Formations courtes
Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Lyon
Code Dokelio
50883
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Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Définir les mécanismes de circulation des biens
Organiser la valorisation financière des biens
Pour qui ?
• Directeurs juridiques, juristes, ingénieurs d’études et conducteurs d’opération
Prérequis
Connaître les base de la réglementation du domaine public
Connaître l’ensemble des processus de circulation des biens des personnes publiques et être en mesure d’identifier les leviers de valorisation de son domaine
Programme
Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques
Définir la gestion la plus efficiente du domaine public
- Identifier les différents montages d’occupation du domaine public
- Organiser le transfert, la superposition de gestion et l’affectation des biens
- Appréhender les règles d’instauration et du calcul de la redevance d’occupation
- Maîtriser le processus d’affectation d’un bien par anticipation au domaine public
Mettre en œuvre les outils efficaces de valorisation du domaine privé des personnes publiques
- Identifier les règles d’occupation et de cession du domaine privé d’une personne publique
- Organiser un appel à projet : les règles et contraintes à respecter
- Maîtriser les cessions domaniales complexes et réaliser une cession avec charges
Étude de cas : analyse commentée du projet d’aménagement du centre historique d’une ville de 10000 habitants
Nos intervenants
Evangélia Karamitrou-magueres
Avocat Associé
Cabinet Landot & Associés
Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques
Ref
8973356
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