Assistant-e brevets

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Approfondissement
1 jour - 7 heures
Gérer les dépôts et les suivis des dossiers

La protection des inventions par brevet implique que des procédures particulières soient engagées dans chacun des États sur le territoire desquels une protection est recherchée. En dehors d’une protection en France délivrée par l’INPI, une protection internationale est possible à travers le brevet européen qui concerne 40 pays, ou à travers le Patent Cooperation Treaty (PCT) qui permet de déposer une demande de brevet simultanément dans 144 pays.

Objectifs

  • Cerner les notions de base du droit des brevets.
  • Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers brevets.
  • Intégrer les notions de base pour le suivi des contentieux.

Pour qui ?

  • Assistants-assistantes des services propriété industrielle d'entreprises et de cabinets
  • Assistants-assistantes juridiques
  • Toute personne participant à la gestion d'un portefeuille de brevets

Prérequis

Avoir des connaissances de base en secrétariat de la propriété industrielle ou avoir suivi " Secrétariat de la propriété industrielle " (code 2126).

Programme

Programme de la formation

Organiser le suivi des dossiers brevets selon les différentes procédures

La procédure de délivrance des brevets en France
• Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
• Rapport de recherche préliminaire, publication et délivrance du brevet
• Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
• Assurer le suivi des dossiers : le respect des délais
• Le certificat d'utilité français : ses particularités
• Dépôt de la demande de brevet via Epoline
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'un dépôt de brevet en France et révision des délais importants

Exercice d'application : calcul des délais et actions à entreprendre selon les notifications reçues
La procédure de délivrance des brevets européens
• Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
• Rapport de recherche, publication de la demande, désignation des pays, notifications officielles, délivrance du brevet et validations
• Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
• Assurer le suivi des dossiers : le respect des délais
• Dépôt de la demande de brevet via Epoline
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'une procédure de délivrance d'un brevet EP et révision des délais importants

Exercice d'application : calcul des délais et actions à entreprendre selon les notifications reçues
La procédure internationale selon le P.C.T.
• Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
• Rapport de recherche internationale, désignation des pays, notifications officielles, phases régionale et nationales
• Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
• Assurer le suivi des dossiers : le respect des délais
• Dépôt de la demande de brevet via Epoline
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'une procédure internationale selon le P.C.T. et révision des délais importants

Exercice d'application : calcul des délais et actions à entreprendre selon les notifications reçues

Gérer les contentieux

Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
• L'action en contrefaçon et les procédures de saisie-contrefaçon
• Les procédures de recours contre les décisions de refus de la délivrance de brevet
Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux : avocats, huissiers…

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Assistant-e brevets
Ref
8820127
Tarif
940€ HT

Prochaines sessions

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