Formations courtes
Pratiquer la fiscalité en assurance
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Code Dokelio
33506
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Déterminer l'IS et remplir la liasse fiscale
Compte tenu des spécificités des entreprises d’assurance, une simple connaissance de la fiscalité générale, bien que nécessaire, ne permet pas d’identifier les risques et enjeux spécifiques à ce secteur dans la détermination du résultat fiscal. Afin d’optimiser ses pratiques, Il est donc essentiel de maîtriser les règles et les régimes fiscaux spécifiques qui sont susceptibles d’impacter la détermination de l’impôt sur les sociétés des entreprises d’assurance.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Découvrir les spécificités de l'environnement fiscal d'une compagnie d'assurances
Maîtriser la méthodologie de détermination du résultat fiscal
Établir les états fiscaux de la liasse fiscale
Maîtriser la méthodologie de détermination du résultat fiscal
Établir les états fiscaux de la liasse fiscale
Pour qui ?
Comptables
Fiscalistes intégrant le secteur de l'assurance ou de la mutualité
Fiscalistes intégrant le secteur de l'assurance ou de la mutualité
Prérequis
Avoir une connaissance des bases de la fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064)
Maîtriser les principes généraux du traitement fiscal des entreprises d'assurances
Programme
Pratiquer la fiscalité en assurance
Maîtriser les principes généraux applicables pour déterminer le résultat fiscal
- Les conditions de déductibilité des charges
- Les règles spécifiques de déductibilité des charges financières
- Le traitement fiscal des amortissements, provisions et dépréciations
- Le régime fiscal des subventions
- Le retraitement des impôts non déductibles
- Le traitement des revenus de participations dans des entités fiscalement translucides
- Les retraitements attachés aux actifs financiers : fiscalité des résultats de cession de titres, retraitements spécifiques aux OPCVM…
- Le régime de l’intégration fiscale
- Le régime des déficits reportables
- Les réductions et crédits d’impôts
- Les obligations déclaratives
Exercice d'application : calcul des retraitements extra-comptables relatifs aux parts d'OPCVM (art. 209-0A du CGI)
Intégrer les particularités des entreprises d'assurance
- Les principes d'évaluation et de taxation des actifs financiers
- Le traitement fiscal des provisions techniques
- Le calcul de la provision pour égalisation
- Le traitement fiscal des dotations et reprises à la réserve de capitalisation
- Les spécificités propres aux mutuelles et institutions de prévoyance : impact du bilan d’entrée en fiscalité, sort des provisions dotées avant l'entrée en fiscalité
Exercice d'application: détermination d'un résultat fiscal d'une entreprise d'assurance et établissement des principaux états fiscaux d'une liasse fiscale
Nos intervenants
Etienne GIROUX
FIDAL
Olivier CLERC
Florence Legallois
Avocat fiscaliste
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Pratiquer la fiscalité en assurance
Ref
8992079
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