Formations courtes

Liquider un contrat de délégation de service public

Expertise
1 jour - 7 heures
Paris
Code Dokelio
51302
Gérer la fin du contrat ou conclure un avenant de liquidation
La gestion de la fin d’un contrat de délégation de service public (DSP) implique de résoudre les questions du sort du patrimoine, du personnel, de la gestion des soldes des provisions disponibles et de procéder à l’analyse économique rétrospective.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les informations nécessaires afin d'anticiper l’achèvement d’un contrat de DSP

Examiner le bilan économique de la DSP

Préparer un avenant de liquidation du contrat



Pour qui ?

Directeurs financiers, comptables et du contrôle de gestion
Responsables juridiques
Responsables techniques et entreprises délégataires

Prérequis

Connaître la réglementation relative aux DSP
Anticiper la fin d’une DSP en cas de remise en concurrence ou de reprise en régie
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Liquider un contrat de délégation de service public

Identifier les informations à collecter

• Déterminer les objectifs de la collecte des informations
• Cerner les informations relatives au personnel, au patrimoine et aux modalités de facturation
• Présenter un calendrier optimisé de collecte des informations
• Établir des préconisations spécifiques pour les DSP de longue durée (15 à 20 ans)
Étude de cas: à partir d’un contrat de concession de production et de distribution d’eau potable de longue durée (15 à 20 ans), puis d’un contrat d’affermage d’un réseau de chaleur (12 ans), identification des bases contractuelles permettant la collecte des informations et rédaction d'un " vade-mecum " de la collecte

Réaliser le bilan économique de la DSP

Partage d’expériences: échanges sur la réalisation du bilan économique d’une DSP
Établir le niveau de rentabilité de la DSP sur la durée à partir des CRF
• Les charges directes, réparties et calculées
• Le retraitement des CRF
• Les modalités de calcul du TRI et de la VAN
• Le rapprochement des données prévisionnelles
• Le rapprochement des données sectorielles
Calcul et devenir du solde des provisions disponibles
• La provision et la garantie totale: rappel du mode de fonctionnement et lecture des contrats
• La détermination du solde disponible en l’absence de société dédiée
• Le devenir du solde des provisions disponibles quand le contrat est silencieux
Exercice d'application: à partir des CRF des délégations étudiées précédemment, calcul du niveau de rentabilité de la DSP et du solde des provisions disponibles

Rédiger un avenant de liquidation

Conclure un avenant ou rédiger un protocole transactionnel
• En cas de reprise en régie
• En cas de poursuite de la gestion déléguée
Exercice d’application: architecture d’un avenant de liquidation

Nos intervenants
Véronique Fuoc
Directrice
ECOSFERES
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Liquider un contrat de délégation de service public
Ref
8971237
Tarif
900€ HT
770€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
26 nov. 2020
26-11-2020
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