Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Lyon
Paris

Objectifs

• Identifier les outils de gestion du domaine public.

• Définir les mécanismes de circulation des biens.

• Organiser la valorisation financière des biens.

Pour qui ?

• Juristes, directions juridiques, ingénieurs d’études et conducteurs d’opération, directions Financières et comptables

• Toute personne souhaitant connaître les mécanismes possibles de la valorisation du patrimoine public et privé des personnes publiques

 

Code DOKELIO : 50883

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base sur la règlementation du domaine public.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Définir la gestion la plus efficiente du domaine public

• Identifier les différents montages d’occupation du domaine public

• Organiser le transfert, la superposition de gestion et l’affectation des biens

• Appréhender les règles d’instauration et du calcul de la redevance d’occupation

• Maîtriser le processus d’affectation d’un bien par anticipation au domaine public

Mettre en œuvre les outils efficaces de valorisation du domaine privé des personnes publiques

• Identifier les règles d’occupation et de cession du domaine privé d’une personne publique

• Organiser un appel à projet : les règles et contraintes à respecter

• Maîtriser les cessions domaniales complexes et réaliser une cession avec charges

Étude de cas : analyse commentée du projet d’aménagement du centre historique d’une ville de 10000 habitants

 

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Ref
8873356
Tarif
425€ HT

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