Digital : juristes, ce que l’on attend de vous en 2019

Conférences d’actualité
Initiation
1 jour - 7 heures

Face à des directions juridiques questionnées au quotidien sur les enjeux juridiques de la transformation digitale, il nous est apparu indispensable de vous proposer un rendez-vous annuel pour maîtriser toute l’actualité de l’année et les dernières pratiques du droit numérique.

Que l’on parle de l’ordonnance du 12 décembre 2018 qui a réformé en profondeur la loi informatique et libertés ou du décret du 10 décembre 2018 sur le processus d’anonymisation pour ne citer que les derniers textes, il est nécessaire de faire un état des lieux des nouveaux textes et des nouvelles pratiques légales en matière de traitement de données, d’impact et d’analyse des premiers retours du RGPD, de contrats IT, de Cloud notamment.

Comment négocier et rédiger les points sensibles de vos projets digitaux désormais ?

Chaque thème sera traité par un spécialiste du sujet, que l’on parle de RGPD, de Cloud, de Web ou encore de e-réputation, vous bénéficierez des conseils de praticiens et experts et vous aurez la chance de pouvoir échanger vos bonnes pratiques entre pairs au cours de la journée.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Maîtriser les nouveaux textes qui vont venir impacter fortement le cadre juridique du digital 
  • Prioriser les enjeux légaux en matière de base de données, de RGPD et de projets informatiques
  • Identifier et rédiger les nouvelles clauses et mentions légales obligatoires dans vos contrats digitaux
  • Cloud Act, web, e-réputation, objets connectés et IA : quels seront les points sur lesquels vous devrez vous montrer vigilant ?

Pour qui ?

  • Directeurs juridiques, juristes et leurs collaborateurs
  • Responsables des systèmes d’information
  • Avocats, notaires et conseils

 

Comment ?

  • Les exposés de présentation, illustrés par des exemples pratiques, sont traités par des intervenants reconnus, spécialistes du droit des données, du RGPD, des contrats IT, du Cloud et de l’intelligence artificielle
  • Des échanges entre les intervenants et les participants sont prévus à l’issue de chaque exposé
  • Une documentation détaillée vous sera remise au début de la conférence pour un meilleur suivi des débats
     

Prérequis

  • Répondre à toutes les questions que vous vous posez sur le cadre légal de vos activités digitales
  • Maîtriser les dernières réformes, comme l’ordonnance du 12 décembre 2018 réformant la loi informatique et libertés

Programme

JEUDI 23 MAI 2019

Journée animée par :
Yaël Cohen-Hadria
Avocat Associée
MARVELL AVOCATS



Accueil des participants

Maîtriser l’actualité du DIGITAL

  • Faites le point sur les nouveaux textes : ordonnance du 12 décembre 2018 réformant la loi informatique et libertés et nouveaux décrets suivant la loi du 20 juin 2018, décret du 10 décembre 208 sur le processus d’anonymisation, etc…
  • Priorisez les enjeux du juriste en 2019 dans l’univers du digital
     

Yaël Cohen-Hadria
 

Savoir gérer les problématiques sur les bases de données 

  • Producteur de base de données et enrichissement des bases : quels nouveaux droits et obligations ?
  • Données propriétaires, données collectées, interconnexion des fichiers de données : que devez-vous savoir ? 
  • Que retenir des dernières décisions en matière de vol de données informatiques confidentielles ?
  • Comment céder et/ou obtenir des droits de propriété intellectuelle dans ce cadre ?
  • Peut-on extraire des bases de données libres d’accès et les réutiliser à des fins commerciales ? 
  • Quelle leçon retenir de la décision du TGI du 1er septembre 2017 en matière d’extraction quantitative de BDD ?
     

Savoir rédiger des contrats IT ou d’externalisation de vos données

  • Sécurité informatique : analysez les nouvelles sanctions de la CNIL 
  • Quelles conditions négocier auprès de votre prestataire de Cloud ?
  • Quelles conditions prévoir dans la convention de niveau de service ou « SLA » (pour « Service Level Agreement ») ?
  • Comment s’assurer de la localisation du stockage des données là où elles sont régulées ? De la sécurité des données ?
  • Quand instaurer un système de malus ou de pénalités ?
  • Quelles conditions financières intégrer ?

