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Maîtriser les spécificités d'un OPCI

Cadre juridique, fiscal et comptable des OPCI

Expertise
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Maîtriser les spécificités d'un OPCI
L'Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) est un véhicule qui permet aux institutionnels et aux particuliers d'investir dans la pierre tout en profitant, d'une part, d'une gestion dynamique et prudentielle et d'autre part, d'une fiscalité attrayante.
Objectifs

Maîtriser les modalités de création et de fonctionnement des OPCI
Maîtriser les règles fiscales applicables
Intégrér les aspects comptables des OPCI

Compétences acquises
Maîtriser les spécificités juridiques, fiscales et comptables d'un OPCI
Public
Responsables des investissements immobiliers
Gestionnaires et experts immobiliers
Gérants de portefeuilles et juristes

Prérequis

Avoir des connaissances en gestion immobilière et en gestion collective

Programme
Pendant
Maîtriser les spécificités d'un OPCI

Maîtriser le cadre juridique des OPCI

Autodiagnostic : définition d'un Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI)

Définir le cadre juridique applicable aux OPCI

  • Les différentes catégories d'OPCI et leurs formes juridiques
  • Les actifs éligibles et les modalités de structuration
  • Les ratios applicables
  • L'endettement : conditions et limites
  • Les obligations en matière de dispersion des risques et de protection des investisseurs
  • Les opérations sur capital : augmentation de capital, réduction de capital
  • La sortie du régime : fusion OPCI / demande de retrait d'agrément / retrait d'agrément obligatoire en cas de non-respect des exigences règlementaires : délais et sanctions

Identifier les conditions d'existence d'un OPCI

  • Le rôle et les obligations de la société de gestion
  • L'agrément de l'AMF et le prospectus
  • Les obligations en matière de conformité et de contrôle interne

Connaître les autres acteurs et leurs missions

  • Le dépositaire
  • Le gestionnaire administratif et comptable
  • Les évaluateurs immobiliers

Étude de cas : analyse du circuit de création et de gestion d'un OPCI et des acteurs impliqués à chaque étape

Maîtriser les régimes fiscaux applicables

  • Le régime des SPPICAV
  • Le régime des revenus fonciers et des revenus de capitaux mobiliers
  • Le régime des filiales de SPPICAV
  • Le régime fiscal des actionnaires et associés
  • Les droits d'enregistrement et taxe de 3 %
  • Le régime fiscal des opérations sur le capital
  • La sortie du régime SPPICAV

Gérer les aspects comptables des OPCI

  • Les règles et méthodes d'évaluation
  • Le nouveau plan comptable : quels changements ?

Étude de cas : analyse détaillée des caractéristiques des SPPICAV

    Financement

    Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

    Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

    Nous contacter pour en savoir plus

    Points forts
    Nos intervenants
    Rodolphe Cavroy
    KALLIOPÉ
    Stéphanie HAMIS
    Associée
    ARSENE TAXAND
    Antoine CONREUR
    Diplômé d'Expertise-comptable, Superviseur
    DENJEAN & ASSOCIÉS
    Camille DIRAISON
    Avocat à la cour
    ARSENE TAXAND
    Modalités pédagogiques

    Équipe pédagogique :
    Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

    Techniques pédagogiques :
    Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

    Ressources pédagogiques :
    Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

    Date de mise à jour : 07/12/2024