Formations courtes

Rédiger sa documentation de prix de transfert

Expertise
1 jour - 7 heures
Paris
Code Dokelio
52033
Mettre à jour et adapter sa politique de prix de transfert
L’administration fiscale française impose aux groupes multinationaux en cas de contrôle, la remise obligatoire au vérificateur d’une documentation des prix de transfert. Cette obligation documentaire concerne les groupes dont le CA hors taxe annuel ou le total du bilan excèdent 400 millions d’euros. Deux volets de cette documentation sont nécessaires: une partie «centrale» qui présente le groupe dans sa globalité et une spécifique à l’activité exercée en France.

Prérequis

Compétences acquises

Prérequis



Compétences acquises:
Mettre en place une solution documentaire en matière de prix de transfert adaptée à son groupe, la mettre à jour et la faire évoluer
Mettre en place une solution documentaire en matière de prix de transfert adaptée à son groupe, la mettre à jour et la faire évoluer
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Rédiger sa documentation de prix de transfert

Rédiger sa documentation de prix de transfert

• Décrire le groupe et son environnement économique
• Analyser les transactions intragroupe
• Procéder à l'analyse économique

• Faire le point sur les documentations des métiers à risque

Suivre l'évolution de la fonction prix de transfert

Vérifier les modèles économiques employés
• Le champ d'application de la méthode choisie
• Le contrôle de la cohérence des relations intragroupe avec les objectifs stratégiques du groupe
• L'audit de la pratique quotidienne des prix de transfert par les opérationnels
Étude de cas: adaptation de la méthode à un changement des conditions de marché
Impliquer les contrôleurs de gestion dans son audit de fonction
• Créer un relais entre les équipes fiscales et financières
• Réviser ensemble le bien-fondé de la méthode utilisée
Faire valider la pratique par un tiers
• Faire intervenir un tiers : définir le moment opportun
• Cerner pour quelle mission lui demander d'intervenir

Contrôler la performance de la politique de prix de transfert

• Maîtriser les risques et la charge d'impôt
• Le taux effectif d'impôt local, groupe ou consolidé pour le bénéficiaire
Analyser les documents
• Rédiger le contrat intragroupe en évitant les risques
• Vérifier si la documentation est appropriée
• Corriger une documentation obsolète
• Faire face aux contrôles de l'administration fiscale
Les méthodes de sélection des sociétés vérifiées par la DVNI
Le suivi face aux pratiques étrangères : cerner les principales situations à risque

Le modèle théorique au contact de la réalité

• Résoudre les conflits entre méthodes de prix de transfert
• Sécuriser les ajustements de fin d'année
• Les cycles économiques et les changements de méthodes : éviter le risque fiscal
• Tirer parti d'une vérification de comptabilité pour sécuriser les prix de transfert

Nos intervenants
Florent Richard
Director Transfer Pricing Group
PwC Société d'Avocats
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Rédiger sa documentation de prix de transfert
Ref
8930030
Tarif
1120€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
02 juil. 2021
02-07-2021
04 nov. 2021
04-11-2021
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