Formations courtes

Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques

Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris
Lyon

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Définir les mécanismes de circulation des biens

Organiser la valorisation financière des biens

Pour qui ?

• Directeurs juridiques, juristes, ingénieurs d'études et conducteurs d'opération


Code dokélio : 50883

Prérequis

Connaître les base de la réglementation du domaine public



Compétences acquises:
Connaître l'ensemble des processus de circulation des biens des personnes publiques et être en mesure d'identifier les leviers de valorisation de son domaine

Programme

Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques

Définir la gestion la plus efficiente du domaine public

  • Identifier les différents montages d'occupation du domaine public
  • Organiser le transfert, la superposition de gestion et l'affectation des biens
  • Appréhender les règles d'instauration et du calcul de la redevance d'occupation
  • Maîtriser le processus d'affectation d'un bien par anticipation au domaine public

Mettre en œuvre les outils efficaces de valorisation du domaine privé des personnes publiques

  • Identifier les règles d'occupation et de cession du domaine privé d'une personne publique
  • Organiser un appel à projet : les règles et contraintes à respecter
  • Maîtriser les cessions domaniales complexes et réaliser une cession avec charges

Étude de cas : analyse commentée du projet d'aménagement du centre historique d'une ville de 10000 habitants


Nos intervenants
Evangélia Karamitrou-magueres
Avocat Associé
Cabinet Landot & Associés
Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques
Ref
8973356
Tarif
425€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
02 avr. 2020
02-04-2020
02-04-2020
17 nov. 2020
17-11-2020
17-11-2020
Lyon
Prochaines sessions
21 nov. 2019
21-11-2019
21-11-2019
09 avr. 2020
09-04-2020
09-04-2020
17 nov. 2020
17-11-2020
17-11-2020
Cette formation vous intéresse ?