Décrire et analyser les impacts sur l'environnement
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Une entreprise qui exploite une installation classée soumise à autorisation et visée par la directive IED, doit remettre régulièrement un dossier de réexamen. Successeur du bilan de fonctionnement décennal de la directive IPPC, ce dossier est à réaliser selon une périodicité plus courte, en fonction de l'évolution des documents de référence sur les Meilleures Techniques Disponibles ou de la modification notable des installations. Le décret du 9 mai 2017 est venu recadrer et simplifier les exigences en la matière nécessitant d'identifier les adaptations pour les installations IED.
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris
Organiser la gestion de son ICPE dans le respect de la réglementation
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille, Classe virtuelle

Une installation classée pour la protection de l'environnement relève d'un régime juridique spécifique. Ainsi, sa gestion dans le respect des exigences administratives sera facilitée par la maîtrise des bonnes pratiques à adopter, de sa création à sa fermeture ou cession, et bien entendu tout au long de son exploitation.

Organiser la gestion de son ICPE dans le respect de la réglementation
Nouveau
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Mettre en œuvre les outils techniques et méthodologiques appropriés
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Concevoir un projet respectueux de l'environnement afin d'obtenir l'autorisation de l'administration nécessite d'effectuer différentes évaluations de ses conséquences sur le milieu naturel et sur le voisinage, de justifier le choix du projet et de définir les mesures d'évitement, de réduction et de compensation en cas d'atteinte à l'environnement. Tel est l'objet de l'étude d'impact, impactée par la réforme de 2016 et celle de janvier 2017 relative à l'autorisation unique.
Analyser et modéliser les risques en tenant compte des modifications de l'installation
Perfectionnement
3 jours (21 heures)
Paris
Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une ICPE inclut une étude dont l'objectif est de démontrer que le projet est conçu de sorte à limiter le plus possible, sous certaines conditions économiques, les risques sur l'environnement. Il s'agit alors de faire bon usage des méthodes et modèles nécessaires à cette évaluation, d'en présenter correctement les résultats, afin de pouvoir les exploiter pour la réalisation d'un Plan d'Opération Interne.
Mettre en oeuvre les procédures en toute sécurité juridique
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
La cessation d'une activité ou la cession d'une installation ou d'un site hebergeant une installation classée pour la protection de l'environnement fait l'objet d'une procédure spécifique. Acquéreur, ancien exploitant, propriétaire, il est impératif de maîtriser les obligations réglementaires et les démarches administratives correspondantes, afin de se prémunir de tout risque juridique.
Mettre en oeuvre les bonnes pratiques pour assurer la conformité de son étude
Perfectionnement
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle