Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe

Formations courtes
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

Cerner les problématiques fiscales liées aux abandons de créances
Maîtriser le retraitement fiscal des subventions intragroupe

Pour qui ?

Responsables financiers et comptables Jeunes collaborateurs fiscalistes Juristes et experts-comptables


Code dokélio : 51960

Prérequis

Être impliqué dans la détermination du résultat fiscal de son entreprise



Compétences acquises:
Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe

Programme

MOD - Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe

Retraiter les abandons de créances

• S'assurer de la déductibilité des abandons de créances à caractère commercial et à caractère financier

• Comprendre le rôle de la clause de retour à meilleure fortune

• Mesurer l'impact dans l'intégration fiscale

Exercice d'application : réintégration des abandons de créances dans divers cas

Neutraliser les subventions et les flux financiers intragroupe

• Identifier les flux à retraiter

• Cerner les critères de déductibilité des subventions

• Maîtriser les opérations fiscales de retraitement

Étude de cas : retraitement fiscal de flux financiers intragroupe

 


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Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe
Ref
8930140
Tarif
545€ HT

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Paris
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29 mai 2019
29-05-2019
29-05-2019
18 nov. 2019
18-11-2019
18-11-2019
Intervenants
Christophe Garcia
Avocat au Barreau de Paris