Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe
Formations courtes
Objectifs
Cerner les problématiques fiscales liées aux abandons de créances
Maîtriser le retraitement fiscal des subventions intragroupe
Maîtriser le retraitement fiscal des subventions intragroupe
Pour qui ?
Responsables financiers et comptables Jeunes collaborateurs fiscalistes Juristes et experts-comptables
Code dokélio : 51960
Code dokélio : 51960
Prérequis
Être impliqué dans la détermination du résultat fiscal de son entreprise
Compétences acquises:
Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe
Compétences acquises:
Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe
Programme
MOD - Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe
Retraiter les abandons de créances
• S'assurer de la déductibilité des abandons de créances à caractère commercial et à caractère financier
• Comprendre le rôle de la clause de retour à meilleure fortune
• Mesurer l'impact dans l'intégration fiscale
Exercice d'application : réintégration des abandons de créances dans divers cas • Identifier les flux à retraiter • Cerner les critères de déductibilité des subventions • Maîtriser les opérations fiscales de retraitement Étude de cas : retraitement fiscal de flux financiers intragroupe Neutraliser les subventions et les flux financiers intragroupe
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Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupeRef
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