Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Cerner les problématiques fiscales liées aux abandons de créances
Maîtriser le retraitement fiscal des subventions intragroupe
Pour qui ?
Responsables financiers et comptables
Jeunes collaborateurs fiscalistes
Juristes et experts-comptables
Prérequis
Être impliqué dans la détermination du résultat fiscal de son entreprise
Programme
Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe
Retraiter les abandons de créances
• S'assurer de la déductibilité des abandons de créances à caractère commercial et à caractère financier
• Comprendre le rôle de la clause de retour à meilleure fortune
• Mesurer l'impact dans l'intégration fiscale
Exercice d'application : réintégration des abandons de créances dans divers cas
Neutraliser les subventions et les flux financiers intragroupe
• Identifier les flux à retraiter
• Cerner les critères de déductibilité des subventions
• Maîtriser les opérations fiscales de retraitement
Étude de cas : retraitement fiscal de flux financiers intragroupe
