SCI : choix de l'option ou non à l'IS
Objectifs
- Identifier les conséquences fiscales du choix de l’IS.
- Déterminer l’intérêt de l’option suivant la finalité des opérations.
Pour qui ?
- Avocats fiscalistes et juristes
- Ingénieurs patrimoniaux
- Experts-comptables et notaires
Code DOKELIO : 52126
Prérequis
Avoir des connaissances dans le fonctionnement d'une SCI ou avoir suivi " Créer et gérer une société civile immobilière " (code 30017).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Identifier les conséquences fiscales du choix de l’IS
• Cerner l’impact sur la gestion de la rémunération du dirigeant et de l’actionnaire
• Mesurer les avantages et les inconvénients du régime des plus ou moins-values mobilières et immobilières
• Déterminer le résultat fiscal de la SCI comparativement à une imposition à l’IR
Partage d'expériences : échanges sur la comparaison avec le régime fiscal des sociétés à l’IR
Déterminer l’intérêt de l’option suivant la finalité des opérations
• Identifier les stratégies patrimoniales attachées aux SCI à l’IS et aux SCI transparentes
• Intégrer une SCI à l’IS dans une logique de transmission en donation-partage
• Gérer la liquidation ou la cession de la SCI
Exercice d’application : évaluation du montant des parts sociales en cas de cession et calcul de la fiscalité applicable