Prévenir le contentieux administratif des ICPE
Objectifs
• Identifier les requérants et les délais de recours associés au contentieux des ICPE.
• Analyser les sanctions administratives et les procédures pour prévenir et gérer le contentieux.
Pour qui ?
• Directeurs de sites
• Directeurs juridiques et juristes
• Directeurs environnement
Code DOKELIO : 54067
Prérequis
Connaître les bases de la réglementation applicable aux ICPE.
Homologations
Programme
Programme de la formation
Identifier les fondements du risque contentieux en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement
• Déterminer les requérants : exploitants, particuliers (voisins), association de défense de l’environnement
• Définir l’intérêt pour agir des requérants
• Le délai de recours selon le requérant et la nature de l’autorisation : délais spéciaux pour certaines ICPE, délais de recours des exploitants et des tiers pour les autorisations uniques, prolongation selon la date de mise en service de l’installation
Etude de cas : analyse commentée de recours de tiers devant les juridictions
Gérer le contentieux des installations classées
• Identifier les pouvoirs du juge administratif en plein contentieux : modification des prescriptions techniques, suspension du fonctionnement, annulation de l’autorisation et poursuite de l’exploitation, injonction au préfet
• Mettre en œuvre un référé-suspension de droit commun et des référés spéciaux
• Gérer le contentieux administratif des sanctions administratives : mise en demeure, arrêté de consignation, amendes et astreintes.
Etude de cas : analyse commentée d’un dossier de référé