Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques
Objectifs
• Définir les mécanismes de circulation des biens
• Organiser la valorisation financière des biens
Pour qui ?
Code dokélio : 50883
Prérequis
Compétences acquises:
Connaître l'ensemble des processus de circulation des biens des personnes publiques et être en mesure d'identifier les leviers de valorisation de son domaine
Programme
MOD - Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques
Définir la gestion la plus efficiente du domaine public
• Identifier les différents montages d'occupation du domaine public
• Organiser le transfert, la superposition de gestion et l'affectation des biens
• Appréhender les règles d'instauration et du calcul de la redevance d'occupation
• Maîtriser le processus d'affectation d'un bien par anticipation au domaine public
Mettre en œuvre les outils efficaces de valorisation du domaine privé des personnes publiques
• Identifier les règles d'occupation et de cession du domaine privé d'une personne publique
• Organiser un appel à projet : les règles et contraintes à respecter
• Maîtriser les cessions domaniales complexes et réaliser une cession avec charges
Étude de cas : analyse commentée du projet d'aménagement du centre historique d'une ville de 10000 habitants
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