SCI : choix de l'option ou non à l'IS

Identifier les conséquences fiscales du choix de l'IS

• Cerner l'impact sur la gestion de la rémunération du dirigeant et de l'actionnaire

• Mesurer les avantages et les inconvénients du régime des plus ou moins-values mobilières et immobilières

• Déterminer le résultat fiscal de la SCI comparativement à une imposition à l'IR

Partage d'expériences : échanges sur la comparaison avec le régime fiscal des sociétés à l'IR

Déterminer l'intérêt de l'option suivant la finalité des opérations

• Identifier les stratégies patrimoniales attachées aux SCI à l'IS et aux SCI transparentes

• Intégrer une SCI à l'IS dans une logique de transmission en donation-partage

• Gérer la liquidation ou la cession de la SCI

Exercice d'application : évaluation du montant des parts sociales en cas de cession et calcul de la fiscalité applicable