Pratiquer la fiscalité en assurance
Compte tenu des spécificités des entreprises d’assurance, une simple connaissance de la fiscalité générale, bien que nécessaire, ne permet pas d’identifier les risques et enjeux spécifiques à ce secteur dans la détermination du résultat fiscal. Afin d’optimiser ses pratiques, Il est donc essentiel maîtriser les règles et les régimes fiscaux spécifiques qui sont susceptibles d’impacter la détermination de l’impôt sur les sociétés des entreprises d’assurance.
Objectifs
- Découvrir les spécificités de l'environnement fiscal d'une compagnie d'assurances.
- Maîtriser la méthodologie de détermination du résultat fiscal.
- Établir les états fiscaux de la liasse fiscale.
Pour qui ?
- Comptables
- Fiscalistes intégrant le secteur de l'assurance ou de la mutualité
Code DOKELIO : 33506
Prérequis
Avoir une connaissance des bases de la fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Déterminer le résultat fiscal et optimiser l'IS
• Les conditions de déductibilité des charges
• Les règles spécifiques de déductibilité des charges financières
• Le traitement fiscal des amortissements, provisions et dépréciations
• Le régime fiscal des subventions
• Le retraitement des impôts non déductibles
• Le traitement des revenus de participations dans des entités fiscalement translucides
• Les retraitements attachés aux actifs financiers : fiscalité des résultats de cession de titres, retraitements spécifiques aux OPCVM…
• Le régime de l’intégration fiscale
• Le régime des déficits reportables
• Les réductions et crédits d’impôts
• Les obligations déclaratives
Exercice d'application : calcul des retraitements extra-comptables relatifs aux parts ou actions d'OPCVM (art. 209-0A du CGI)
Cerner les particularités de la détermination du résultat soumis à l'IS dans le secteur de l'assurance
• Les principes d'évaluation et de taxation des actifs financiers
• Le traitement fiscal des provisions techniques
• Le traitement fiscal des dotations et reprises à la réserve de capitalisation
• Les spécificités propres aux mutuelles et institutions de prévoyance : impact du bilan d’entrée en fiscalité, sort des provisions dotées avant
Exercice d'application : établissement des principaux états fiscaux d'une liasse fiscale
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