Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques

Définir la gestion la plus efficiente du domaine public

• Identifier les différents montages d'occupation du domaine public
• Organiser le transfert, la superposition de gestion et l'affectation des biens
• Appréhender les règles d'instauration et du calcul de la redevance d'occupation
• Maîtriser le processus d'affectation d'un bien par anticipation au domaine public

Mettre en œuvre les outils efficaces de valorisation du domaine privé des personnes publiques

• Identifier les règles d'occupation et de cession du domaine privé d'une personne publique
• Organiser un appel à projet : les règles et contraintes à respecter
• Maîtriser les cessions domaniales complexes et réaliser une cession avec charges

Étude de cas : analyse commentée du projet d'aménagement du centre historique d'une ville de 10000 habitants