Formations courtes

Droit des affaires au Brésil

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Mettre en place et gérer ses implantations

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Disposer d'un outil complet pour maîtriser les principales règles du droit des affaires brésiliens
Rédiger les contrats avec ses partenaires et se protéger efficacement
Sélectionner la structure d'implantation la plus appropriée

Pour qui ?

Responsables de projets internationaux
Juristes
Toute personne impliquée dans des partenariats avec le Brésil

Prérequis

Être impliqué dans un partenariat avec le Brésil

Maîtriser les principales règles du droit brésilien des affaires

Programme

Droit des affaires au Brésil


Négocier au Brésil
• Intégrer les spécificités du droit brésilien des contrats
Vérifier la validité de l'offre et les conditions de l'acceptation lors de la formation du contrat
Cerner la loi applicable et le juge compétent lors de l'exécution du contrat
• Rédiger les principaux contrats
Le contrat de distribution
Le contrat de représentation commerciale ou d'agence
• Faire le point sur la propriété intellectuelle et industrielle
Les marques, le nom commercial et les brevets
Choisir entre contrat de licence et transfert de technologie
• Tenir compte des modes de règlement des litiges
La législation brésilienne en matière d'arbitrage
Les modes alternatifs de règlements des litiges
Exercice d'application : rédaction d'une clause sensible de contrat de licence de technologie

S'implanter au Brésil
• Choisir entre succursale ou filiale
Identifier les principales formes de sociétés de droit local : SARL et SA
Saisir les opportunités offertes par les partenariats temporaires et le consortium
Faire le point sur la fiscalité des sociétés
Maîtriser les procédures d'enregistrement des investissements étrangers

Étude de cas : analyse du montage d'une joint venture

Travailler au Brésil
• Mesurer les spécificités du droit du travail brésilien
Le contrat de travail local
Les cotisations sociales
Le cas de l'expatriation et du détachement
Les visas
• Intégrer la fiscalité des personnes physiques
Partage d'expériences : échange sur les risques induits par les spécificités du droit du travail brésilien
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Droit des affaires au Brésil
Ref
8920130
Tarif
1580€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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