Recourir aux marchés de partenariat

Formations courtes
Initiation
1/2 journée - 4 heures
Paris

Objectifs

• Identifier les spécificités des marchés de partenariat par rapport aux autres marchés publics.

• Appliquer les principales étapes de réalisation d’un marché de partenariat.

• Analyser les clauses essentielles des marchés de partenariat.

Pour qui ?

• Les directeurs juridiques et juridistes

• Ingénieurs d’études et conducteurs d’opérations

• Directeurs financiers et comptables

• Toute personne souhaitant connaître les caractéristiques et spécificités des marchés de partenariat

Code DOKELIO : 51316

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base sur les marchés publics.

Programme

Programme de la formation

Identifier les spécificités des marchés de partenariat dans le droit de la commande publique

• Distinguer le marché de partenariat par rapport aux autres marchés publics, concessions, délégations de service public

• Les conditions de recours propres aux marchés de partenariat : évaluation du mode de réalisation du projet (EMRP) – Étude de soutenabilité budgétaire

• Le partage des risques dans les marchés de partenariat

Étude de cas : analyse d’une EMERP et d’avis de FIN INFRA (Ex MAPP)
Analyser le cadre contractuel et exécuter les marchés de partenariat

• Les formes de contractualisation avec la personne publique et la place des sous-contrats dans les marchés de partenariat

• Les clauses essentielles d’un marché de partenariat 

• Le financement d’un marché de partenariat et la rémunération du partenaire
Étude de cas : analyse de l’architecture contractuelle d’un marché de partenariat et des clauses les plus caractéristiques

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Ref
8871350
Tarif
395€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
19 nov. 2018
19-11-2018
19-11-2018