Liquider un contrat de délégation de service public

Identifier les informations à collecter

• Déterminer les objectifs de la collecte des informations
• Cerner les informations relatives au personnel, au patrimoine et aux modalités de facturation
• Présenter un calendrier optimisé de collecte des informations
• Établir des préconisations spécifiques pour les DSP de longue durée (15 à 20 ans)
Étude de cas : à partir d’un contrat de concession de production et de distribution d’eau potable de longue durée (15 à 20 ans), puis d’un contrat d’affermage d’un réseau de chaleur (12 ans), identification des bases contractuelles permettant la collecte des informations et rédaction d'un " vade-mecum " de la collecte

Réaliser le bilan économique de la DSP

Partage d’expériences : échanges sur la réalisation du bilan économique d’une DSP
Établir le niveau de rentabilité de la DSP sur la durée à partir des CRF
• Les charges directes, réparties et calculées
• Le retraitement des CRF
• Les modalités de calcul du TRI et de la VAN
• Le rapprochement des données prévisionnelles
• Le rapprochement des données sectorielles
Calcul et devenir du solde des provisions disponibles
• La provision et la garantie totale : rappel du mode de fonctionnement et lecture des contrats
• La détermination du solde disponible en l’absence de société dédiée
• Le devenir du solde des provisions disponibles quand le contrat est silencieux
Exercice d'application : à partir des CRF des délégations étudiées précédemment, calcul du niveau de rentabilité de la DSP et du solde des provisions disponibles

Rédiger un avenant de liquidation

Conclure un avenant ou rédiger un protocole transactionnel
• En cas de reprise en régie
• En cas de poursuite de la gestion déléguée
Exercice d’application : architecture d’un avenant de liquidation