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Formations courtes

Formation - Masterclass Actualité du droit social

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance

Maîtrisez toute l’actualité juridique du droit social

EFE vous propose une journée d’actualité qui vous permettra de décrypter et d’intégrer les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles qui touchent les différents aspects du droit du travail. Bénéficiez des exposés illustrés par des exemples concrets qui s’appuient sur les retours d’expérience et la pratique opérationnelle de nos experts, avocats au sein du Cabinet ACTANCE.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

Intégrer les évolutions légales et réglementaires du droit social
Analyser les dernières jurisprudences en matière sociale
Décrypter les implications de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale

Pour qui ?
  • Directeurs et responsables RH
  • Juristes en droit social
  • Chefs d’entreprises
  • Représentants du personnel
  • Avocats
Prérequis

Maîtriser les bases du droit social pour comprendre les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles

Mettre en œuvre les dernières réglementations en matière sociale

Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
MOD - Masterclass Actualité du droit social

Ce programme sera mis à jour au fur et à mesure pour tenir compte des dernières évolutions en matière de droit du travail et de la sécurité sociale

Licenciement économique : quels sont les écueils à éviter ?

  • Le motif du licenciement

  • Le contrôle du motif du licenciement par le juge

Harcèlement sexuel : quand et comment mener une enquête ?

  • La politique de prévention : comment la rendre efficace ?

  • Bien définir le harcèlement : quels éléments à identifier ?

  • La politique de traitement : comment traiter des faits présumés de harcèlement ?

Inégalité de traitement : négociation collective

  • Quelles sont les différences entre le principe de non-discrimination et le principe d’égalité de traitement ?

  • Comment justifier des différences de traitement ?

Quelles sont les nouveautés en matière d’aptitude ou d’inaptitude ?

  • L’aptitude avec réserves modifiant le contrat de travail : comment agir en cas de refus du salarié ?

  • La contestation de l’avis médical : quelle est la procédure à respecter ?

  • L’inaptitude : obligation de reclassement : l’employeur est-il tenu de faire connaître les motifs s’opposant au reclassement à un salarié qui a refusé les offres de reclassement ?

  • L’inaptitude : reprise du salaire : la prime de 13ème mois est-elle impactée ?

Les conditions de régularité du forfait jours

  • Comment contrôler la charge de travail des salariés en forfait ?

La clause de non-concurrence : zoom d’actualité

  • Quelles sont les formalités de la renonciation à respecter ?

  • Le non-respect de la clause par le salarié : quelle sanction ?

  • Clause de non-concurrence et transaction

Actualité de la rupture du contrat de travail

  • Rupture conventionnelle individuelle
  • Le barème Macron : où en est-on ?

Actualité législative

  • Projet de loi de finances pour 2022

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

  • Projet de loi santé

  • Projet de loi retraite

Nos intervenants
Chloé BOUCHEZ
Aymeric de LAMARZELLE
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Masterclass Actualité du droit social
Ref
8910209
Tarif
995€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
18 janv. 2022
18-01-2022
22 mars 2022
22-03-2022
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