Conférences d’actualité

Nouveaux décret et code de la commande publique

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Acheteurs, candidats : comment faire face aux nouvelles règles ? - À la découverte du nouveau décret de la commande publique : connaissez-vous tous les avantages aux entreprises innovantes ? - Code de la commande publique : maitrisez-vous les outils de simplification dans la passation de marchés publics ?  - La dématérialisation à l’épreuve de la sécurité juridique : êtes-vous sûrs de ne pas vous exposer à des risques contentieux ?

  • En 2016, l’abrogation du Code des marchés publics, alors en vigueur depuis 2006, avait déstabilisé plus d’un professionnel de la commande publique.

    Les diverses transpositions des directives européennes ne cessant de créer des confusions dans la passation des marchés publics et des concessions c’est tout naturellement qu’avait émergé l’idée d’un nouveau Code de la commande publique.

    Ce code, attendu par tous, a finalement été adopté le 5 décembre dernier. Véritable travail d’orfèvre, il propose une compilation intelligente des différents textes législatifs et réglementaires relatifs à la commande publique, introduisant également les lois et projets de loi phares de 2018.

    Mais est-il raisonnable de parler de compilation lorsque, dès sa première lecture, le projet de Code de la commande publique avait été comparé à un Cheval de Troie armé de ses cavaliers législatifs… ?

    Lors de la conférence « Nouveaux décret et Code de la commande publique », ne laissez plus aucune place au doute et prenez le temps de comprendre les enjeux de ces nouvelles réglementations qui ne seront pas sans conséquence sur votre quotidien !

Nos intervenants
Thomas Carenzi
Avocat
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Pierre Eric SPITZ
Pierre Eric SPITZ
Avocat of Counsel, Ancien Directeur juridique de la Mairie de Paris
EARTH AVOCATS
Vincent Brenot
Vincent Brenot
Avocat Associé Partner
AUGUST & DEBOUZY
Jacques Dabreteau
Avocat / Responsable du département droit public
CABINET ASHURST
Objectives
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

  • Décrypter les enjeux des nouvelles réglementations : Code de la commande publique, loi ELAN, loi PACTE, le décret de la commande publique…
  • Analyser la jurisprudence marquante de l’année écoulée sur la passation et l’exécution des contrats publics
  • Identifier et gérer les risques juridiques et contentieux liés à la pratique des contrats publics et à la passation des marchés publics avec des entreprises innovantes.

Prerequisite

  • À l’issue de la formation, vous saurez concrètement mettre en œuvre les dernières actualités issues des textes adoptés en 2018 et 2019.
Mettre en œuvre les dernières actualités issues des textes adoptés en 2018 et 2019.

Program

Nouveaux décret et Code de la commande publique

8h45 Accueil des participants - petit déjeuner

NOUVEAU DÉCRET DE LA COMMANDE PUBLIQUE : QUELS ENJEUX POUR 2019 ?

9h00 Décret de la commande publique : quelles conséquences sur les achats innovants et les PME et TPE ?

  • Quelles dérogations apportées aux principes de la commande publique et à la procédure de passation ?
  • Dans quelles conditions passer un marché innovant de gré à gré ?
  • Quels achats innovants concernés par la procédure simplifiée ?
  • Quels sont les garde-fous instaurés par le projet de décret ?
    • Peut-on parler d’atteinte aux principes fondamentaux de la commande publique ? Cette atteinte est-elle proportionnée aux objectifs d’intérêt général recherchés ?
    • Quid de l’acheteur public ne choisissant pas une offre pertinente ?
    • Le dispositif facilite-t-il réellement la croissance des PME et TPE innovantes ?
  • Quelles sont les nouvelles modifications apportées au cadre des marchés publics ?
  • Augmentation du plafond des avances octroyées aux PME : quid des conditions de mise en œuvre ?
  • Achats alimentaires et agricoles : un abandon des prix fermes pendant toute la durée d’exécution du contrat ?
  • Une prise en compte de la variation du prix des produits constitutive d’aléas majeurs ?
  • Comment encadrer le processus de révision des prix ?

10h30 Pause-Café

LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

10h45 Nouveau Code de la commande publique : quelles simplifications apportées aux professionnels du secteur ?
  • Comment le code sécurise-t-il la pratique de la commande publique pour les professionnels ?
  • Le code prend-t-il en compte la jurisprudence récente ou encore la consultation publique ?
  • Quels textes sont exclus du nouveau code ?
  • La codification à droit constant comporte-t-elle des exceptions ?
    • Quid de la définition tant attendue des OAB ?
    • Règlements alternatifs des différends : quid de la procédure de médiation ?
    • Que recouvre désormais la notion d’option (reconstruction, tranche et prestations similaires) ?
    • Quid du régime des marchés globaux sectoriels ?
    • Comment calculer le montant des avances en cas de paiement direct du sous-traitant ?
De la loi MOP au décret sur les délais de paiement : quels sont les textes intégrés au Code de la commande publique?
  • Loi MOP : comment le nouveau Code de la commande publique l’introduit-il ?
  • Quelles dérogations à la loi MOP sont intégrées à la loi ELAN ?
    • Peuvent-elles être étendues ?
  • Conditions de recours aux CAO : quelles précisions apportées ?
  • Quid d’une future suppression de la CAO ?
    • Projet de loi PACTE : quelles conséquences sur le nouveau code ?
    • Quelles propositions pour la rémunération des hypothétiques prestations supplémentaires pour les titulaires des marchés ?
    • Quelle définition de l’affacturage inversé est proposée ? Quelle incidence sur les délais de paiement ?

12h30 Déjeuner

LA COMMANDE PUBLIQUE RELÈVERA-T-ELLE LE DÉFI DE LA DÉMATERIALISATION ?

14h00 Actualités 2018 : quels textes accompagnent la dématérialisation?
  • Ouverture des données : que contiennent les arrêtés du 27 juillet 2018 ?
  • Quelles données doivent être publiées pour chaque procédure depuis le 1er octobre 2018 ? Quels sont les nouveaux seuils ?
Nouveaux décret et code de la commande publique
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