Formations courtes

APA : le choix du régime de faveur

Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
51999

Prérequis

Compétences acquises

Prérequis



Compétences acquises:
Connaître toutes les implications de l'option au régime de faveur dans le traitement des apports partiels d'actif pour faire le choix le mieux adapté à ses projets
Connaître toutes les implications de l’option au régime de faveur dans le traitement des apports partiels d’actif pour faire le choix le mieux adapté à ses projets

Programme

APA : le choix du régime de faveur

Identifier l’opportunité et les conditions d’application du régime de faveur

• Établir les avantages et les inconvénients du régime de faveur suivant chaque type d’apport

• Maîtriser les conditions d’application

• Mettre en place la pratique des agréments: conditions, procédure d’octroi et perte du bénéfice

Partage d'expériences: échanges sur la rédaction et la procédure d’agrément

Déterminer le traitement fiscal de la société apporteuse et de la société bénéficiaire de l’apport

• Traiter l’apport partiel d’actif au sein d’un groupe intégré

• Identifier le sort des apports partiels d'actifs mettant en présence une société étrangère

• Gérer les conséquences du non-respect des engagements souscrits

Exercice d’application: analyse des difficultés liées aux déficits

Nos intervenants
Julien Le guyader
Avocat Associé
DENTONS
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

APA : le choix du régime de faveur
Ref
8930141
Tarif
545€ HT

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