Formations courtes

Réglementation générale des concessions

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5/5
(2 avis)
Expertise
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
51166
Choisir et conclure une concession en toute sécurité
L'ordonnance du 29 janvier 2016, son décret du 1er février 2016, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 impactent toutes les procédures de concessions. Ces textes ont de lourdes conséquences notamment sur le régime des délégations de services publics, des concessions d’aménagement et des concessions de travaux. Il est donc nécessaire de bien maîtriser le cadre juridique de ces concessions « nouvelles formules »

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier le cadre juridique

Analyser les procédures de passation de chaque type de concession

Gérer les risques contentieux



Pour qui ?

Responsables des marchés et des contrats publics
Responsables de projets
Responsables juridiques et juristes

Prérequis

Maîtriser les bases du droit des contrats et des marchés publics
Conclure sa concession
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Réglementation générale des concessions

Cerner le cadre juridique applicable

Identifier les textes applicables en droit communautaire et national
• La directive européenne sur les concessions de services et de travaux
• L'ordonnance concessions, son décret d'application, loi Sapin II, le décret du 10 avril 2017

• L'articulation avec le CGCT pour la DSP

• L'articulation avec le Code de l'urbanisme pour les concessions d'aménagement

• Analyser la jurisprudence

Qualifier la concession

Déterminer le champ d’application du contrat
• Cerner l’importance respective de l'objet du contrat et de l’élément financier
Identifier la concession au sein des montages contractuels publics et les spécificités de chacun
• Les baux emphytéotiques administratifs
• Les marchés de partenariat

Déterminer la frontière avec les autres contrats de la commande publique

Sécuriser le recours au contrat de concession : méthode d'analyse du risque d'exploitation
Définir les intérêts de recourir à une concession

Maîtriser les règles de passation

Appliquer les principes fondamentaux de la commande publique
• La liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures
Déterminer les besoins
• La prise en compte des objectifs de développement durable
Choisir la procédure de passation

• La mise en concurrence et les mesures de publicité

• Les seuils

• La sélection des candidatures

• Les offres conditionnelles

• La conduite des négociations

• Les modalités d'analyse des offres
Étude de cas: analyse commentée du choix de la procédure à mettre en place et de son déroulement
Anticiper et gérer les risques contentieux

• Le pouvoir de révocation
• Le référé précontractuel
• Le référé contractuel
• Le recours "Tarn-et-Garonne", ex recours " Tropic "
• Les recours indemnitaires
• Les modes alternatifs de règlement des litiges
Exercice d'application: identification des risques de contentieux et analyse de la jurisprudence

Nos intervenants
Morgane Flaud
SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch & A
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(2 avis)
EVE R.
publié le 13/12/2019
5/5
Très bon format, formation complète, très bonne formatrice
NATHALIE C.
publié le 02/12/2019
5/5
Bonne formatrice
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Réglementation générale des concessions
Ref
8971225
Tarif
1460€ HT
1300€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
24 et 25 nov. 2020
24-11-2020
25-11-2020
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