Pratiquer la fiscalité en assurance

Déterminer le résultat fiscal : retraitements communs à la généralité des entreprises

• Les conditions de déductibilité des charges
• Les règles spécifiques de déductibilité des charges financières
• Le traitement fiscal des amortissements, provisions et dépréciations
• Le régime fiscal des subventions
• Le retraitement des impôts non déductibles
• Le traitement des revenus de participations dans des entités fiscalement translucides
• Les retraitements attachés aux actifs financiers : fiscalité des résultats de cession de titres, retraitements spécifiques aux OPCVM…
• Le régime de l'intégration fiscale
• Le régime des déficits reportables
• Les réductions et crédits d'impôts
• Les obligations déclaratives
Exercice d'application : calcul des retraitements extra-comptables relatifs aux parts ou actions d'OPCVM (art. 209-0A du CGI)

Cerner les particularités de la détermination du résultat soumis à l'IS dans le secteur de l'assurance

• Les principes d'évaluation et de taxation des actifs financiers
• Le traitement fiscal des provisions techniques
• Le traitement fiscal des dotations et reprises à la réserve de capitalisation
• Les spécificités propres aux mutuelles et institutions de prévoyance : impact du bilan d'entrée en fiscalité, sort des provisions dotées avant l'entrée en fiscalité
Exercice d'application: détermination d'un résultat fiscal d'une entreprise d'assurance et établissement des principaux états fiscaux d'une liasse fiscale