Formations courtes

Recourir aux marchés de partenariat

Initiation
0,6 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

• Appliquer les principales étapes de réalisation des marchés de partenariat

• Analyser les clauses essentielles

Pour qui ?


Code dokélio : 51316

Prérequis



Compétences acquises:
Connaître l'ensemble des caractéristiques des marchés de partenariat et identifier leur potentialité pour ses projets

Programme

Recourir aux marchés de partenariat

Identifier les spécificités des marchés de partenariat dans le droit de la commande publique

• Distinguer le marché de partenariat par rapport aux autres marchés publics, concessions, délégations de service public

• Les conditions de recours propres aux marchés de partenariat : évaluation du mode de réalisation du projet (EMRP) – Étude de soutenabilité budgétaire

• Le partage des risques dans les marchés de partenariat

Étude de cas : analyse d'une EMERP et d'avis de FIN INFRA (Ex MAPP)
Analyser le cadre contractuel et exécuter les marchés de partenariat

• Les formes de contractualisation avec la personne publique et la place des sous-contrats dans les marchés de partenariat

• Les clauses essentielles d'un marché de partenariat 

• Le financement d'un marché de partenariat et la rémunération du partenaire
Étude de cas : analyse de l'architecture contractuelle d'un marché de partenariat et des clauses les plus caractéristiques


Nos intervenants
Edouard Clot
Avocat associé
CABINET CLOT AVOCATS
Recourir aux marchés de partenariat
Ref
8971350
Tarif
395€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
13 nov. 2019
13-11-2019
13-11-2019
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