David Roche
Avocat à la Cour
ARAMIS
 


Café-Networking
 

Savoir gérer les données personnelles dans vos projets informatiques depuis le RGPD 

  • Quels sont les points clés du RGPD sur lesquels vous devez être particulièrement vigilants ?
  • Quels premiers retours des nouvelles obligations imposées au responsable de traitement ? Preuve du respect du règlement, sécurité des données, PIA, Privacy by Design, notification de violation de données...
  • Maîtrisez les nouvelles clauses apparues dans la pratique pour encadrer les nouvelles obligations imposées au sous-traitant (ex : clause d’audit)
     

Garance Mathias
Avocat à la Cour
MATHIAS AVOCATS
 

Savoir identifier les impacts du RGPD en Europe et dans le monde

  • Cloud Act : dans quel cadre les autorités américaines peuvent-elles exiger des prestataires de services et opérateurs numériques américains qu'ils livrent les informations personnelles de leurs utilisateurs ?
    • Comment les utilisateurs peuvent-ils en être informés ?
    • Est-il encore possible d’imposer une limite pour les données qui ne sont pas accessibles sur le territoire américain ?
  • Analysez les sanctions des différentes « CNIL » européennes
  • Quel traitement des données personnelles en dehors de l’Europe ?
     

Yaël Cohen-Hadria


Déjeuner

Savoir accompagner la gestion d’un site web

  • Quel degré d’informations obligatoires sur votre site web ? (Formulaire de collecte et gestion des cookies)
  • Droit de rétractation, frais de livraison et autres informations obligatoires… : où en êtes-vous ?
  • Les mentions légales, les CGV, les CGU : comment les rédiger depuis le RGPD et l’ordonnance du 12 décembre 2018 modifiant la loi Informatique et libertés ?
  • Les contrats de market place

Céline Avignon
Avocat à la Cour
Directrice du département Publicité et Marketing électronique
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
 

Savoir gérer l’e-réputation des entreprises face aux dérives des salariés

  • Savoir encadrer en interne les pratiques des salariés
    • Charte et règlement intérieur
    • Clause dans le contrat de travail
    • Surveillance des salariés : quelles limites ? L’arrêt très attendu du 12 septembre 2018 règle-t-il toutes les interrogations concernant les notions de conversation publique ou privée ?
    • Savoir protéger la e-réputation de l’entreprise
    • Mettre en place une véritable stratégie juridique
    • Prévenir les risques de mise en cause
    • Maîtrisez le contenu des pages professionnelles des réseaux sociaux et gérez les avis et commentaires
    • Savoir anticiper les contentieux et maîtriser les processus d’urgence : éviter les abus tels que sanctionnés par la cour de cassation dans une décision du 20 décembre 2017 concernant le régime probatoire.
       

Julia Mohamed
Avocat à la Cour
MARVELL AVOCATS
 


Café-Networking
 

Savoir encadrer les risques juridiques liés aux objets connectés et mettre en place une étude d’impact (PIA)

  • IA, objets et équipements connectés : quels enjeux juridiques ? 
  • Quelle responsabilité de l’entreprise ? Du fabriquant de l’objet connecté ? 
  • Quel impact en matière de protection des données personnelles ? Faut-il toujours prévoir une analyse d’impact (PIA) et comment ? 
     

Jérôme Deroulez
Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles
CABINET DEROULEZ


Clôture de la journée
 

S'inscrire en ligne

Digital : juristes, ce que l’on attend de vous en 2019
22675
Tarif
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'idiquer à l'étape suivante.
Intervenants
Céline Avignon
Avocat à la Cour - Directrice du département Publicité et Marketing électronique
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
David Roche
Avocat à la Cour
ARAMIS
Garance Mathias
Avocat à la Cour
MATHIAS AVOCATS
Jérôme Deroulez
Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles
CABINET DEROULEZ
Julia Mohamed
Avocat à la Cour
MARVELL AVOCATS
Yaël Cohen-hadria
Avocat Associée
MARVELL AVOCATS