Formations courtes

Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe

Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Cerner les problématiques fiscales liées aux abandons de créances
Maîtriser le retraitement fiscal des subventions intragroupe

Pour qui ?

Responsables financiers et comptables Jeunes collaborateurs fiscalistes Juristes et experts-comptables


Code dokélio : 51960

Prérequis

Être impliqué dans la détermination du résultat fiscal de son entreprise



Compétences acquises:
Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe

Programme

Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe

Retraiter les abandons de créances

• S'assurer de la déductibilité des abandons de créances à caractère commercial et à caractère financier

• Comprendre le rôle de la clause de retour à meilleure fortune

• Mesurer l'impact dans l'intégration fiscale

Exercice d'application : réintégration des abandons de créances dans divers cas

Neutraliser les subventions et les flux financiers intragroupe

• Identifier les flux à retraiter

• Cerner les critères de déductibilité des subventions

• Maîtriser les opérations fiscales de retraitement

Étude de cas : retraitement fiscal de flux financiers intragroupe

 


Nos intervenants
Christophe Garcia
Avocat au Barreau de Paris
Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe
Ref
8930140
Tarif
545€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
18 nov. 2019
18-11-2019
18-11-2019
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