Prévenir le contentieux administratif des ICPE

Identifier les fondements du risque contentieux en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement

• Déterminer les requérants : exploitants, particuliers (voisins), association de défense de l’environnement
• Définir l’intérêt pour agir des requérants
• Le délai de recours selon le requérant et la nature de l’autorisation : délais spéciaux pour certaines ICPE, délais de recours des exploitants et des tiers pour les autorisations uniques, prolongation selon la date de mise en service de l’installation

Étude de cas : analyse commentée de recours de tiers devant les juridictions

Gérer le contentieux des installations classées

• Identifier les pouvoirs du juge administratif en plein contentieux : modification des prescriptions techniques, suspension du fonctionnement, annulation de l’autorisation et poursuite de l’exploitation, injonction au préfet
• Mettre en œuvre un référé-suspension de droit commun et des référés spéciaux
• Gérer le contentieux administratif des sanctions administratives : mise en demeure, arrêté de consignation, amendes et astreintes.

Étude de cas : analyse commentée d’un dossier de référé