Droit des affaires aux États-Unis

Formations
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Maîtriser les spécificités et les exploiter

La pratique américaine des affaires est radicalement différente de notre culture latine. Aussi, est-il nécessaire de comprendre la philosophie qui sous-tend tout contrat avec une entreprise américaine ainsi que la portée des clauses négociées. Car de notre point de vue, le droit américain des affaires contient de nombreuses particularités, que ce soit dans le cadre du contentieux, dans la pratique des trusts ou encore, dans la rédaction des contrats de travail.

Objectifs

  • Cerner les règles juridiques applicables dans les affaires avec des entreprises américaines.
  • Sécuriser la rédaction de ses contrats.
  • Maîtriser le contentieux en droit des affaires américain.

Pour qui ?

  • Responsables de projets internationaux
  • Juristes
  • Toute personne impliquée dans des partenariats avec les États-Unis

Prérequis

Cette formation impose une compréhension de l'anglais courant et juridique par les participants car les exercices sont réalisés en anglais.

Programme

Programme de la formation

Intégrer la culture des affaires aux États-Unis

Cerner les aspects sociologiques clés jouant effectivement un rôle dans les échanges avec ses partenaires américains
Identifier les acteurs impliqués et leurs rôles respectifs
• Les avocats
• Les juges
• Les partenaires d'affaires

Maîtriser les spécificités du droit des contrats aux États-Unis

La formation du contrat
• L'offre
• L'acceptation
• Les formalités
• " Consideration "...
La rupture du contrat
• Erreur
• Faute
• Indemnités...
Faire le point sur les joint ventures
Mesurer l'importance des clauses de sauvegarde (safety clauses)
Identifier les spécifités du droit international privé

Faire le point sur le droit des affaires
• Conditions de vente
• Convention des Nations-Unies sur la vente internationale
• Ventes par internet
• Letters of credit
Exercice d'application : draft efficient safety clause

Maîtriser les spécificités du droit des sociétés américain

• Créer une " corporation "
• Identifier les élements constitutifs de la " limited liability company "

Maîtriser le contentieux en droit américain

• Faire le point sur les particularités du système américain en matière de gestion des litiges
• Éviter les litiges aux USA et savoir les exploiter efficacement
• Envisager l'arbitrage comme alternative

Cerner le droit antitrust

• Tenir compte des spécificités impliquées par l'extraterritorialité
• Maîtriser l'utilisation des " trusts " dans le droit américain

Travailler aux États-Unis

• Maximiser les possibilités des contrats de travail
• Obtenir et gérer les visas de travail

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Droit des affaires aux États-Unis
Ref
8820131
Tarif
1495€ HT

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