Formations courtes

Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
51960

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Cerner les problématiques fiscales liées aux abandons de créances
Maîtriser le retraitement fiscal des subventions intragroupe
 

Pour qui ?

Responsables financiers et comptables
Jeunes collaborateurs fiscalistes
Juristes et experts-comptables
 

Prérequis

Être impliqué dans la détermination du résultat fiscal de son entreprise
 

Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe

Programme

Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe

Retraiter les abandons de créances

• S'assurer de la déductibilité des abandons de créances à caractère commercial et à caractère financier

• Comprendre le rôle de la clause de retour à meilleure fortune

• Mesurer l'impact dans l'intégration fiscale

Exercice d'application : réintégration des abandons de créances dans divers cas

Neutraliser les subventions et les flux financiers intragroupe

• Identifier les flux à retraiter

• Cerner les critères de déductibilité des subventions

• Maîtriser les opérations fiscales de retraitement

Étude de cas : retraitement fiscal de flux financiers intragroupe

 


Nos intervenants
Christophe Garcia
Avocat au Barreau de Paris
Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe
Ref
8930140
Tarif
545€ HT

Prochaines sessions

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