Droit du Digital

PANORAMA D'ACTUALITE DROIT DU DIGITAL 2023

JEUDI 25 MAI 2023

8h45 Accueil des participants

Digital services Act, Digital market Act... : quelle mise en oeuvre en pratique ?

• DSA : quelles nouvelles obligations de contrôle à la charge des plateformes ? Quels impacts pour les services Web ? Comment bien anticiper l’entrée en vigueur du DSA en adoptant une démarche de compliance à même de déterminer et mettre en œuvre les bonnes pratiques ?
• Traçabilité des vendeurs (« KYC »), transparence vis-à-vis du consommateur et lutte contre les dark patterns : quelles obligations spécifiques à la charge des places de marché ?
• Quel renforcement des obligations en matière de modération de contenus illicites ?
• Quels nouveaux dispositifs de contrôles par les autorités compétentes ?
• Supervision accrue des « très grandes plateformes » : quels impacts pour tous les acteurs concernés directement ou indirectement ?
• Comment bien anticiper l’entrée en vigueur du DSA en adoptant une démarche de compliance à même de déterminer et mettre en œuvre les bonnes pratiques ?
• Faites le point sur les nouvelles règles en matière de responsabilité
• DMA : quel rééquilibrage des relations entre les grandes plateformes numériques et les entreprises utilisatrices ?
• Quels critères pour qualifier une grande plateforme en ligne de «contrôleur d’accès» ?
• Quelles nouvelles obligations et interdictions à la charge de ces acteurs ?
• Vers de nouvelles opportunités pour les entreprises de rééquilibrer leurs rapports de force avec les « contrôleurs d’accès » ?

JEAN-SEBASTIEN MARIEZ
JULIE CAREL
Avocats Associés
MOMENTUM AVOCATS

Données personnelles 2023 : faites un point complet sur toutes les nouveautés

• Cookies : quel bilan de l'action des autorités de contrôle en 2022 et début 2023 ?
• Faites l’état des lieux de l’action de la CNIL et des autres autorités. Pour quelles sanctions ?
• Quelles sont les principales problématiques identifiées ?
• Les cookies Wall : quelle position ?
• Transfert de données en dehors de l’UE : quelle démarche ?
• Faites le point sur l'évolution de la procédure d'adéquation pour les Etats Unis "Privacy shield II"
• TIA (Transfer Impact Assessment) : quelle approche par les risques en matière de de flux hors UE ?
• Quelle démarche en matière de flux pour utiliser les clauses contractuelles types ?

CELINE AVIGNON
Avocat à la Cour
Directrice du département Publicité et Marketing électronique
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS

Négociation des contrats IT, une pratique en perpétuel mouvement

• Hybridation des SI : quels enjeux, quels impacts pour les contrats ?
• Sécurité : comment l’intégrer dans les contrats ?
• Contrats complexes : quelle architecture contractuelle ?
• Méthode Agile : comment rédiger ces contrats très particuliers ?
• Gestion de projet, et si on y intégrait le juridique et comment ?
• Focus sur les clauses structurantes : responsabilité, garanties (SLA, Sécurité, Conformité ), durée/résiliation

CLAUDIA WEBER
Avocat Associé Fondateur
ITLAW AVOCATS

Cybersécurité : quelles nouvelles pratiques ? Quelles réformes en cours ?

• Faites l’état des lieux des cyberattaques en France
• La directive NIS 2 et la cybersécurité :
• Quelles entreprises sont concernées ?
• Quelles conséquences pour les entreprises françaises ?
• La démarche de conformité à NIS 2
• Juriste / RSSI, comment sensibiliser le personnel de l’entreprise ?
• Attaques cyber : comment mobiliser ses polices d’assurance ?
• Quel contrat souscrire ? Quelles garanties possibles en cas de paiement de la rançon ?

FRANÇOIS-PIERRE LANI
Avocat Associé
DERRIENNIC & ASSOCIES

Intelligence Artificielle : Faites le point sur les avancées en 2023

• IA Act, proposition de Directive relative à la responsabilité civile extracontractuelle applicable à l’IA : que devez-vous anticiper ?
• Chat GPT et IA génératives :
  • Comment cela fonctionne ?
  • quels enjeux juridiques (propriété intellectuelle / sources / responsabilités / données personnelles ) ?
  • quels enjeux pour les entreprises du droit ?
  • quels enjeux éthiques ?
• Contractualisation de l’IA : comment gérer la propriété des développements et l’utilisation des données ?

GEORGIE COURTOIS
Avocat Associé
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Métaverse : anticipez les applications au sein de votre structure et le cadre légal

• Les NFT, « avenir de la propriété » : faites le point sur les tentatives de qualification juridique et recommandations
• Droit d’auteur dans le métaverse : quel niveau de détail dans la rédaction des clauses de cession de droits ? Quels points de vigilance pour les rédacteurs de smart contracts ?
• Marques dans le métaverse : quel libellé, quel principe de territorialité, etc… ?
• Noms de domaine du métaverse : cybersquatting des noms de domaine en « .eth », et l’utilisation de l’extension « .eid.eth »…
• Lutte contre la contrefaçon dans le métaverse : quel rôle de régulation des plateformes face aux NFT contrefaisants ?
• Les NFT, nouvel outil de protection contre la contrefaçon ?
• Le défi de l’encadrement des UGC dans le métaverse
• Quel droit applicable et quelles juridictions compétentes en matière d’atteinte aux droits de PI dans le métaverse ?
• Publicité dans le métaverse : quelles transformation et régulation du marché publicitaire ? Les avatars sont-ils les nouveaux influenceurs ?

CHARLOTTE HEBERT-SALOMON
Avocat à la Cour
GEORGIE COURTOIS
Avocat Associé
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

17h45 Clôture de la journée