Assistant-e marques

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Gérer les dépôts et les suivis des dossiers

Pour devenir propriétaire d’une marque en France, il faut effectuer un dépôt à l’INPI. À partir de là, on bénéficie d’un délai de six mois pour protéger la marque à l’étranger suivant différentes procédures qu’il est indispensable de maîtriser : la marque nationale délivrée pays par pays, la marque de l'Union européenne délivrée par l’EUIPO en suivant une procédure unique d’enregistrement et la marque internationale enregistrée auprès de l’OMPI.

Objectifs

  • Définir les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dépôts de marques.
  • Suivre les renouvellements des marques.
  • Organiser le suivi de l'activité contentieuse.

Pour qui ?

  • Assistant(e)s des services propriété industrielle d'entreprises et de cabinets
  • Assistant(es) juridiques
  • Toute personne participant à la gestion d'un portefeuille de marques

Code DOKELIO : 53292

Prérequis

Avoir des connaissances de base en secrétariat de la propriété industrielle.

Programme

Programme de la formation

Organiser le suivi des dossiers marques selon les différentes procédures

Déposer une marque française
• Choisir sa marque : les différents types de marques et les droits antérieurs
• Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
• Le déroulé de la procédure : du dépôt à l'enregistrement
• Assurer le suivi des dossiers : les enregistrements et les renouvellements
• Le cas des marques notoires
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'un dépôt de marque française

Mise en situation : les outils en ligne, vérification de la classification, préparation du dépôt en ligne
Déposer une marque de l'Union européenne
• Le dépôt de la demande : la nécessité d'un signe " solide " valable dans les 28 États membres
• Rapport de recherche, publication de la demande, période d'opposition, enregistrement...
• Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
• Assurer le suivi des dossiers : les enregistrements et les renouvellements
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'un dépôt de marque de l'Union européenne

Mise en situation : les outils en ligne, préparation du dépôt en ligne, gestion des dossiers en ligne sur le site de l'EUIPO, mise en place d'alertes
Déposer une marque internationale
• Le Protocole de Madrid
• Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure auprès de l'OMPI : marque de base, choix des pays, périodes d'opposition nationales...
• Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
• Assurer le suivi des dossiers : les enregistrements et les renouvellements
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'un dépôt de marque internationale

Mise en situation : les outils en ligne, préparation du dépôt en ligne, vérification des produits et services acceptés par les pays désignés, suivi des procédures en ligne sur le site de l'OMPI, mise en place d'alertes

Suivre les renouvellements des marques

Les risques de déchéance d'une marque
L'élaboration régulière de reportings

• Mettre en place des tableaux de bord de suivi des renouvellements
Exercice d'application : création d'un tableau de bord de suivi des renouvellements d'un portefeuille de marques

Mise en situation : les outils en ligne, pièges et astuces pour les renouvellements et les inscriptions en ligne devant l'INPI, l'EUIPO et l'OMPI

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Assistant-e marques
Ref
8820128
Tarif
940€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
01 juin 2018
01-06-2018
01-06-2018
14 déc. 2018
14-12-2018
14-12-2018