Ref
8992079
Pratiquer la fiscalité en assurance
Déterminer l'IS et remplir la liasse fiscale
4.3/5
(4 avis)
Initiation
1 jour - 7 heures
À distance
Paris
Compte tenu des spécificités des entreprises d’assurance, une simple connaissance de la fiscalité générale, bien que nécessaire, ne permet pas d’identifier les risques et enjeux spécifiques à ce secteur dans la détermination du résultat fiscal. Afin d’optimiser ses pratiques, Il est donc essentiel de maîtriser les règles et les régimes fiscaux spécifiques qui sont susceptibles d’impacter la détermination de l’impôt sur les sociétés des entreprises d’assurance.
Objectifs
Découvrir les spécificités de l'environnement fiscal d'une compagnie d'assurances
Maîtriser la méthodologie de détermination du résultat fiscal
Établir les états fiscaux de la liasse fiscale
Maîtriser la méthodologie de détermination du résultat fiscal
Établir les états fiscaux de la liasse fiscale
Compétences acquises
Maîtriser les principes généraux du traitement fiscal des entreprises d'assurances
Public
Comptables
Fiscalistes intégrant le secteur de l'assurance ou de la mutualité
Fiscalistes intégrant le secteur de l'assurance ou de la mutualité
Prérequis
Avoir une connaissance des bases de la fiscalité
Programme
Pendant
Pratiquer la fiscalité en assurance
Déterminer le résultat fiscal et optimiser l'IS
- Les conditions de déductibilité des charges
- Les règles spécifiques de déductibilité des charges financières
- Le traitement fiscal des amortissements, provisions et dépréciations
- Le régime fiscal des subventions
- Le retraitement des impôts non déductibles
- Le traitement des revenus de participations dans des entités fiscalement translucides
- Les retraitements attachés aux actifs financiers : fiscalité des résultats de cession de titres, retraitements spécifiques aux OPCVM…
- Le régime de l’intégration fiscale
- Le régime des déficits reportables
- Les réductions et crédits d’impôts
- Les obligations déclaratives
Exercice d'application : calcul des retraitements extra-comptables relatifs aux parts d'OPCVM (art. 209-0A du CGI)
Cerner les particularités de la détermination du résultat soumis à l'IS dans le secteur de l'assurance
- Les principes d'évaluation et de taxation des actifs financiers
- Le traitement fiscal des provisions techniques
- Le traitement fiscal des dotations et reprises à la réserve de capitalisation
- Les spécificités propres aux mutuelles et institutions de prévoyance : impact du bilan d’entrée en fiscalité, sort des provisions dotées avant l'entrée en fiscalité
- Exercice d'application : établissement des principaux états fiscaux d'une liasse fiscale
Financement
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Points forts
Nos intervenants
Laurence TOXÉ
Avocate Associée
KPMG Avocats
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Avis sur cette formation
4.25/5
(4 avis)
anonymous a.
publié le 29/11/2022
La formation a répondu à mes attentes
anonymous a.
publié le 29/11/2022
Bonjour, Cette formation a été bien menée par la formatrice, qui nous a bien expliqué le calcul du résultat fiscal, ainsi que les différents textes de lois associés au retraitement du résultat fiscal.
anonymous a.
publié le 12/10/2021
Formation intéressante toutes les taxes et impôts n'ont pu être abordés faute de temps mais l'essentiel y était.
anonymous a.
publié le 01/12/2020
peut-être lié au contexte covid non présentiel et aux participants hétéroclites.. La vidéo le temps des présentations serait peut-être souhaitable pour améliorer le relationnel. Pas/peu d'échanges avec autres participants. Nécessitera des approfondissements individuels pour comprendre la fiscalité des assurances notamment sur le financier et les provisions techniques : notamment lien entre la définition comptable et la règle fiscale pour mieux comprendre les retraitements que l'on doit opérer. Par contre approche par le 2058A intéressante
Date de mise à jour : 12/12/2024
