Sécuriser la déductibilité des charges financières

Formations courtes

Perfectionnement

0,5 jour (4 heures)

Paris

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Objectifs

Cerner les réintégrations fiscales dues au dispositif « amendement Charasse »
Maîtriser les problématiques fiscales liées à la déductibilité des charges financières

Pour qui ?

Comptables et financiers Fiscalistes Juristes et experts-comptables

Code dokélio : 64632

Prérequis

Être impliqué dans la détermination du résultat fiscal de son entreprise.

Compétences acquises:
Traiter la déductibilité des charges financières

Programme

Sécuriser la déductibilité des charges financières

Traiter les charges liées à l'achat d'une société en vue de son intégration
• S'assurer de la bonne application du dispositif « amendement Charasse »
• Circonscrire la notion du contrôle
• Déterminer les modalités des réintégrations à effectuer
Exercice d'application : réintégration de charges financières dans le cadre du dispositif « amendement Charasse »

Appliquer la limitation en cas de sous-capitalisation
• Établir le résultat individuel
• Cerner les conditions de neutralisation des intérêts rapportés aux résultats individuels
• Maîtriser la combinaison avec le dispositif « amendement Charasse »
Étude de cas : retraitement fiscal de flux financiers intragroupe