Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques
Objectifs
• Identifier les outils de gestion du domaine public.
• Définir les mécanismes de circulation des biens.
• Organiser la valorisation financière des biens.
Pour qui ?
• Juristes, directions juridiques, ingénieurs d’études et conducteurs d’opération, directions Financières et comptables
• Toute personne souhaitant connaître les mécanismes possibles de la valorisation du patrimoine public et privé des personnes publiques
Code DOKELIO : 50883
Prérequis
Avoir des connaissances de base sur la règlementation du domaine public.
Homologations
Programme
Programme de la formation
Définir la gestion la plus efficiente du domaine public
• Identifier les différents montages d’occupation du domaine public
• Organiser le transfert, la superposition de gestion et l’affectation des biens
• Appréhender les règles d’instauration et du calcul de la redevance d’occupation
• Maîtriser le processus d’affectation d’un bien par anticipation au domaine public
Mettre en œuvre les outils efficaces de valorisation du domaine privé des personnes publiques
• Identifier les règles d’occupation et de cession du domaine privé d’une personne publique
• Organiser un appel à projet : les règles et contraintes à respecter
• Maîtriser les cessions domaniales complexes et réaliser une cession avec charges
Étude de cas : analyse commentée du projet d’aménagement du centre historique d’une ville de 10000 habitants
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