Formations courtes

Droit des affaires aux États-Unis

Perfectionnement
0,14 jour - 1 heure
Maîtriser les spécificités et les exploiter
La pratique américaine des affaires est radicalement différente de notre culture latine. Aussi, est-il nécessaire de comprendre la philosophie qui sous-tend tout contrat avec une entreprise américaine ainsi que la portée des clauses négociées. Car de notre point de vue, le droit américain des affaires contient de nombreuses particularités, que ce soit dans le cadre du contentieux, dans la pratique des trusts ou encore, dans la rédaction des contrats de travail.

Prérequis

Compétences acquises

Prérequis



Compétences acquises:
Intégrer les spécificités juridiques de la vie des affaires aux États-Unis
Intégrer les spécificités juridiques de la vie des affaires aux États-Unis

Programme

Droit des affaires aux États-Unis

Intégrer la culture des affaires aux États-Unis

Cerner les aspects sociologiques clés jouant effectivement un rôle dans les échanges avec ses partenaires américains
Identifier les acteurs impliqués et leurs rôles respectifs
• Les avocats
• Les juges
• Les partenaires d'affaires

Maîtriser les spécificités du droit des contrats aux États-Unis

La formation du contrat
• L'offre
• L'acceptation
• Les formalités
• " Consideration "...
La rupture du contrat
• Erreur
• Faute
• Indemnités...
Faire le point sur les joint ventures
Mesurer l'importance des clauses de sauvegarde (safety clauses)
Identifier les spécifités du droit international privé

Faire le point sur le droit des affaires
• Conditions de vente
• Convention des Nations-Unies sur la vente internationale
• Ventes par internet
• Letters of credit
Exercice d'application : draft efficient safety clause

Maîtriser les spécificités du droit des sociétés américain

• Créer une " corporation "
• Identifier les élements constitutifs de la " limited liability company "

Maîtriser le contentieux en droit américain

• Faire le point sur les particularités du système américain en matière de gestion des litiges
• Éviter les litiges aux USA et savoir les exploiter efficacement
• Envisager l'arbitrage comme alternative

Cerner le droit antitrust

• Tenir compte des spécificités impliquées par l'extraterritorialité
• Maîtriser l'utilisation des " trusts " dans le droit américain

Travailler aux États-Unis

• Maximiser les possibilités des contrats de travail
• Obtenir et gérer les visas de travail

Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Droit des affaires aux États-Unis
Ref
8920131
Tarif
1580€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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