Fil d'Ariane
Formations :
SCI : choix de l'option ou non à l'IS
Formations courtes
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris
Imprimer
Pour qui ?
Code dokélio : 52126
Prérequis
Compétences acquises:
Connaître toutes les implications de l'option à l'IS pour faire le choix le mieux adapté à ses projets
Programme
MOD - SCI : choix de l'option ou non à l'IS
Identifier les conséquences fiscales du choix de l'IS
• Cerner l'impact sur la gestion de la rémunération du dirigeant et de l'actionnaire
• Mesurer les avantages et les inconvénients du régime des plus ou moins-values mobilières et immobilières
• Déterminer le résultat fiscal de la SCI comparativement à une imposition à l'IR
Partage d'expériences : échanges sur la comparaison avec le régime fiscal des sociétés à l'IR
Déterminer l'intérêt de l'option suivant la finalité des opérations
• Identifier les stratégies patrimoniales attachées aux SCI à l'IS et aux SCI transparentes
• Intégrer une SCI à l'IS dans une logique de transmission en donation-partage
• Gérer la liquidation ou la cession de la SCI
Exercice d'application : évaluation du montant des parts sociales en cas de cession et calcul de la fiscalité applicable