des directions de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière
- Responsable du droit des sols et des autorisations de construire
- Directeurs des services techniques
- Directeurs juridiques et contentieux
- Ingénieurs et chargés d'études en urbanisme
- Agences d'urbanisme et de développement
- Bureaux d'études et de conseils, CAUE
- Établissements publics d'aménagement
- Aménageurs publics et privés
- Urbanistes, architectes, géomètres-experts, promoteurs immobiliers
- Avocats, juristes, notaires et conseils auprès des collectivités territoriales
- DDE, OPAC, entreprises publiques locales et CCI

- Appliquer et transposer les outils fournis au sein de la formation à votre quotidien opérationnel
- Maîtriser les différents outils d'aménagement et procédures indispensables à la dynamisation des centres-ville
Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués

Programme

Comment sauver nos centres-ville ?

Mardi 10 MARS 2020 

 

Comment sauver nos centres-ville ?

 

Journée animée par :

Laetitia Santoni, Avocat Associé, CABINET FIDAL

Marie Knittel, Responsable du pôle droit public immobilier, LACOURTE NOTAIRES ASSOCIÉS

Laure Camus, Directrice Juridique, ORDRE DES ARCHITECTES D'ÎLE-DE-FRANCE

Dominique Moreno, Responsable du Pôle politiques territoriales et régionales, CCI PARIS ILE-DE-FRANCE

Malicia Donniou, Avocat Associé, GINKGO AVOCATS

Arnaud Ernst, Directeur Associé, AID OBSERVATOIRE 

Stéphanie Bergeron, Chef de projet et consultante, AID CONSEILS

8h45 Accueil des participants / petit-déjeuner

Lutte contre la dévitalisation des centres-ville : quelles actualités ?

Quelles sont les nouvelles mesures visant à lutter contre ce phénomène ?

  • Bilan du programme « Action cœur de ville » : quelles mesures ont été mises en place ?
    • Quel est l’objet des conventions élaborées pour les villes sélectionnées ? Quelles sont leurs modalités de mise en œuvre ?
    • Focus sur la ville de Colmar : quels sont les bénéfices déjà apparents ?
  • Programme « Petites Villes de demain » : comment s’articule-t-il avec « Action cœur de ville » ?
  • Projet de loi d’orientation des mobilités : dans quelle mesure révolutionne-t-il les politiques de mobilité ?
    • L’automobile en centre-ville : comment mutualiser les services de transport en commun à l’échelle des territoires et adapter l’action publique aux pratiques innovantes ?
    • Que prévoit le texte pour accroître et encadrer le développement de nouvelles mobilités ?

 Revitalisation du tissu commercial et loi ELAN : comment s’appliquent-elles ?

  • Quid de la circulaire du 4 février 2019 sur les premiers bilans des nouveaux outils d’urbanisme ?
    • La coordination du PPA et des ORT : futur binôme gagnant pour la revitalisation des centres-ville ?
  • Décret du 17 avril 2019 sur l’analyse d’impact : quel contenu est rendu obligatoire eu égard à l’objectif de revitalisation des centres-ville ?
  • Décret du 21 mai 2019 : comment réaliser une ZAC ?
    • Quelles sont les procédures prévues afin de faciliter les constructions dans une ZAC ?
    • Quelles informations concernant les modalités de complément de l'évaluation environnementale et de publicité ?
  • Décret du 7 juin 2019 : une nouvelle procédure d'AEC ?
    • Quelles sont les nouvelles obligations du bénéficiaire d'une AEC ?
    • Quelles sont les conditions d'obtention des certificats requis ?
    • Quelles sont les conditions d'organisation des contrôles des surfaces commerciales ?
    • Quid des projets commerciaux dans le cadre des ORT : seront-ils soumis à AEC ?
  • Décret du 26 juillet 2019 : quelles sont les modalités de suspension de la procédure d’AEC ?
    • Quelle autorité a l’initiative de la suspension ?
    • Quels sont les projets concernés ?
  • ORT et décision de suspension des projets liés aux grandes surfaces : comment influencer l'arrêté préfectoral ? Comment motiver la décision de suspension ?

La planification : moteur de la revitalisation

Quelle stratégie adopter dans le PLU ?

