Best of
Ref
8971225

Formation - Réglementation générale des concessions

Choisir et conclure une concession en toute sécurité

Expertise
2 jours - 14 heures
À distance
Paris

Le Code de la commande publique est déterminant pour toutes les procédures de concessions et pour le régime des délégations de services publics, des concessions d’aménagement et des concessions de travaux. Il est donc nécessaire de bien maîtriser le cadre juridique de ces concessions.

Objectifs
  • Identifier le cadre juridique
  • Analyser les procédures de passation de chaque type de concession
  • Gérer les risques contentieux

 

 

 

Compétences acquises

Conclure sa concession

Public

Responsables des marchés et des contrats publics
Responsables de projets
Responsables juridiques et juristes
 

Prérequis

Maîtriser les bases du droit des contrats et des marchés publics

Programme
Réglementation générale des concessions

CERNER LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE

Identifier les textes applicables en droit communautaire et national

  • La directive européenne sur les concessions de services et de travaux
  • Le Code de la commande publique
  • L'articulation avec le CGCT pour la DSP
  • L'articulation avec le Code de l'urbanisme pour les concessions d'aménagement
  • Analyser la jurisprudence

QUALIFIER LA CONCESSION

Déterminer le champ d’application du contrat

  • Cerner l’importance respective de l'objet du contrat et de l’élément financier

Identifier la concession au sein des montages contractuels publics et les spécificités de chacun

  • Les baux emphytéotiques administratifs
  • Les marchés de partenariat

Déterminer la frontière avec les autres contrats de la commande publique

  • Sécuriser le recours au contrat de concession : méthode d'analyse du risque d'exploitation

Définir les intérêts de recourir à une concession

MAITRISER LES REGLES DE PASSATION

Appliquer les principes fondamentaux de la commande publique

  • La liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures

Déterminer les besoins

  • La prise en compte des objectifs de développement durable

Choisir la procédure de passation

  • La mise en concurrence et les mesures de publicité
  • Les seuils
  • La sélection des candidatures
  • Les offres
  • La conduite des négociations
  • Les modalités d'analyse des offres

Étude de cas : analyse commentée du choix de la procédure à mettre en place et de son déroulement

Anticiper et gérer les risques contentieux

  • Le pouvoir de révocation
  • Le référé précontractuel
  • Le référé contractuel
  • Le recours "Tarn-et-Garonne", ex recours " Tropic "
  • Les recours indemnitaires
  • Les modes alternatifs de règlement des litiges

Exercice d'application : identification des risques de contentieux et analyse de la jurisprudence communautaire et nationale

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Nadia Saidi
Avocat à la Cour
CABINET NS AVOCATS PARIS
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
 

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(4 avis)
DAVID S.
publié le 15/06/2022
5/5
Très bonne formation, claire et précise. Merci
MARION P.
publié le 08/06/2022
5/5
Une formatrice qui rappelle les règles tout en illustrant et répondant aux questions de manière opérationnelle. Merci
anonymous a.
publié le 13/12/2019
5/5
Très bon format, formation complète, très bonne formatrice
anonymous a.
publié le 02/12/2019
5/5
Bonne formatrice