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Formations courtes

Intégrer les bases de la domanialité publique

Initiation
0,29 jour - 2 heures
À distance

Identifier les règles fondamentales de gestion du domaine public

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Définir le domaine public, le domaine privé et les règles du CG3P

Analyser les différentes modalités de circulation des biens



Concerned public

Directeurs juridiques et juristes
Ingénieurs d'études, aménageurs
Toute personne souhaitant connaître les règles de base de la gestion du domaine des collectivités locales

Prerequisite

Aucun prérequis est nécessaire pour suivre cette classe virtuelle
Appliquer les principes de base de la gestion du domaine public

Program

MOD - Intégrer les bases de la domanialité publique

60 minutes pour définir le champ d’application du domaine public et intégrer le cadre donné par le CG3P

Déterminer les modalités de classification d’un bien : la propriété publique, l'affectation et l'accessoire, le domaine privé, le domaine immatériel et mobilier

Analyser les grands principes de la domanialité : inaliénabilité, imprescriptibilité, insaisissabilité et incessibilité

Intégrer les règles du classement, du déclassement, de l'échange, de la cession

15 minutes pour s’exercer sur son poste

Exercice d’application : identification du régime domanial de différents types de biens

45 minutes pour intégrer les procédures de circulation des biens du domaine

Distinguer les procédures de circulation des biens et les différents outils : convention de gestion, de transfert de gestion, de mise à disposition, de superposition d'affectation

Appréhender la question de la délivrance des titres d’occupation (mise en concurrence…)

Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
La classe virtuelle est un procédé pédagogique innovant permettant une réelle interaction entre le formateur et les participants. A distance, ils interagissent en toute fluidité et évoluent sur une plateforme modulable.
Cette formation, proposée intégralement à distance requiert quelques modalités techniques : avoir une sortie audio sur son ordinateur et avoir une webcam.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Intégrer les bases de la domanialité publique
Ref
8973419
Pricing
190€ HT

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