Taxe foncière - Niveau 1

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Intégrer les règles d'établissement et les obligations déclaratives

Le budget des collectivités territoriales est financé en partie par les taxes foncières sur les propriétés bâties qui contribuent ainsi au développement des services publics. L’intégration des règles d’établissement actuelles, mais aussi futures, des taxes issues de la révision programmée des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels est inévitable pour en saisir les enjeux fiscaux.

Objectifs

  • Intégrer les règles d'établissement de la taxe foncière et les nouvelles modalités de la révision.
  • Calculer le montant de l'impôt.
  • Maîtriser les obligations déclaratives.

Pour qui ?

  • Fiscalistes juniors
  • Comptables
  • Juristes d'entreprise
  • Toute personne gérant le patrimoine immobilier de l'entreprise

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Maîtriser les règles d'imposition

Délimiter la base d'imposition
• Définir les propriétés bâties et non bâties
• Déterminer les biens imposables
Identifier les différentes exonérations
• Les exonérations permanentes
• Les exonérations temporaires

Déterminer le montant de la base d'imposition

Les différents types de locaux et les méthodes d'évaluation actuelles ou futures (grille tarifaire) correspondantes
Définir la notion de valeur locative cadastrale

• Déterminer la valeur locative
• Le métrage du bien immobilier
• Le choix des coefficients de pondération

• Déterminer la surface pondérée dans le cadre de la révision

• L’application d’un coefficient de localisation (révision)
• La notion de prix de revient
Aboutir à la base imposable
• Les coefficients d'actualisation et de majoration

• La mise à jour permanente (révision cadastrale)
• Le revenu cadastral
Calculer la cotisation
• Les différents taux d'imposition

Étude de cas : analyse de la détermination de la base imposable et des difficultées courantes

Faire le point sur les obligations déclaratives liées à la vie de l'immeuble

Maîtriser les différentes obligations déclaratives
• Les changements et les obligations déclaratives correspondantes

• Les nouvelles obligations déclaratives liées à la révision
Recenser les autres taxes pouvant être dues
• Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
• Taxe d'habitation
• Taxe sur les logements vacants
Exercice d'application : calcul de la taxe foncière due à partir de l'achat du terrain et jusqu'à trois ans après la construction du bâtiment et déclarations correspondantes

Réserver en ligne

Taxe foncière - Niveau 1
Ref
8730060
Tarif
945€ HT

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