Formations courtes
Sécuriser la déductibilité des charges financières
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
64632
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Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Cerner les réintégrations fiscales dues au dispositif « amendement Charasse »
Maîtriser les problématiques fiscales liées à la déductibilité des charges financières
Maîtriser les problématiques fiscales liées à la déductibilité des charges financières
Pour qui ?
Comptables et financiers
Fiscalistes
Juristes et experts-comptables
Fiscalistes
Juristes et experts-comptables
Prérequis
Être impliqué dans la détermination du résultat fiscal de son entreprise.
Traiter la déductibilité des charges financières
Parcours pédagogique
- PRESENTIEL
Programme
Sécuriser la déductibilité des charges financières
Traiter les charges liées à l’achat d’une société en vue de son intégration
• S'assurer de la bonne application du dispositif « amendement Charasse »
• Circonscrire la notion du contrôle
• Déterminer les modalités des réintégrations à effectuer
Exercice d'application : réintégration de charges financières dans le cadre du dispositif « amendement Charasse »
Appliquer la limitation en cas de sous-capitalisation
• Établir le résultat individuel
• Cerner les conditions de neutralisation des intérêts rapportés aux résultats individuels
• Maîtriser la combinaison avec le dispositif « amendement Charasse »
Étude de cas : retraitement fiscal de flux financiers intragroupe
• S'assurer de la bonne application du dispositif « amendement Charasse »
• Circonscrire la notion du contrôle
• Déterminer les modalités des réintégrations à effectuer
Exercice d'application : réintégration de charges financières dans le cadre du dispositif « amendement Charasse »
Appliquer la limitation en cas de sous-capitalisation
• Établir le résultat individuel
• Cerner les conditions de neutralisation des intérêts rapportés aux résultats individuels
• Maîtriser la combinaison avec le dispositif « amendement Charasse »
Étude de cas : retraitement fiscal de flux financiers intragroupe
Nos intervenants
Antoine Chalal
Avocat à la Cour
BIRD & BIRD
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Sécuriser la déductibilité des charges financières
Ref
8930150
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