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Conférences d’actualité

Droit du Digital

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Nouveaux équilibres contractuels, NIS 2 et cybersécurité, cookies, DSA, DMA, NFT, règlement IA : ce que l’on attend de vous en 2022

Quels sont les nouveaux équilibres contractuels qui apparaissent dans la négociation de vos contrats digitaux 2022 ? Quelles conséquences anticiper de la nouvelle directive NIS 2 en matière de cybersécurité ? Entre contrôles CNIL et non-conformité du TCF par la Belgique, que faut-il revoir dans votre politique de cookies ? Prochain règlement IA : quel cadre légal pour l’intelligence artificielle ? NFT et Blockchain : que devez-vous prévoir dans vos accords ?
Face à cette avalanche de textes, de décisions et de nouvelles pratiques, il est indispensable de faire un état des lieux complet du nouveau cadre digital de l’entreprise.

Toutes ces questions et bien d’autres seront traitées par d’éminents avocats spécialistes du droit numérique au cours de cette 4ème conférence d’actualité juridique du Digital.

Nos intervenants
Étienne DROUARD
Avocat Associé
HOGAN LOVELLS PARIS LLP
Georgie COURTOIS
Avocat Associé
DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIÉS
François-Pierre LANI
Avocat Associé
DERRIENNIC & ASSOCIÉS
Merav GRIGUER
Avocat Associé
BIRD & BIRD
Jonathan ROFÉ
Avocat Associé
DLA PIPER
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Négociation des contrats IT et digitaux : l'équilibre contractuel est-il possible ?
  • Directive NIS 2 : quelles nouvelles obligations en matière de cybersécurité ?
  • DATA : entre le renforcement des contrôles sur les cookies, les premières décisions sur les transferts de données hors UE : comment sécuriser vos activités ?
  • Blockchain et NFT : anticipez leurs applications au sein de votre structure et leur cadre légal
  • Prochain règlement IA : anticipez les nouvelles obligations, les responsabilités 2022 et la contractualisation en matière d’Intelligence artificielle
Pour qui ?
  • Directeurs juridiques, juristes et leurs collaborateurs
  • Responsables des systèmes d’information
  • Avocats, notaires et conseils
  • A l’issue de cette formation vous saurez concrètement répondre à toutes les questions que vous vous posez sur le cadre juridique de vos développements digitaux
  • Vous maitriserez toutes les réformes, les nouvelles décisions et les derniers usages en matière numérique

Accréditations

Programme
Droit du Digital

Panorama d’actualité du droit du Digital

JEUDI 19 MAI 2022

8h45 Accueil des participants

Digital services Act, Digital market ACT… : Maîtrisez toutes les nouveautés de l’année

  • DSA, DMA : quelles nouvelles obligations de contrôle en amont et en aval à la charge des plateformes ? Faites le point sur les nouvelles règles en matière de responsabilité
  • Priorisez les enjeux du juriste en prévision de l’année 2022 dans l’univers du digital : comment construire votre roadmap avec le Legal Design ?
  • Quelles sont les nouvelles doctrines de la CNIL en 2022 ? Faites le point sur les sanctions en France
  • Actualité « Data » à l’international : les flux de données hors UE, les législations émergentes à l’étranger, les nouveaux pays de confiance, les sanctions des autorités homologues de la CNIL

Étienne DROUARD
Avocat Associé
HOGAN LOVELLS

Cookies : quel bilan de l'action des autorités de contrôle en 2021 et début 2022 ?

  • État des lieux de l’action de la CNIL et des autres autorités
  • Quelles sont les principales problématiques identifiées ?
  • Les cookies Wall : quelle position ?
  • Le TCF et l'IAB : quels enseignements tirer de la décision belge ? Quelles conséquences anticiper en France ?

Transfert de données en dehors de l’UE : Comment sortir de l’impasse après l’arrêt Schrems II ?

  • Quelle démarche en matière de flux pour utiliser les Clauses contractuelles types ?
  • Identifiez les impacts des premières décisions des autorités concernant Google analytics : CEPD, Décision autrichienne, Mise en demeure Cnil ...
  • Définissez le plan d'action pour sécuriser votre activité

Céline AVIGNON
Avocat à la Cour
Directrice du département Publicité et Marketing électronique
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS

Cybersécurité : quelles nouvelles pratiques ? Quelles réformes en cours ?

  • Faites l’état des lieux des cyberattaques en France
  • La directive NIS 2 et la cybersécurité :
    • Quelles entreprises sont concernées ?
    • Quelles conséquences pour les entreprises françaises ?
  • Attaques cyber : comment mobiliser ses polices d’assurance ?
  • Rapport FAURE MOUNTAIN sur la cyber assurance : quelles conséquences anticiper ?

François-Pierre LANI
Avocat Associé
DERRIENNIC & ASSOCIÉS

La négociation des contrats IT et digitaux, une pratique en perpétuel mouvement

  • Éditeurs, prestataires Cloud, intégrateurs, outsourcing : identifiez les nouveaux équilibres contractuels
  • Faut-il tout négocier ? Les obligations essentielles des parties
  • Pénalités et service credits : est-ce encore un mécanisme de sanction ?
  • Responsabilité : une approche centrée sur le risque
  • Conformité : enjeu ou effet de mode ?
  • Gouvernance : un outil pour le suivi des projets et la résolution des différends
  • La protection des données client et la cybersécurité au cœur des préoccupations
  • La jurisprudence fait-elle évoluer les pratiques ?

Jonathan ROFÉ
Avocat Associé
DLA PIPER

Blockchain et NFT : anticipez leurs applications au sein de votre structure et leur cadre légal

  • Les NFT ou des certificats d’authenticité numérique qui reposent sur l’enregistrement d’une blockchain : comment cela fonctionne-t-il en pratique ?
  • Création de NFT : comment se déroule le processus de tokenisation ou création de jetons ?
  • Quelles clauses prédéfinies retrouve-t-on dans le smart contract attaché au jeton sous forme de code informatique ?
  • Conditions de vente et de revente, droits de propriété intellectuelle : comment auteur et émetteur « frappent un NFT » ? Intégrez le processus de minting
  • Quelles CGV et CGS des plateformes NFT ?
  • Comment organiser la cession des droits d’auteur d’un NFT ?
  • Quelle utilisation des licences NFT ?
  • Métaverse : quelle vigilance faut-il apporter aux contrats de cession de droits d’auteur en bonne et due forme ou à l’encodage d’un contrat de cession de droits d’auteur dans le smart contract lié au NFT ?

Merav GRIGUER
Avocat Associé
BIRD & BIRD

Intelligence Artificielle : Faites le point sur les avancées en 2022 et anticipez l’impact du prochain règlement européen

  • Proposition de règlement européen du 21 avril 2021 : que devez-vous anticiper ?
    • Où en est le projet ?
    • Classement des usages de l’IA en fonction des risques : quelles conséquences de la classification en risques élevés ou acceptables ?
    • Quelles nouvelles obligations anticiper en matière de non-discrimination, respect de la vie privée ou encore de qualité des données d’entraînement ?
  • Responsabilité de l’IA : Etat des lieux et actualité
  • Contractualisation de l’IA : comment gérer la propriété des développements et l’utilisation des données ?

Georgie COURTOIS
Avocat Associé
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIÉS

17h45 Clôture de la journée

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