Formation - Etudes des réglementations sur la vente immobilière
Sécuriser les ventes immobilières en maîtrisant les obligations réglementaires
La complexité réglementaire — diagnostics, état daté, titre de propriété — expose les professionnels de l'immobilier à des risques juridiques et financiers. Cette formation d’une journée articule apports juridiques, jurisprudence et ateliers pratiques (autodiagnostic, dossiers types, cas réels). Elle a pour objectif de garantir la sécurité des transactions, de renforcer la confiance des clients et de contribuer au maintien de la carte professionnelle de vos collaborateurs.
- Décrire les obligations du professionnel de l'immobilier vis-à-vis du mandant
- Indiquer les désordres visibles et apparents à l'acquéreur
- Distinguer les différents documents relatifs au titulaire de propriété
- Identifier les différents documents obligatoires relatifs au bien immobilier qui fait l'objet d'une vente
Identifier les documents et obligations légales essentiels pour conduire une vente immobilière en conformité
Tout professionnel de l'immobilier
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Identifier les obligations du professionnel de l'immobilier pour gérer une vente immobilière
- Vis-à-vis du mandant :
- Détention d'une carte T
- Devoir de conseil et d'information
- Obligation de moyens
- Vis-à-vis de l'acquéreur :
- Inventorier l'ensemble des désordres visibles et apparents dans l'avant-contrat pour se prémunir contre une recherche de responsabilité du professionnel de l'immobilier
- Exemples de jurisprudences récentes
Définir la liste des documents obligatoires pour établir une vente immobilière
- Les documents relatifs au titulaire de propriété :
- Titre de propriété
- Relevé cadastral
- Situation hypothécaire
- Acte de succession
- Les documents relatifs au bien immobilier qui fait l'objet d'une vente :
- Les diagnostics obligatoires
- L'audit énergétique
- L'état daté en cas de copropriété
- L'inventaire des travaux effectués
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Brainstorming en sous-groupe
- Etude de cas
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
