Réglementation générale des concessions

Cerner le cadre juridique applicable

Identifier les textes applicables en droit communautaire et national
• La directive européenne sur les concessions de services et de travaux
• L'ordonnance concessions, son décret d'application, loi Sapin II, le décret du 10 avril 2017

• L'articulation avec le CGCT pour la DSP

• L'articulation avec le Code de l'urbanisme pour les concessions d'aménagement

• Analyser la jurisprudence

Qualifier la concession

Déterminer le champ d’application du contrat
• Cerner l’importance respective de l'objet du contrat et de l’élément financier
Identifier la concession au sein des montages contractuels publics et les spécificités de chacun
• Les baux emphytéotiques administratifs
• Les marchés de partenariat

Déterminer la frontière avec les autres contrats de la commande publique

Sécuriser le recours au contrat de concession : méthode d'analyse du risque d'exploitation
Définir les intérêts de recourir à une concession

Maîtriser les règles de passation

Appliquer les principes fondamentaux de la commande publique
• La liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures
Déterminer les besoins
• La prise en compte des objectifs de développement durable
Choisir la procédure de passation

• La mise en concurrence et les mesures de publicité

• Les seuils

• La sélection des candidatures

• Les offres conditionnelles

• La conduite des négociations

• Les modalités d'analyse des offres
Étude de cas : analyse commentée du choix de la procédure à mettre en place et de son déroulement
Anticiper et gérer les risques contentieux

• Le pouvoir de révocation
• Le référé précontractuel
• Le référé contractuel
• Le recours "Tarn-et-Garonne", ex recours " Tropic "
• Les recours indemnitaires
• Les modes alternatifs de règlement des litiges
Exercice d'application : identification des risques de contentieux et analyse de la jurisprudence