Cycle long - Assurer la conformité environnementale de son entreprise
Initiation
4 jours (28 heures)
Paris
Gérer une activité industrielle implique d'avoir conscience des risques juridiques encourus en cas d'infraction. Afin de s'en préserver, il convient d'avoir une connaissance globale des principales réglementations en vigueur et des actions à mettre en œuvre pour maîtriser son impact environnemental.
Identifier les clauses contractuelles dans les cessions/acquisitions
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Dans un contexte économique propice aux cessations ou transferts d'activité d'entreprises, les opérations de cessions/acquisitions ou locations de terrains pollués se multiplient. Malgré le renforcement de la législation en matière d'obligation de remise en état des sites, le risque de contentieux s'est développé entre personnes privées. Il est donc impératif d'identifier et de mettre en œuvre les solutions contractuelles visant à gérer le passif environnemental.
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Niveau 1 - Évaluer ses contraintes réglementaires en matière d'obligations environnementales
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
De nos jours, la quasi totalité des activités industrielles est soumise à des contraintes réglementaires visant à maîtriser leurs impacts négatifs sur l'eau, l'air, les sols… Afin de maîtriser les règles de base du droit de l'environnement, il est indispensable de se familiariser avec ses outils et ses mécanismes fondamentaux.
Niveau 2 - Gérer sa responsabilité environnementale
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Face à un durcissement des sanctions en matière d'infraction environnementale, il est impératif de détecter les situations pouvant conduire à la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et du chef d'établissement. Maîtriser les enjeux et les mécanismes associés à la responsabilité civile, pénale et administrative permet de prévenir ce risque et de le gérer au mieux.