Règlement sur les données personnelles

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1 jour - 7 heures
Comment mettre en place le RGPD au sein des banques et compagnies d'assurances ?

Que l’on se pose la question du consentement renforcé des clients, de la faculté de mutualiser les données au sein d’un groupe, des nouvelles obligations en matière de droit des personnes pour les banquiers et assureurs, ou encore du contrôle de la bonne mise en place du RGPD… le règlement européen sur la protection des données personnelles implique une véritable petite révolution au sein des banques, des compagnies d’assurances et des mutuelles dans la manière de traiter les données. Il vous est indispensable de maîtriser cette nouvelle manière d’envisager les données dès la conception de vos projets pour être conforme en mai 2018.
Pour répondre à toutes vos interrogations, que ce soit en matière de « privacy by design », d’« accountability » ou même s’agissant de l’obligation d’information en matière de notification des failles de sécurité… EFE organise le 6 février prochain une conférence qui sera animée par des experts du sujet, praticiens, avocats spécialisés, CIL, Compliance officers, afin que vous puissiez mettre en place de manière concrète le nouveau règlement RGPD au sein de votre compagnie d’assurances ou de votre banque.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Retrouver nos experts lors d’une journée très pratique pour faire un point précis et complet sur la mise en oeuvre du règlement européen sur les données personnelles au sein des banques et des compagnies d’assurances
  • Maîtriser les risques juridiques et le renforcement des sanctions liés aux nouveaux textes
  • Mettre en place un rétro planning des actions à mener tout en gérant la période transitoire

Pour qui ?

  • Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
  • Juristes IP/IT, TIC, Protection des données personnelles, Propriété intellectuelle
  • IP/IT Legal Advisors
  • DATA Officers
  • Correspondants informatique et liberté
  • Juristes, avocats

 

Comment ?

  • Des exposés suivis de questions/réponses pour approfondir certains points et soumettre les cas particuliers qui vous préoccupent
  • Des présentations concrètes faites par des experts du droit de la protection des données personnelles à partir de leur expérience de terrain
  • Une documentation détaillée pour chaque intervention vous sera remise dès le début de la conférence, et après la conférence vous pourrez vous connecter à notre plateforme

Homologations

Programme

Comment le mettre en oeuvre au sein des banques et compagnies d'assurance ?

Mardi 6 fevrier 2018

 

Quelle refonte des principes fondamentaux en matière de données personnelles ? Quelles conséquences pratiques ?
- Les fondamentaux évoluent : quels sont les principaux changements ? Augmentation des risques, action collective, nouveau principe d'"Accountability" et nouveaux droits pour les personnes, registre des traitements, Privacy by design, donnée personnelle, donnée pseudonyme, donnée anonyme...
- Qu’est-ce que cela change pour les banques/assurances dans la gestion de leurs données ?
- Quels liens avec la DSP 2 ?

 

RGPD : le consentement doit-il être renforcé ?
- Les exigences actuelles sur le consentement des clients en droit bancaire et des assurances sont-elles suffisantes ?
- Comment mettre en place la traçabilité du consentement ?
- Comment réagir lorsque le client retire son consentement ?

 

Traitement des données marketing, échanges de données entre les sociétés d’un groupe : quelles perspectives d’évolution pour les outils de BIG DATA ?
- Peut-on mutualiser les données dans un même groupe ? Si oui, comment ?
- Quelles sont les contraintes qui s'imposent aux banques et compagnies d’assurances en matière de traitement marketing ?
- Les données « assurance » et « banque » peuvent-elles être exploitées dans un même outil BIG DATA ?

 

GDPR : quelles conséquences sur vos contrats ?
- Quels sont les points sur lesquels vous devez être particulièrement vigilant ?
- Quel nouveau cadre pour vos sous-traitants ?
- Comment aménager vos contrats et avenants pour répondre à la nouvelle règlementation ?

 

Que faire de vos « actuels » traitements de données ?
- Le 25 mai 2018, les traitements de données actuellement conformes devront-ils être soumis aux « contraintes » d’analyse préalable du GDPR ?
- Les anciennes déclarations valent-elles toujours quelque chose après le 25 mai 2018 ?

Droit des personnes : quelle étendue de vos nouvelles obligations ?
- Une information « RGPD » très étendue : jusqu’où devezvous aller en pratique ?
- Les informations doivent-elles être reportées sur tous les supports ? CGV ? Tous vos contrats ?
- Nouveaux droits tels que la « portabilité », comment les gérer ? Quel encadrement et quel impact sur votre stratégie d'entreprise ?

 

Regards croisés
Du CIL au DPO : évolution ou révolution ?
- Quelles répartitions de leur mission avec les autres fonctions ?
- Qui a la charge du registre ?
- Comment sensibiliser le responsable de traitement et l’ensemble des collaborateurs ?
- En pratique, comment contrôler le respect du RGPD ?

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