Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques

Formations courtes
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris
Lyon

Objectifs

• Définir les mécanismes de circulation des biens

• Organiser la valorisation financière des biens

Pour qui ?

• Directeurs juridiques, juristes, ingénieurs d'études et conducteurs d'opération
Code dokélio : 50883

Prérequis



Compétences acquises:
Connaître l'ensemble des processus de circulation des biens des personnes publiques et être en mesure d'identifier les leviers de valorisation de son domaine

Programme

Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques

Définir la gestion la plus efficiente du domaine public

• Identifier les différents montages d'occupation du domaine public

• Organiser le transfert, la superposition de gestion et l'affectation des biens

• Appréhender les règles d'instauration et du calcul de la redevance d'occupation

• Maîtriser le processus d'affectation d'un bien par anticipation au domaine public

Mettre en œuvre les outils efficaces de valorisation du domaine privé des personnes publiques

• Identifier les règles d'occupation et de cession du domaine privé d'une personne publique

• Organiser un appel à projet : les règles et contraintes à respecter

• Maîtriser les cessions domaniales complexes et réaliser une cession avec charges

Étude de cas : analyse commentée du projet d'aménagement du centre historique d'une ville de 10000 habitants

 


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Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques
Ref
8973356
Tarif
425€ HT

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21-11-2019
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Intervenants
Evangélia Karamitrou-magueres
Avocat Associé
Cabinet Landot & Associés