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Formation - Masterclass Actualité du droit social

Maîtrisez toute l’actualité juridique du droit social

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance

EFE vous propose une journée d’actualité qui vous permettra de décrypter et d’intégrer les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles qui touchent les différents aspects du droit du travail. Bénéficiez des exposés illustrés par des exemples concrets qui s’appuient sur les retours d’expérience et la pratique opérationnelle de nos experts, avocats au sein du Cabinet ACTANCE.

Objectifs

Intégrer les évolutions légales et réglementaires du droit social
Analyser les dernières jurisprudences en matière sociale
Décrypter les implications de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale

Compétences acquises

Mettre en œuvre les dernières réglementations en matière sociale

Public
  • Directeurs et responsables RH
  • Directeuers et reponsables des affaires sociales
  • Juristes en droit social
  • Chefs d’entreprises
  • Représentants du personnel
  • Avocats
Prérequis

Maîtriser les bases du droit social pour comprendre les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles

Programme
MOD - Masterclass Actualité du droit social

Ce programme sera mis à jour au fur et à mesure pour tenir compte des dernières évolutions en matière de droit du travail et de la sécurité sociale

Licenciement économique : quels sont les écueils à éviter ?

  • Le motif du licenciement

  • Le contrôle du motif du licenciement par le juge

Harcèlement sexuel : quand et comment mener une enquête ?

  • La politique de prévention : comment la rendre efficace ?

  • Bien définir le harcèlement : quels éléments à identifier ?

  • La politique de traitement : comment traiter des faits présumés de harcèlement ?

Inégalité de traitement : négociation collective

  • Quelles sont les différences entre le principe de non-discrimination et le principe d’égalité de traitement ?

  • Comment justifier des différences de traitement ?

Quelles sont les nouveautés en matière d’aptitude ou d’inaptitude ?

  • L’aptitude avec réserves modifiant le contrat de travail : comment agir en cas de refus du salarié ?

  • La contestation de l’avis médical : quelle est la procédure à respecter ?

  • L’inaptitude : obligation de reclassement : l’employeur est-il tenu de faire connaître les motifs s’opposant au reclassement à un salarié qui a refusé les offres de reclassement ?

  • L’inaptitude : reprise du salaire : la prime de 13ème mois est-elle impactée ?

Les conditions de régularité du forfait jours

  • Comment contrôler la charge de travail des salariés en forfait ?

La clause de non-concurrence : zoom d’actualité

  • Quelles sont les formalités de la renonciation à respecter ?

  • Le non-respect de la clause par le salarié : quelle sanction ?

  • Clause de non-concurrence et transaction

Actualité de la rupture du contrat de travail

  • Rupture conventionnelle individuelle
  • Le barème Macron : où en est-on ?

Renouvellement du CSE : comment bien se péprarer

  • Préparation des élections : rappels et points de vigilance

Actualité législative

  • Loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : quelles sont les nouveautés en matière sociale ?
  • Loi climat : quelles sont les nouvelles obligations de l’employeur à l’égard du CSE en matière de transition écologique ?
  • Loi santé : quelles sont les nouvelles mesures en matière de prévention de la santé des salariés ?
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.