Dématérialisation des procédures de marchés publics

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Organiser les procédures et sécuriser les réponses électroniques

La nouvelle ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016 prévoient une généralisation de la dématérialisation des procédures de marchés publics sur toute l'Union européenne au plus tard le 18 octobre 2018. Cette nouvelle échéance implique une connaissance parfaite de la réglementation en vigueur et des risques susceptibles de survenir lors de la dématérialisation d'une procédure.

Objectives

  • Identifier la réglementation spécifique de la dématérialisation des marchés publics.
  • Appliquer les obligations découlant de la dématériation et les responsabilités des opérateurs.
  • Préparer la rédaction des documents de la consultation au regard des exigences de la dématérialisation des marchés publics.

Concerned public

  • Acheteurs publics et responsables des services marchés
  • Responsables des services informatiques
  • Toute personne devant organiser ou participer à des procédures dématérialisées de passation des marchés publics

Prerequisite

Avoir de bonnes connaissances en matière de réglementation des marchés publics ou avoir suivi "Réglementation er pratique des marchés publics - Niveau 1" (code 71090).

Homologations

Program

Programme de la formation

Maîtriser le cadre juridique de la dématérialisation des marché

Intégrer les objectifs et les enjeux de la dématérialisation des marchés

Les textes relatifs à la commande publique
• Les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 et ses textes de transposition
• La directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
• L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016
Les guides pratiques et la doctrine
Les textes transversaux
• Les textes relatifs au droit des technologies

Identifier les obligations induites par la dématérialisation des procédures des marchés

Les obligations au stade de la soumission
• Les avis de publicité
• Les dossiers de consultation
• Les nouvelles modalités électroniques de remise de la candidature : DUME, espace de stockage, e-Certis
Les obligations de l’opérateur économique prévues par le droit communautaire
La mise en cause des responsabilités
• La responsabilité du pouvoir adjudicateur

• La responsabilité de l'opérateur économique

Analyser les principales jurisprudences relatives à la dématérialisation des marchés publics

Prendre en compte des préoccupations sécuritaires et les aspects techniques

Les risques techniques inhérents aux échanges électroniques
Les principales garanties techniques de la sécurité de la dématérialisation des procédures
• Le certificat  et la signature électroniques
• Le chiffrage
• L'accusé de réception
• L’archivage électronique
Test de connaissances : QCM relatif aux moyens techniques de sécurisation d’un échange électronique 

Identifier les différentes techniques pour les marchés électroniques

• Les enchères électroniques

• Le système d'acquisition dynamique
• Les catalogues électroniques

La facture électronique dans les marchés publics

• Les principes fondamentaux de la facturation électronique
• La solution mutualisée de facture électronique en France

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Dématérialisation des procédures de marchés publics
Ref
8771135
Tarif
890€ HT
750€ HT

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