Formations courtes

Fiscalité des transactions intra-groupe

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Code Dokelio
52005
Sécuriser fiscalement les transactions internes aux groupes
Dans le cadre d’entreprises liées et potentiellement établies à l’international, de nombreuses questions se posent en matière de traitement fiscal des transactions. Les conventions fiscales internationales, mais aussi les règles de droit interne, régissent leur régime fiscal et déterminent l’application ou non de retenues à la source.

Prérequis

Compétences acquises

Prérequis



Compétences acquises:
Sécuriser fiscalement les transactions intra-groupe
Sécuriser fiscalement les transactions intra-groupe

Programme

Fiscalité des transactions intra-groupe

Déterminer les règles fiscales applicables aux transactions intra-groupe : dividendes, intérêts, redevances et rémunérations de prestations de services

Les règles fiscales applicables à la circulation des profits
• Les revenus des exploitations directes réalisés par l'intermédiaire des succursales et des établissements
• Les revenus des exploitations indirectes réalisés par l'intermédiaire des filiales
• Les plus-values de cessions de participation
Les règles fiscales applicables à la circulation des pertes
• Les aides à caractère financier ou commercial
• Les provisions pour dépréciation des titres de participation
Les dispositifs antiévasion fiscale : articles 57, 209 B et 238 A du CGI

Appliquer le régime des retenues à la source

Déterminer les cas pour lesquels il faut opérer une retenue à la source
Appliquer les bons taux de retenue à la source

• Dans le cadre des opérations réalisées avec l'étranger
• Suite à des rectifications des administrations fiscales

Imputer les crédits d'impôt sur l'IS

• Identifier les modalités et les limitations éventuelles à l'imputation
• Déterminer les cas d'imputation sur la retenue à la source de sortie

Maîtriser les obligations déclaratives

Déterminer les sommes imputables sur l'IS en application des conventions internationales et du droit interne
Le formalisme conditionnant le bénéfice de certaines exonérations de retenue à la source

• Article 131 quater du CGI
• Articles 119 ter et 119 quater du CGI
Les revenus de capitaux mobiliers, les prélèvements libératoires et les retenues à la source
Déclarer les contrats de prêt
Identifier les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations déclaratives

Exercice d'application: utilisation des formulaires conventionnels

Optimiser fiscalement les opérations au sein des groupes internationaux

Recourir aux sociétés holdings
Étude de cas: analyse du bilan des avantages et inconvénients des différentes localisations des sociétés holdings
Prendre en compte les règles applicables en matière de sous-capitalisation
• Le mécanisme de sous-capitalisation
• Les dispositifs antiabus
Mettre en place une centralisation des services communs
Les autres schémas d'optimisation fiscale

Améliorer sa politique de prix de transfert

Nos intervenants
Julien Le guyader
Avocat Associé
DENTONS
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Fiscalité des transactions intra-groupe
Ref
8930034
Tarif
1070€ HT

Prochaines sessions

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