  • Comment s’articulent le SCoT et le PLU ? Le DAC avec le PLU ?
  • Comment définir les secteurs réservés à la diversité commerciale ?
  • Dans quelle mesure un document d'urbanisme local peut-il interdire ou favoriser l'implantation de certains commerces ? CJUE, 30 janvier 2018, C-31/16 C-360/15
  • Comment sécuriser la limitation des périmètres de préemption des baux commerciaux ?
  • Quelle est l'incidence du décret de décembre 2015 sur les sous-destinations ?
  • Comment éviter les distorsions entre les territoires et garder une cohérence des documents d'urbanisme ?
  • Quel est l'intérêt du recours au PLUi pour les problématiques commerciales ?
    • PLUi : un équilibre concerté de développement des équipements commerciaux en compatibilité avec le SCoT ?
    • Faut-il à l'avenir privilégier le dispositif de planification du PLUi ?

Urbanisme et planification : quels leviers d’action privilégier ?

  • Comment rénover vos règles de planification pour améliorer l’attractivité commerciale des territoires ?
  • Quel est le contenu du SCoT en matière d'implantation commerciale ?
    • Comment adapter une juste mesure entre axes d'orientation et prescriptions précises ?
    • Localisation, nombre, taille, périmètre, … : quelles règles respecter ?
    • Comment définir les objectifs d'implantation ? CAA Bordeaux, 28 juin 2018, n° 16BX01337
  • Quid en cas d'absence de SCoT ?
  • Quel document de planification délimite la parcelle des zones d'implantation commerciale ?
  • Comment fixer des règles différentes selon l'offre commerciale sans déroger au principe de liberté d'entreprendre ?
  • Quel est l'intérêt de rendre les DAAC obligatoires et prescriptifs dans les SCoT ?

 Comment agir sur le foncier public ou privé afin de garantir son attractivité ?

Quels sont les outils de maîtrise foncière à votre disposition ?

  • Quid de l'efficacité des aides à l'immobilier d'entreprise ?
  • Pourquoi conventionner avec les propriétaires des murs des baux commerciaux ?
  • Préemption commerciale : un outil efficace au service de la revitalisation ?
    • Faut-il privilégier l'acquisition de locaux ou de baux commerciaux par voie de préemption ?
    • Quels sont les critères à prendre en compte dans une décision d'acquisition ?
  • Comment définir le périmètre d'investissement foncier à cibler ?
  • Quelles règles de commercialisation du foncier respecter ?
  • Commerces éphémères et vacance commerciale : une solution toute trouvée ?
    • Quels montages juridiques sécurisés adopter ? civ. 3e, 20 décembre 2018, n° 17-18.194
    • Quelles sont les modalités contractuelles obligatoires ? crim., 28 mars 2017, n° 16-81944
  • Quelles sont les incitations prévues par la loi ELAN pour transformer les bureaux en logements et lutter contre la crise du logement ?

Fiscalité, logement : quels sont les chantiers en cours ?

  • Rendre les logements anciens plus attractifs : quels sont les nouveaux baux ?
    • Le bail à réhabilitation avec option d'achat : un loyer adapté au montant de la réalisation des travaux ?
    • Dans quelle mesure le bail viager soutient-il la lutte contre la vacance des logements ?
  • La fiscalité au service de la redynamisation des centres-ville ?
    • Dispositif Denormandie : quels sont les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les logements anciens ? Comment en bénéficier ?
    • Taxe des logements vacants situés en zone tendue : mesure d'attractivité des centres-ville ?

Focus sur le management des centres-ville

Quelles politiques de gouvernance à mettre en place pour sauver les centres-ville ?

  • Quels sont les différents acteurs du management des villes ?
    • Quel est le rôle des managers de centre-ville dans la revitalisation des centres-ville ?
    • Comment mettre en place un comité de gouvernance commerciale en centre-ville ?
  • Dans quelle mesure le management de centre-ville répond-il de manière efficace aux besoins de la ville ?

 17h00 Fin de la conférence

 

Comment sauver nos centres-ville ?
31665
Tarif
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.
Paris
Prochaines sessions
10-03-2020
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