Formations courtes

Assistant-e brevets

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Gérer les dépôts et les suivis des dossiers

Prérequis

Compétences acquises

Prérequis



Compétences acquises:
Assurer la gestion des brevets de son entreprise en toute sécurité juridique
Assurer la gestion des brevets de son entreprise en toute sécurité juridique
Parcours pédagogique
  • PRESENTIEL

Programme

Assistant-e brevets

Organiser le suivi des dossiers brevets selon les différentes procédures

La procédure de délivrance des brevets en France
• Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
• Rapport de recherche préliminaire, publication et délivrance du brevet
• Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
• Assurer le suivi des dossiers : le respect des délais
• Le certificat d'utilité français : ses particularités
• Dépôt de la demande de brevet via Epoline
Étude de cas: analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'un dépôt de brevet en France et révision des délais importants

Exercice d'application: calcul des délais et actions à entreprendre selon les notifications reçues
La procédure de délivrance des brevets européens
• Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
• Rapport de recherche, publication de la demande, désignation des pays, notifications officielles, délivrance du brevet et validations
• Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
• Assurer le suivi des dossiers : le respect des délais
• Dépôt de la demande de brevet via Epoline
Étude de cas: analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'une procédure de délivrance d'un brevet EP et révision des délais importants

Exercice d'application: calcul des délais et actions à entreprendre selon les notifications reçues
La procédure internationale selon le P.C.T.
• Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
• Rapport de recherche internationale, désignation des pays, notifications officielles, phases régionale et nationales
• Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
• Assurer le suivi des dossiers : le respect des délais
• Dépôt de la demande de brevet via Epoline
Étude de cas: analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'une procédure internationale selon le P.C.T. et révision des délais importants

Exercice d'application: calcul des délais et actions à entreprendre selon les notifications reçues

Gérer les contentieux

Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
• L'action en contrefaçon et les procédures de saisie-contrefaçon
• Les procédures de recours contre les décisions de refus de la délivrance de brevet
Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux : avocats, huissiers…

Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Assistant-e brevets
Ref
8920127
Tarif
990€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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