Ref
8973356

Formation - Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques

Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
À distance
Objectifs

Définir les mécanismes de circulation des biens

Organiser la valorisation financière des biens


Compétences acquises
Connaître l’ensemble des processus de circulation des biens des personnes publiques et être en mesure d’identifier les leviers de valorisation de son domaine
Public
• Directeurs juridiques, juristes, ingénieurs d’études et conducteurs d’opération

Prérequis
Connaître les base de la réglementation du domaine public
Programme
Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques

Définir la gestion la plus efficiente du domaine public

  • Identifier les différents montages d’occupation du domaine public
  • Organiser le transfert, la superposition de gestion et l’affectation des biens
  • Appréhender les règles d’instauration et du calcul de la redevance d’occupation
  • Maîtriser le processus d’affectation d’un bien par anticipation au domaine public

Mettre en œuvre les outils efficaces de valorisation du domaine privé des personnes publiques

  • Identifier les règles d’occupation et de cession du domaine privé d’une personne publique
  • Organiser un appel à projet : les règles et contraintes à respecter
  • Maîtriser les cessions domaniales complexes et réaliser une cession avec charges

Étude de cas : analyse commentée du projet d’aménagement du centre historique d’une ville de 10000 habitants

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3/5
(1 avis)
anonymous a.
publié le 07/01/2021
3/5
Formation dont le contenu reste très théorique et il serait intéressant de creuser davantage certains aspects plus concrets : jurisprudences récentes, benchmark/retours d'expérience des CL sur les montages...