Formation - Analyser et préparer l'avant-contrat
Sécuriser juridiquement les compromis de vente
Dans un contexte juridique et économique en constante évolution, la maîtrise des avant-contrats est un enjeu clé pour sécuriser les transactions immobilières. Cette formation vous propose une approche pragmatique pour identifier les risques, structurer les clauses essentielles et anticiper les points de vigilance. Grâce à des cas concrets et des outils opérationnels, vous développerez des réflexes juridiques solides. L’objectif : rédiger ou analyser un avant-contrat en toute confiance, en tenant compte des dernières pratiques. Un parcours indispensable pour les professionnels de l’immobilier souhaitant allier rigueur juridique et efficacité terrain.
- Distinguer les différentes conditions suspensives du compromis de vente immobilière
- Contrôler l'offre d'achat émise par un acquéreur et suivre l'acceptation du vendeur
- Rédiger un avant-contrat immobilier
- Lister les annexes du compromis de vente
Rédiger des compromis de vente sous seing privé
Professionnels de l'immobilier rédigeant les promesses de vente (compromis / promesse unilatérale) ou désireux de pouvoir en comprendre les subtilités
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Introduction
- Présentation de chacun
- Objectifs et attentes de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Identifier les différents éléments de négociation envisageables pour conclure une vente immobilière
- Les conditions suspensives d'obtention de prêt, de vente d'un bien actuel, de vente du ou des biens objets d'un avant-contrat (pour les promoteurs)
- Leurs implications, conditions suspensives de réalisation de travaux, conditions suspensives liées au droit de préemption
- Devoir d'information et de conseil du mandataire immobilier, informations obligatoires d'une offre d'achat, points de contrôle à vérifier par le mandataire en charge de la rédaction, acceptation par le vendeur et éventuelles conditions particulières
Appliquer les différents éléments négociés entre acquéreurs et vendeurs pour gérer la signature du compromis de vente
- Compréhension des intentions des parties (vendeurs et acquéreurs)
- Prise en compte de l'état du bien et de ses spécificités (devoir d'information du mandataire), posséder une carte professionnelle T avec garantie financière autorisant ou non la détention de fonds
- Diagnostics obligatoires, audit énergétique, éléments relatifs aux biens soumis au régime de la copropriété, plans ou tout autre document utile pour la réalisation de la transaction immobilière
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Brainstorming en sous-groupe
- Etude de cas
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
