Le bail à construction

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Analyser ses règles spécifiques

Le bail à construction est un contrat qui se caractérise essentiellement par le fait que le preneur s’engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail. Il confère dès lors un droit réel immobilier en faveur du preneur.

Objectifs

• Identifier les avantages et caractéristique du bail à construction

• Analyser le régime juridique du bail à construction

• Gérer la fin du bail

Pour qui ?

• Responsables immobilier

• Responsables de promotion

• Toute personne amenée à intervenir dans le cadre de contrats et montages de construction

Prérequis

Connaître les bases des contrats et montages immobiliers.

Programme

Programme de la formation

Décrypter les avantages et inconvénients du bail à construction

Définir son champ d’application

• Les cas où il peut être utilisé : la destination du bail

• La nature de l’opération et les distinctions avec le bail emphytéotique

• Les parties prenantes

• Les obligations du preneur : construction, réparation, démolition…

• La durée du bail

Définir le prix du bail

• Le cas de la remise d’immeuble

• Le versement de loyers périodiques

La fiscalité applicable au bail à construction

• Les assouplissements liés à la durée du contrat

Définir le régime juridique du bail à construction

• Les droits réels conférés au preneur

• La cession des droits réels

• La constitution de servitudes

• Le formalisme à respecter lors de la conclusion du bail

• La définition par contrat des caractéristiques des construction à édifier : plans, notice descriptives…

Gérer la fin du bail

Les cas de résiliation

La vente du bien construit

Les conséquences

• Le bénéfice des constructions réalisées pour le bailleur

• Le versement ou non d’une indemnité au preneur

Exercice d’application : gestion de la fin d'un bail à construction et distinction avec les autres baux

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Le bail à construction
Ref
8873327
Tarif
890€ HT
760€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
26 juin au 13 sept. 2018
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