À distance
Ref
8991159

Formation - Maîtriser les spécificités d'un OPCI

Cadre juridique, fiscal et comptable des OPCI

Expertise
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
L'Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) est un véhicule qui permet aux institutionnels et aux particuliers d'investir dans la pierre tout en profitant, d'une part, d'une gestion dynamique et prudentielle et d'autre part, d'une fiscalité attrayante.
Objectifs

Identifier les acteurs impliqués dans la création et la gestion des OPCI
Maîtriser les modalités de création et de fonctionnement
Maîtriser les règles fiscales et comptables applicables



Compétences acquises
Maîtriser les spécificités juridiques, fiscales et comptables d'un OPCI
Public
Responsables des investissements immobiliers
Gestionnaires et experts immobiliers
Gérants de portefeuilles et juristes

Prérequis

Avoir des connaissances en gestion immobilière et en gestion collective

Programme
Maîtriser les spécificités d'un OPCI

Maîtriser le cadre juridique, fiscal et comptable des OPCI

Autodiagnostic : définition d'un Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI)

Analyser les textes encadrant la création des OPCI

Définir le cadre juridique applicable

  • Les différentes catégories d'OPCI et leurs formes juridiques
  • Les actifs éligibles et les modalités de structuration
  • Les ratios applicables
  • L'endettement : conditions et limites
  • Obligations en matière de dispersion des risques et de protection des investisseurs

Maîtriser les régimes fiscaux applicables

  • Le régime des SPPICAV) et des FPI
  • Régime des revenus fonciers et des revenus de capitaux mobiliers
  • Régime des filiales de SPPICAV
  • Application de l'article 210 E du Code général des impôts
  • Restructurations et transformations de SCPI en OPCI
  • Régime fiscal des actionnaires et associés
  • Droits d'enregistrement et taxe de 3 %

Gérer les aspects comptables des OPCI

  • Les règles et méthodes d'évaluation
    Étude de cas : analyse détaillée des caractéristiques des SPPICAV et FPI

Identifier les acteurs de l'OPCI, leurs rôles et obligations

Étudier la société de gestion

  • Rôle et obligations
  • Agrément de l'AMF et prospectus
  • Les obligations en matière de conformité et de contrôle interne

Connaître les autres acteurs et leurs missions

  • Le dépositaire
  • Le gestionnaire administratif et comptable
  • Les évaluateurs immobiliers
    Étude de cas : analyse du circuit de création et de gestion d'un OPCI et des acteurs impliqués à chaque étape
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
céline KIEN
Avocat Associé
DENJEAN & ASSOCIÉS
Rodolphe Cavroy
Avocat Associé, Partner
KALLIOPÉ
Julie USSEGLIO-VIRETTA
Avocat à la cour
ARSENE TAXAND
Yohan SLAMA
Avocat à la Cour
KALLIOPÉ
François Lugand
Avocat Associé
ARSENE TAXAND
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.