Nouveau
À distance
Ref
8973419

Formation - Intégrer les bases de la domanialité publique

Identifier les règles fondamentales de gestion du domaine public

Initiation
0,29 jour - 2 heures
À distance
Objectifs

Définir le domaine public, le domaine privé et les règles du CG3P

Analyser les différentes modalités de circulation des biens



Compétences acquises
Appliquer les principes de base de la gestion du domaine public
Public
Directeurs juridiques et juristes
Ingénieurs d'études, aménageurs
Toute personne souhaitant connaître les règles de base de la gestion du domaine des collectivités locales

Prérequis
Aucun prérequis est nécessaire pour suivre cette classe virtuelle
Programme
MOD - Intégrer les bases de la domanialité publique

60 minutes pour définir le champ d’application du domaine public et intégrer le cadre donné par le CG3P

Déterminer les modalités de classification d’un bien : la propriété publique, l'affectation et l'accessoire, le domaine privé, le domaine immatériel et mobilier

Analyser les grands principes de la domanialité : inaliénabilité, imprescriptibilité, insaisissabilité et incessibilité

Intégrer les règles du classement, du déclassement, de l'échange, de la cession

15 minutes pour s’exercer sur son poste

Exercice d’application : identification du régime domanial de différents types de biens

45 minutes pour intégrer les procédures de circulation des biens du domaine

Distinguer les procédures de circulation des biens et les différents outils : convention de gestion, de transfert de gestion, de mise à disposition, de superposition d'affectation

Appréhender la question de la délivrance des titres d’occupation (mise en concurrence…)

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
La classe virtuelle est un procédé pédagogique innovant permettant une réelle interaction entre le formateur et les participants. A distance, ils interagissent en toute fluidité et évoluent sur une plateforme modulable.
Cette formation, proposée intégralement à distance requiert quelques modalités techniques : avoir une sortie audio sur son ordinateur et avoir une webcam.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.