Formations courtes
Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
51960
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Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Cerner les problématiques fiscales liées aux abandons de créances
Maîtriser le retraitement fiscal des subventions intragroupe
Maîtriser le retraitement fiscal des subventions intragroupe
Pour qui ?
Responsables financiers et comptables
Jeunes collaborateurs fiscalistes
Juristes et experts-comptables
Jeunes collaborateurs fiscalistes
Juristes et experts-comptables
Prérequis
Être impliqué dans la détermination du résultat fiscal de son entreprise
Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe
Programme
Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe
Retraiter les abandons de créances
• S'assurer de la déductibilité des abandons de créances à caractère commercial et à caractère financier
• Comprendre le rôle de la clause de retour à meilleure fortune
• Mesurer l'impact dans l'intégration fiscale
Exercice d'application : réintégration des abandons de créances dans divers cas
Neutraliser les subventions et les flux financiers intragroupe
• Identifier les flux à retraiter
• Cerner les critères de déductibilité des subventions
• Maîtriser les opérations fiscales de retraitement
Étude de cas : retraitement fiscal de flux financiers intragroupe
Nos intervenants
Christophe Garcia
Avocat au Barreau de Paris
Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe
Ref
8930140
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