Maîtriser la gestion fiscale de l'entreprise
Formations courtes
Initiation
4 jours - 28 heures
Paris
Pour participer à la stratégie fiscale de l'entreprise

La fiscalité est incontournable dans une entreprise mais peut paraître complexe pour les non-spécialistes. Il est pourtant impératif de se familiariser avec l’environnement fiscal d’une entreprise pour une gestion complète et optimale. Parce que l’entreprise est aussi un contribuable, il faut maîtriser les nombreuses règles fiscales applicables et les relations avec le fisc.

Objectifs
  • Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise.
  • Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise.
  • Intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses décisions.
Pour qui ?
  • Responsables financiers et comptables
  • Juristes et jeunes collaborateurs fiscalistes récemment nommés
  • Experts-comptables et commissaires aux comptes
  • Toute personne n'ayant pas de formation initiale en fiscalité ou débutant dans une direction fiscale et souhaitant acquérir des bases solides
Prérequis

Avoir des connaissances sur le fonctionnement comptable et/ou juridique de l'entreprise.

Homologations
Programme
Intégrer les principaux mécanismes fiscaux

Cerner le système fiscal français et l'imposition des bénéfices

Place de la doctrine administrative et impact du droit communautaire
• Les sources du droit fiscal
• Impact du droit communautaire
• Recensement des principaux impôts et taxes dont une entreprise est redevable
Intégrer l'imposition des bénéfices et le mécanisme de l'IS
• Principe de déductibilité des charges
• Résultat comptable et résultat fiscal
• La taxation des résultats
• Sort du résultat disponible après impôt : identifier les différents choix qui s'offrent à l'entreprise
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal imposable à l'IS et établissement de la liasse fiscale

Gérer les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale

Identifier les différents types de contrôles
Mesurer les conséquences d'une procédure de rectification contradictoire

• Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale
• Les principaux risques de redressement
• Le déroulement d'un contrôle fiscal : ses conséquences, les moyens de recours de l'entreprise et les délais de prescription
Exercice d'application : rédaction d'une réponse face à une demande de justification de l'administration

Identifier les impôts dus par l'entreprise

Maîtriser l'essentiel de la fiscalité indirecte et de la fiscalité locale

Imposition du chiffre d'affaires et mécanisme de la TVA
• Opérer le calcul de la TVA
• Le mécanisme du droit à déduction
• Présentation de la TVA sur les échanges intracommunautaires
Exercice d'application : établissement d'une déclaration de TVA
Les impôts locaux
• La taxe foncière
• Le fonctionnement de la contribution économique territoriale : définir le champ d'application et ce qui est imposable
• Identifier les éléments déterminant la base d'imposition
• Cerner les réductions et les abattements courants
• L'encadrement de la CET au regard de la valeur ajoutée
Exercice d'application : déclaration de la contribution économique territoriale et identification des possibilités d'allègement

Maîtriser l'essentiel des autres impositions et taxes diverses

Les autres taxes dues par l'entreprise
• Taxes assises sur les salaires
• Organic
• Taxe sur les véhicules de société
Les crédits d'impôt et leur fonctionnement

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Ref
8730012
Tarif
2520€ HT

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