Formation - Masterclass Actualité du droit social
Maîtrisez toute l’actualité juridique du droit social
EFE vous propose une journée d’actualité qui vous permettra de décrypter et d’intégrer les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles qui touchent les différents aspects du droit du travail. Bénéficiez des exposés illustrés par des exemples concrets qui s’appuient sur les retours d’expérience et la pratique opérationnelle de nos experts, avocats au sein du Cabinet ACTANCE.
Intégrer les évolutions légales et réglementaires du droit social
Analyser les dernières jurisprudences en matière sociale
Décrypter les implications de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale
- Directeurs et responsables RH
- Juristes en droit social
- Chefs d’entreprises
- Représentants du personnel
- Avocats
Maîtriser les bases du droit social pour comprendre les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles
Mettre en œuvre les dernières réglementations en matière sociale
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Ce programme sera mis à jour au fur et à mesure pour tenir compte des dernières évolutions en matière de droit du travail et de la sécurité sociale
Licenciement économique : quels sont les écueils à éviter ?
Le motif du licenciement
Le contrôle du motif du licenciement par le juge
Harcèlement sexuel : quand et comment mener une enquête ?
La politique de prévention : comment la rendre efficace ?
Bien définir le harcèlement : quels éléments à identifier ?
La politique de traitement : comment traiter des faits présumés de harcèlement ?
Inégalité de traitement : négociation collective
Quelles sont les différences entre le principe de non-discrimination et le principe d’égalité de traitement ?
Comment justifier des différences de traitement ?
Quelles sont les nouveautés en matière d’aptitude ou d’inaptitude ?
L’aptitude avec réserves modifiant le contrat de travail : comment agir en cas de refus du salarié ?
La contestation de l’avis médical : quelle est la procédure à respecter ?
L’inaptitude : obligation de reclassement : l’employeur est-il tenu de faire connaître les motifs s’opposant au reclassement à un salarié qui a refusé les offres de reclassement ?
L’inaptitude : reprise du salaire : la prime de 13ème mois est-elle impactée ?
Les conditions de régularité du forfait jours
- Comment contrôler la charge de travail des salariés en forfait ?
La clause de non-concurrence : zoom d’actualité
Quelles sont les formalités de la renonciation à respecter ?
Le non-respect de la clause par le salarié : quelle sanction ?
Clause de non-concurrence et transaction
Actualité de la rupture du contrat de travail
- Rupture conventionnelle individuelle
- Le barème Macron : où en est-on ?
Actualité législative
Projet de loi de finances pour 2022
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Projet de loi santé
Projet de loi retraite
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.