Sécuriser la déductibilité des charges financières

Traiter les charges liées à l’achat d’une société en vue de son intégration
• S'assurer de la bonne application du dispositif « amendement Charasse »
• Circonscrire la notion du contrôle
• Déterminer les modalités des réintégrations à effectuer
Exercice d'application : réintégration de charges financières dans le cadre du dispositif « amendement Charasse »

Appliquer la limitation en cas de sous-capitalisation
• Établir le résultat individuel
• Cerner les conditions de neutralisation des intérêts rapportés aux résultats individuels
• Maîtriser la combinaison avec le dispositif « amendement Charasse »
Étude de cas : retraitement fiscal de flux financiers intragroupe