Formations courtes
SCI : choix de l'option ou non à l'IS
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
52126
Imprimer
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
- Identifier les conséquences fiscales du choix de l’IS
- Déterminer l’intérêt de l’option suivant la finalité des opérations
Pour qui ?
Avoir des connaissances dans le fonctionnement d'une SCI ou avoir suivi " Créer et gérer une société civile immobilière " (code 30017)
Prérequis
Avoir des connaissances dans le fonctionnement d'une SCI ou avoir suivi " Créer et gérer une société civile immobilière " (code 30017)
Connaître toutes les implications de l’option à l’IS pour faire le choix le mieux adapté à ses projets
Programme
SCI : choix de l'option ou non à l'IS
Identifier les conséquences fiscales du choix de l’IS
- Cerner l’impact sur la gestion de la rémunération du dirigeant et de l’actionnaire
- Mesurer les avantages et les inconvénients du régime des plus ou moins-values mobilières et immobilières
- Déterminer le résultat fiscal de la SCI comparativement à une imposition à l’IR
Partage d'expériences : échanges sur la comparaison avec le régime fiscal des sociétés à l’IR
Déterminer l’intérêt de l’option suivant la finalité des opérations
- Identifier les stratégies patrimoniales attachées aux SCI à l’IS et aux SCI transparentes
- Intégrer une SCI à l’IS dans une logique de transmission en donation-partage
- Gérer la liquidation ou la cession de la SCI
Exercice d’application : évaluation du montant des parts sociales en cas de cession et calcul de la fiscalité applicable
Nos intervenants
Léa Faulcon
Avocat Associé
BLACKBIRD
SCI : choix de l'option ou non à l'IS
Ref
8930144
Cette formation vous intéresse ?