Responsabilité civile, disciplinaire et pénale du banquier

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Approfondissement
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Paris
Prévenir les risques liés aux activités bancaires

Dans le cadre de leurs activités, les banques sont amenées à réaliser de nombreuses opérations courantes : octroi de crédit, prise de garanties, placement de fonds... qui peuvent être une source de risques en matière civile, pénale et disciplinaire. Mettre en place une cartographie des risques opérationnels bancaires est ainsi essentiel à la maîtrise de ces risques.

Objectifs

• Maîtriser les contraintes réglementaires et analyser les risques.

• Prendre des mesures de prévention.

• Mettre en place une organisation permettant de gérer le risque civil et pénal.

Pour qui ?

• Responsables juridiques

• Responsables des engagements et contentieux

• Toute personne confrontée au risque de mise en jeu de la responsabilité bancaire et souhaitant améliorer la politique de prévention

Prérequis

Avoir suivi  " Pratique du droit bancaire " (code 92032).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Recenser les obligations civiles du banquier et anticiper la mise en cause de sa responsabilité

Identifier les facteurs de risques lors de l'octroi et la rupture du crédit
• Mesurer la portée du devoir d'information, de mise en garde et de conseil

• Décrypter la problématique du financement des emprunts à but défiscalisant

• Déterminer la responsabilité du banquier lors de la prise de sûretés

• Identifier les spécificités en cas de procédure collective

Étude de cas : analyse de la notion " d’emprunteur averti "

• Analyser la responsabilité du banquier en matière de financements immobiliers

défiscalisants

Étude de cas : analyse de la position de la jurisprudence dans les scandales récents

• La banque et l’obligation de conseil au titre des aspects fiscaux du financement

• Anticiper les difficultés liées aux apporteurs d’affaires (IOBSP)

Analyser les obligations du banquier teneur de comptes

• Cerner les obligations du banquier teneur de compte

• Les spécificités à prendre en compte : droit au compte, incapacités

• Intégrer les obligations de vérification à l’ouverture de compte

Étude de cas : analyse de la problématique des comptes ouverts aux personnes fragiles : l’abus de faiblesse, les incapacités; savoir réagir en cas d’anomalie

Identifier les risques en matière de fourniture de services d'investissement

• Cerner les devoirs de la banque en matière de services d’investissement : obligations d’information, de mise en garde et de conseil

• Identifier les obligations imposées par le Règlement Général de l’AMF à l’égard du client

• Déterminer les risques lors de la distribution des produits financiers

• Maîtriser les risques liés à la documentation communiquée au client

Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative au devoir de mise en garde ou de conseil

Identifier et prévenir les risques liés aux emprunts dits " toxiques"

Prévenir et gérer les risques liés aux procédures disciplinaires

• Comprendre le déroulement d’un contrôle et d’une procédure disciplinaire

• Distinguer les comportements à adopter et ceux à proscrire

• Identifier les grandes sources du contentieux disciplinaire : respect de l’agrément et du périmètre d’activité, contrôle interne et de la conformité, les conflits d’intérêts, l’information du client

Étude de cas : analyse des dernières décisions de sanctions prononcées par l'ACPR/AMF

Identifier les risques pénaux de la banque

• Identifier les facteurs de risque pénal dans les opérations de financement ou d’investissement

• Responsabilité du fait des préposés : conditions de mise en jeu et d'exonération

• Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants : identifier les cas dans lesquels elle est engagée

 

 

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Ref
8792006
Tarif
1495€ HT

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