Formation - Réglementation générale des concessions
Choisir et conclure une concession en toute sécurité
Le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 a impacté toutes les procédures de concessions. Ces textes ont de lourdes conséquences notamment sur le régime des délégations de services publics, des concessions d’aménagement et des concessions de travaux. Il est donc nécessaire de bien maîtriser le cadre juridique de ces concessions « nouvelles formules »
Identifier le cadre juridique
Analyser les procédures de passation de chaque type de concession
Gérer les risques contentieux
Responsables de projets
Responsables juridiques et juristes
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Cerner le cadre juridique applicable
Identifier les textes applicables en droit communautaire et national
- La directive européenne sur les concessions de services et de travaux
- Le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019
- L'articulation avec le CGCT pour la DSP
- L'articulation avec le Code de l'urbanisme pour les concessions d'aménagement
- Analyser la jurisprudence
Qualifier la concession
Déterminer le champ d’application du contrat
- Cerner l’importance respective de l'objet du contrat et de l’élément financier
Identifier la concession au sein des montages contractuels publics et les spécificités de chacun
- Les baux emphytéotiques administratifs
- Les marchés de partenariat
Déterminer la frontière avec les autres contrats de la commande publique
- Sécuriser le recours au contrat de concession : méthode d'analyse du risque d'exploitation
Définir les intérêts de recourir à une concession
Maîtriser les règles de passation
Appliquer les principes fondamentaux de la commande publique
- La liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures
Déterminer les besoins
- La prise en compte des objectifs de développement durable
Choisir la procédure de passation
- La mise en concurrence et les mesures de publicité
- Les seuils
- La sélection des candidatures
- Les offres
- La conduite des négociations
- Les modalités d'analyse des offres
Étude de cas : analyse commentée du choix de la procédure à mettre en place et de son déroulement
Anticiper et gérer les risques contentieux
- Le pouvoir de révocation
- Le référé précontractuel
- Le référé contractuel
- Le recours "Tarn-et-Garonne", ex recours " Tropic "
- Les recours indemnitaires
- Les modes alternatifs de règlement des litiges
Exercice d'application : identification des risques de contentieux et analyse de la jurisprudence communautaire et nationale
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.