Arbitrage et médiation

Formations
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Maîtriser le traitement conventionnel des litiges

Objectifs

Prévenir contractuellement les risques de contentieux.Rédiger une clause de règlement des conflits.Identifier les critères de choix entre médiation et arbitrage.Se familiariser avec l'esprit, les spécificités et les techniques de l'arbitrage.

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristesAvocatsToute personne souhaitant maîtriser les modes conventionnels de règlement des conflits

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi le cursus " Comprendre le droit des contrats (niveau 1) " (code 2012).

Programme

Programme de la formation


Choisir entre les différents modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) ou l'ADR
• Distinguer les mécanismes de la transaction, de la conciliation, de la médiation et de l'arbitrage
Analyser les avantages et les inconvénients de chaque technique contentieuse
Les paramètres à prendre en compte pour le choix du MARL pertinent : nature du contrat, profil des parties, type de litige
Les clauses : savoir identifier, rédiger et contester

Exercice d'application : élaboration d'un comparatif sous forme d'un tableau à compléter et/ou à corriger

Recourir à la médiation dans le règlement des conflits
Choisir le type de médiation en fonction du type de conflit
L'accord de médiation : définir le contenu
Exercice d'application : rédaction d'une clause de médiation

Le fonctionnement du mécanisme de la médiation
• Cerner les différentes étapes de la médiation
Définir quand faire intervenir le médiateur, comment le choisir et le rémunérer
Appliquer les règles et les techniques de gestion de la médiation
Les professionnels de la médiation : l'exemple du CMAP de la CCIP

Jeu de rôles : simulation d'une médiation

Recourir à l'arbitrage dans le règlement des conflits
• Identifier les intérêts et les désavantages de l'arbitrage
Le monde et les acteurs de l'arbitrage : les entreprises, les arbitres, les conseils, les institutions, le juge d'appui
Distinguer les différentes formes d'arbitrages : interne/international, ad hoc/institutionnel (CCI, AAA, LCIA, CMAP, OMPI…)
Identifier le droit applicable et le siège de l'arbitrage
Clauses compromissoires et compromis d'arbitrage
S'appuyer sur un règlement d'arbitrage : les exemples de la CCI et du CMAP/CCIP

Exercice d'application : rédaction d'une clause compromissoire
• Maîtriser la procédure arbitrale
Choisir le ou les arbitres
Les différentes étapes de l'arbitrage
Cerner les spécificités procédurales
Présenter des prétentions, des demandes ou une demande reconventionnelle
Mesures conservatoires et provisoires
Intervention des tiers à l'arbitrage, procédures parallèles (pénale, civile…) intervention du juge judiciaire et pluralité des parties
Jeu de rôles : simulation d'un arbitrage
• Cerner les effets d'un arbitrage et faire appliquer la sentence arbitrale
Les clés de la rédaction d'une sentence
Cas des sentences partielles ou intermédiaires
Maîtriser les effets de la sentence
Les voies de recours : faire annuler une sentence
L'exequatur : faire exécuter une sentence
Étude de cas : analyse d'une sentence en vue de son exequatur et/ou de son annulation

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Arbitrage et médiation
Ref
8820010
Tarif
1575€ HT

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