Intégrer les bases de la domanialité publique
Identifier les règles fondamentales de gestion du domaine public
Objectifs
Définir le domaine public, le domaine privé et les règles du CG3P
Analyser les différentes modalités de circulation des biens
Pour qui ?
Ingénieurs d'études, aménageurs
Toute personne souhaitant connaître les règles de base de la gestion du domaine des collectivités locales
Prérequis
Programme
MOD - Intégrer les bases de la domanialité publique
60 minutes pour définir le champ d’application du domaine public et intégrer le cadre donné par le CG3P
Déterminer les modalités de classification d’un bien : la propriété publique, l'affectation et l'accessoire, le domaine privé, le domaine immatériel et mobilier
Analyser les grands principes de la domanialité : inaliénabilité, imprescriptibilité, insaisissabilité et incessibilité
Intégrer les règles du classement, du déclassement, de l'échange, de la cession
15 minutes pour s’exercer sur son poste
Exercice d’application : identification du régime domanial de différents types de biens
45 minutes pour intégrer les procédures de circulation des biens du domaine
Distinguer les procédures de circulation des biens et les différents outils : convention de gestion, de transfert de gestion, de mise à disposition, de superposition d'affectation
Appréhender la question de la délivrance des titres d’occupation (mise en concurrence…)
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
La classe virtuelle est un procédé pédagogique innovant permettant une réelle interaction entre le formateur et les participants. A distance, ils interagissent en toute fluidité et évoluent sur une plateforme modulable.
Cette formation, proposée intégralement à distance requiert quelques modalités techniques : avoir une sortie audio sur son ordinateur et avoir une webcam.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.