Droit des affaires au Brésil

Formations
Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Mettre en place et gérer ses implantations

Objectifs

Disposer d'un outil complet pour maîtriser les principales règles du droit des affaires brésiliens.Rédiger les contrats avec ses partenaires et se protéger efficacement.Sélectionner la structure d'implantation la plus appropriée.

Pour qui ?

Responsables de projets internationauxJuristesToute personne impliquée dans des partenariats avec le Brésil

Programme

Programme de la formation


Négocier au Brésil
• Intégrer les spécificités du droit brésilien des contrats
Vérifier la validité de l'offre et les conditions de l'acceptation lors de la formation du contrat
Cerner la loi applicable et le juge compétent lors de l'exécution du contrat
• Rédiger les principaux contrats
Le contrat de distribution
Le contrat de représentation commerciale ou d'agence
• Faire le point sur la propriété intellectuelle et industrielle
Les marques, le nom commercial et les brevets
Choisir entre contrat de licence et transfert de technologie
• Tenir compte des modes de règlement des litiges
La législation brésilienne en matière d'arbitrage
Les modes alternatifs de règlements des litiges
Exercice d'application : rédaction d'une clause sensible de contrat de licence de technologie

S'implanter au Brésil
• Choisir entre succursale ou filiale
Identifier les principales formes de sociétés de droit local : SARL et SA
Saisir les opportunités offertes par les partenariats temporaires et le consortium
Faire le point sur la fiscalité des sociétés
Maîtriser les procédures d'enregistrement des investissements étrangers

Étude de cas : analyse du montage d'une joint venture

Travailler au Brésil
• Mesurer les spécificités du droit du travail brésilien
Le contrat de travail local
Les cotisations sociales
Le cas de l'expatriation et du détachement
Les visas
• Intégrer la fiscalité des personnes physiques
Partage d'expériences : échange sur les risques induits par les spécificités du droit du travail brésilien

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Droit des affaires au Brésil
Ref
8820130
Tarif
1495€ HT

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