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Formations courtes

Pratiquer la fiscalité en assurance

★★★★★
★★★★★
3/5
(1 avis)
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Code Dokelio
33506

Déterminer l'IS et remplir la liasse fiscale

Compte tenu des spécificités des entreprises d’assurance, une simple connaissance de la fiscalité générale, bien que nécessaire, ne permet pas d’identifier les risques et enjeux spécifiques à ce secteur dans la détermination du résultat fiscal. Afin d’optimiser ses pratiques, Il est donc essentiel de maîtriser les règles et les régimes fiscaux spécifiques qui sont susceptibles d’impacter la détermination de l’impôt sur les sociétés des entreprises d’assurance.
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Découvrir les spécificités de l'environnement fiscal d'une compagnie d'assurances
Maîtriser la méthodologie de détermination du résultat fiscal
Établir les états fiscaux de la liasse fiscale

Concerned public

Comptables
Fiscalistes intégrant le secteur de l'assurance ou de la mutualité

Prerequisite

Avoir une connaissance des bases de la fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064)

Maîtriser les principes généraux du traitement fiscal des entreprises d'assurances
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Pratiquer la fiscalité en assurance

Maîtriser les principes généraux applicables pour déterminer le résultat fiscal

  • Les conditions de déductibilité des charges
  • Les règles spécifiques de déductibilité des charges financières
  • Le traitement fiscal des amortissements, provisions et dépréciations
  • Le régime fiscal des subventions
  • Le retraitement des impôts non déductibles
  • Le traitement des revenus de participations dans des entités fiscalement translucides
  • Les retraitements attachés aux actifs financiers : fiscalité des résultats de cession de titres, retraitements spécifiques aux OPCVM…
  • Le régime de l’intégration fiscale
  • Le régime des déficits reportables
  • Les réductions et crédits d’impôts
  • Les obligations déclaratives

Exercice d'application : calcul des retraitements extra-comptables relatifs aux parts d'OPCVM (art. 209-0A du CGI)

Intégrer les particularités des entreprises d'assurance

  • Les principes d'évaluation et de taxation des actifs financiers
  • Le traitement fiscal des provisions techniques
  • Le calcul de la provision pour égalisation
  • Le traitement fiscal des dotations et reprises à la réserve de capitalisation
  • Les spécificités propres aux mutuelles et institutions de prévoyance : impact du bilan d’entrée en fiscalité, sort des provisions dotées avant l'entrée en fiscalité
  • Exercice d'application : détermination d'un résultat fiscal d'une entreprise d'assurance et établissement des principaux états fiscaux d'une liasse fiscale
Nos intervenants
Etienne GIROUX
FIDAL
Olivier CLERC
Florence Legallois
Avocat fiscaliste
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3/5
(1 avis)
NATHALIE L.
publié le 01/12/2020
3/5
peut-être lié au contexte covid non présentiel et aux participants hétéroclites.. La vidéo le temps des présentations serait peut-être souhaitable pour améliorer le relationnel. Pas/peu d'échanges avec autres participants. Nécessitera des approfondissements individuels pour comprendre la fiscalité des assurances notamment sur le financier et les provisions techniques : notamment lien entre la définition comptable et la règle fiscale pour mieux comprendre les retraitements que l'on doit opérer. Par contre approche par le 2058A intéressante
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Pratiquer la fiscalité en assurance
Ref
8992079
Pricing
990€ HT

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17-11-2021
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