Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe
Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
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Objectifs
- Cerner les problématiques fiscales liées aux abandons de créances.
- Maîtriser le retraitement fiscal des subventions intragroupe.
Pour qui ?
- Responsables financiers et comptables
- Jeunes collaborateurs fiscalistes
- Juristes et experts-comptables
Code DOKELIO : 51960
Prérequis
Être impliqué dans la détermination du résultat fiscal de son entreprise.
Homologations
Programme
Programme de la formation
Retraiter les abandons de créances
• S'assurer de la déductibilité des abandons de créances à caractère commercial et à caractère financier
• Comprendre le rôle de la clause de retour à meilleure fortune
• Mesurer l'impact dans l'intégration fiscale
Exercice d'application : réintégration des abandons de créances dans divers cas
Neutraliser les subventions et les flux financiers intragroupe
• Identifier les flux à retraiter
• Cerner les critères de déductibilité des subventions
• Maîtriser les opérations fiscales de retraitement
Étude de cas : retraitement fiscal de flux financiers intragroupe