À distance
Formations courtes

Maîtriser le fonctionnement d'un FCPR /FPCI / FCPI / FIP

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance

Cadre juridique et fiscal des fonds d'investissement

Les Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR), les Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI) anciennement dénommés fonds communs de placement à risques à procédure allégée, les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) sont des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières orientés vers l’investissement risqué et sont, de ce fait, soumis à un cadre prudentiel et fiscal précis.
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Cerner l'environnement juridique, fiscal et comptable des FCPR, FPCI, FCPI et FIP
Identifier les spécificités de chaque fonds d’investissement
Maîtriser les règles de fonctionnement et de gestion applicables



Concerned public

Juristes et fiscalistes
Gestionnaires OPC
Toute personne souhaitant maîtriser le fonctionnement d'un FCPR et d'un FPCI

Prerequisite

Avoir suivi " Maîtriser le cadre réglementaire des OPC " (code 92022)

Maîtriser les modalités de fonctionnement et de gestion des différents fonds
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Maîtriser le fonctionnement d'un FCPR /FPCI / FCPI / FIP

Maîtriser le cadre réglementaire et fiscal

Identifier les actifs éligibles

  • Les ratios applicables
  • Les titres éligibles au ratio de 50 %
  • Les autres titres éligibles à l'actif du FCPR et du FPCI
  • Les règles de division des risques
  • Le ratio d'emprise pour les FPCI
  • Liquidation des FCPR et des FPCI

Exercice d'application : calcul des ratios

Étudier la fiscalité applicable et en tirer parti

  • Les porteurs de parts
  • Les conditions d'éligibilité au Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Identifier les différentes structures possibles

Différencier FCPR et FPCI

  • Procédure d'agrément : les exigences de l'AMF, les pièces à fournir et le calendrier
  • FPCI : les souscriptions concernées
  • Les règles prudentielles
  • Frais de gestion : des exigences à la hausse

Analyser les spécificités des FCPI

  • Les contraintes d'investissement : ratios à respecter, entreprises éligibles…
  • Les contraintes de gestion propre

Investir dans un FIP

  • Les caractéristiques : durée, entreprises éligibles et conditions d'investissement, investisseurs visés…
  • Objectifs et avantages
  • La combinaison FIP/FCPI

Exercice d'application : FCPR, FPCI, FCPI, FIP… : choix du fonds adapté à ses besoins

Faire le point sur la gestion, le fonctionnement du fonds et de l'équipe de gestion

Appliquer les règles de déontologie en vigueur

  • Les règles de bonne conduite à respecter
  • Les situations de conflits d'intérêts
  • Le contrôle de l'AMF
  • Les pratiques de la place

Exercice d'application : élaboration d'un code de bonne conduite

Lister les contraintes comptables

  • Les participations non cotées
  • Les engagements hors bilan
  • La distribution d'actifs et d'avoirs
  • Les valeurs liquidatives
  • La présentation des états financiers

Aborder l'intéressement de l'équipe de gestion : les difficultés à résoudre

  • Les conditions minimales pour la société de gestion
  • Les actionnaires
  • Le Carried Interest
Nos intervenants
Camille-maya Hurel
Avocat Associé
CHAMMAS & MARCHETEAU
Christophe Sevennec
Avocat Associé
CHAMMAS & MARCHETEAU
Maîtriser le fonctionnement d'un FCPR /FPCI / FCPI / FIP
Ref
8992049
Pricing
1070€ HT

Coming Sessions

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Coming Sessions
10 juin 2021
10-06-2021
Paris
Coming Sessions
10 déc. 2021
10-12-2021
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