Formation - Réglementation TRACFIN et RGPD en immobilier
Respecter la conformité à la réglementation
Dans un secteur aussi exposé que l’immobilier, la conformité aux obligations TRACFIN et RGPD est un impératif légal et éthique. Cette formation vous permet de décrypter les obligations réglementaires et d’identifier les risques concrets liés au blanchiment d’argent et à la gestion des données personnelles. À travers des cas pratiques, vous apprendrez à sécuriser vos pratiques quotidiennes et à intégrer les bons réflexes dans vos processus. Une approche claire, opérationnelle et actualisée pour concilier performance commerciale et cadre réglementaire. Gagnez en sérénité et en efficacité dans la gestion de vos dossiers clients.
- Gérer les risques des mandants en fonction de l'évaluation de leur profil
- Etablir une déclaration de soupçon de fraude auprès de TRACFIN
- Déterminer les règles en matière de sécurisation des données
- Enregistrer les données de façon sécurisée
Gérer les données des clients légalement pour lutter contre le blanchiment financier
Tout professionnel de l'immobilier
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Appliquer les obligations TRACFIN pour contrôler les financements de biens immobiliers
- Evaluation des risques des mandants en fonction des profils :
- Clients qui se portent acquéreurs sans prêt bancaire
- Investisseurs non-résidents fiscaux en France
- Les transferts bancaires provenant de tiers
- La déclaration de soupçon de fraude :
- Responsabilités du professionnel de l'immobilier
- Demande d'attestation auprès des mandants
- Déclaration de soupçon de fraude auprès de TRACFIN antérieurement à l'exécution de l'opération suspecte
Intégrer les obligations en matière de RGPD pour mettre en pratique la protection des données des clients
- Les règles en matière de sécurisation des données (RGPD)
- Obligation d'informer les clients et de demander leur consentement
- Enregistrement des données :
- Sécurisation des données
- Guide de bonnes pratiques (gestion de la prospection et respect de Bloctel, traitement des courriels et des appels téléphoniques)
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Brainstorming en sous-groupe
- Etude de cas
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
