RGDP, e-commerce, place de marché, Social-media, e-reputation, fake-news, social ranking, big-data, cyber-risques, IA et transformation digitale
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes

L'importance croissante du digital implique pour toute entreprise de mettre en place une stratégie numérique pour rester performant. E-commerce, place de marché,e-reputation (fake news et social ranking), social selling, collecte et exploitation des jeux de données, RGDP (protection des données personnelles), expérience client, cyber-risque, Intelligence Artificielle big-data et blockchain sont désormais pour toute organisation des enjeux qui doivent être encadrés juridiquement ce qui ne se révèle pas aisé car les règles de droit et la technologie n'ont pas encore fusionné.

Acquérir les réflexes essentiels pour négocier et rédiger ses contrats informatiques
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle
En raison de leur objet, les contrats informatiques sont complexes et appellent une vigilance particulière lors de leur rédaction. Il est nécessaire de bien définir les obligations du prestataire ou du fournisseur informatique dans le cadre de ces contrats qui peuvent avoir pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services relative à un système informatique ou à un élément intégré.
Propriété littéraire et artistique, propriété industrielle
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Le produit des efforts intellectuels est reconnu par la législation comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels. Mais cette protection ne vaut pas toujours de plein droit et il est nécessaire d’identifier les conditions et de suivre les procédures des différents systèmes de protection que ce soit pour les œuvres de l’esprit de la propriété littéraire et artistique, ou pour les créations utilitaires et les signes distinctifs de la propriété industrielle.
Maîtriser les techniques contractuelles de la transmission d'un savoir-faire technique
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Effectuer un transfert de technologie consiste à mettre à la disposition d’un acquéreur un savoir-faire technique détenu par un propriétaire. Ce transfert ne s’improvise pas et doit être strictement encadré par un accord déterminant les obligations du cédant et du bénéficiaire, notamment en termes de droits de propriété intellectuelle et d’ingénierie financière du transfert.
Évaluer ses besoins, anticiper les nouvelles applications et gérer les risques
Approfondissement
1 jour - 7 heures
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Avec les avancées et les transformations des métiers, les nouvelles applications de l’intelligence artificielle (IA) participent à la création de nouveaux modèles économiques. Elles suscitent enthousiasmes, débats et controverses, tant sur leur portée et leurs enjeux, que sur les opportunités ou les risques qu’elles recèlent. Que ce soit la conception et l’implémentation des applications spécifiques d’intelligence artificielle, les enjeux de la régulation, le droit des algorithmes, il convient de prévoir un plan de prévention des risques liés à l’implémentation d’applications issues des technologies de l’intelligence artificielle.
Sécuriser la migration de ses données et applications vers le Cloud
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Créateur d’économies et de mobilité, le Cloud computing répond à des besoins informatiques tant matériels que logiciels mais est source de risques opérationnels et juridiques qu'il faut analyser et évaluer. La confidentialité, la disponibilité et la sécurité des données et des applications mises en ligne doivent être encadrées par des clauses contractuelles intégrant les particularités de chaque activité.
Gestion des données personnelles après le RGPD/GDPR
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Disposant de pouvoirs étendus en matière de contrôle sur place et de sanction, la CNIL augmente chaque année le nombre des contrôles dans les entreprises. Chaque entreprise doit désormais disposer d’une culture de la conformité Informatique et libertés performante déployée de façon concrète. L’avènement des labels de la CNIL, le DPO obligatoire, et l’impact du nouveau règlement européen renforcent les obligations de conformité et de performance.
Être du bon côté de la loi sur les droits d'auteur
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
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La protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre. Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre. Si le droit moral reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de son intégrité, les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre indispensable pour l’entreprise.
Maîtriser l’univers de la blockchain pour intégrer son traitement légal
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Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
La technologie Blockchain (parfois aussi appelée « distributed ledger technology »), initiée par le réseau Bitcoin, est présentée comme disruptive car elle permet, en principe, de se passer de tiers de confiance grâce à un réseau de « nœuds » (des serveurs) validant de manière, sécurisée et en temps réel (ou presque) toutes sortes de transactions ou d’informations, à valeur juridique ou non. Sur le plan juridique, la Blockchain pose un certain nombre de questions qu’il conviendra de résoudre à terme. L’heure est à la compréhension de la technologie et l’expérimentation de ses cas d’usages, déjà nombreux dans le cas de blockchains dites privées ou à consortium. Le temps de la régulation viendra plus tard, même si quelques législations sectorielles voient déjà le jour, comme en France en matière d’émission et cession de titres financiers non côtés.
Contrats d'intégration, de licence et maintenance, d'infogérance et de Cloud
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
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Si les contrats informatiques comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la réversibilité... certaines clauses spécifiques selon le type de contrat doivent être rédigées avec la plus grande vigilance, notamment les clauses de garantie et de protection des données. La réforme du droit des contrats ainsi que le Règlement Général Données Personnelles doivent être intégrés.