Panorama 2020 TVA / Panorama Fiscal international
Conférences d’actualité

Panorama 2020 TVA / Panorama Fiscal international

12 et 13 nov. 2020, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Jurisprudences, redressements et stratégies

Les jeudi 18 et vendredi 19 juin se tiendra à Paris un double Panorama événement en matière de TVA et de fiscalité internationale. Il s’agit d’un rendez-vous unique en présence des membres du Conseil d’État et de la CJUE pour confronter vos pratiques face aux solutions retenues par les juges, l’administration et vos pairs et anticiper les risques à venir :

  • Le Panorama TVA est un moment unique pour prendre le temps d’échanger sur la mise en place de vos quick fixes, de votre piste d’audit fiable et sur les redressements en cours.
  • La 5ème édition du Panorama Fiscal International organisée en partenariat avec l’IFA est l’événement incontournable des acteurs de la fiscalité internationale, tant en France et qu’en Europe.

Au cours de ces deux journées, nous développons toute l’actualité contentieuse, jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle qui impacte votre pratique et vos missions et nous vous proposons des solutions applicatives pour y faire face et les intégrer dans vos stratégies.

Ce grand rendez-vous fait intervenir un panel diversifié et exceptionnel pour vous faire bénéficiera de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de Justice de l’Union Européenne, et d’éminents praticiens.

Nos intervenants
Anne Grousset
Avocat Associé
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Bruno Gouthiere
Avocat Associé
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Ludovic Bernardeau
Référendaire
COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Odile Courjon
Avocat associé
TAJ SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Philippe Martin
Président de la Section
CONSEIL D'ÉTAT

Objectifs

Pour qui ?

Compétences acquises

Objectifs

  • Bénéficier des commentaires et analyses de l’ensemble des dernières évolutions législatives nationales et internationales par les membres du Conseil d’Etat, de la CJUE, et les meilleurs praticiens de la fiscalité internationale
  • Faire le point et maîtriser les conséquences pratiques des nouvelles règles et jurisprudences en matière de TVA et de fiscalité internationale
  • Maîtriser les situations à risque au sein de votre politique fiscale et trouver des solutions pour y remédier

Pour qui ?

Directeurs fiscaux, Avocats fiscalistes et conseils, Directeurs juridiques, Responsables juridiques et fiscaux, Responsables contentieux, Directeurs administratifs et financiers, Directeurs et secrétaires généraux, Responsables comptables et experts-comptables, Responsables d’ingénierie patrimoniale, Experts-comptables

Mettre en place des schémas fiscaux sécurisés à l’international qui tiennent compte de l’actualité fiscale législative et jurisprudentielle de l’année écoulée

Maîtriser les dernières réformes fiscales tant françaises qu’européennes

Limiter et anticiper les risques de redressements en fiscalité internationale

Les acquis de la conférence ne seront pas évalués

Programme

Panorama de la TVA

8h30 Accueil des participants 

9h00 Livraisons intracommunautaires : nouvelles conditions de fond pour bénéficier de l’exonération de TVA, nouvelles difficultés pratiques ?

  • Comment sont renforcées les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires ?
  • Que faire si le numéro communiqué par le client n’est pas le numéro d’identification à la TVA dans l’État membre de destination des marchandises ?
  • Comment traiter le cas d’une livraison effectuée vers une entreprise nouvelle en cours d’immatriculation ?
  • Quelles conséquences et solutions lorsque la DEB comporte une erreur dans les données à renseigner (masse, mode de transport, département) ?

Maxime MAHTOUT
Avocat
Pierre PRADEAU
Avocat
E&Y SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Livraisons intracommunautaires : la présomption du transport vers un autre État membre, nouveau casse-tête des opérateurs ?

  • Comment traiter les cas des ventes « Ex works » ?
  • Quelles preuves apporter pour les ventes intragroupes ?
  • Que faire face à des documents erronés ou tout simplement faux ?

Maxime MAHTOUT
Pierre PRADEAU

10h30 Café - Networking

11h00 [Picto étude de cas] L’harmonisation des règles relatives aux ventes en chaîne et aux stocks sous contrat de dépôt : simplification ou complexification ?

  • Comment mettre en pratique la règle de rattachement commune pour les ventes en chaîne transfrontalières intervenant dans l’Union européenne ?
  • Dans le cadre de la dérogation, quelle preuve de la communication du numéro de TVA du pays départ, au fournisseur, par l’opérateur intermédiaire ?
  • L’harmonisation du régime de simplification des stocks sous contrat de dépôt à l’épreuve de la réalité pratique des opérateurs
  • Quelles conditions d’application cumulatives du nouveau régime des stocks sous contrat de dépôt ?
  • Que faire dans le cas où le fournisseur a la disposition de l’entrepôt dans l’État membre d’arrivée des biens ?

Maxime MAHTOUT
Pierre PRADEAU

12h30 Déjeuner

14h00 Actualités des redressements en matière de TVA

  • Quels sont les risques en matière de TVA déductible ?
    • Faire face aux contentieux concernant les remboursements TVA ?
    • Quels sont les schémas de fraude en cours ?
    • Les établissements stables : quels nouveaux contrôles ?
  • Quels sont les contentieux en matière de TVA collectée ?
    • TVA collectée à tort et régularisations de TVA : comment régulariser ?
    • TVA sur prestations de services non utilisées : que faire ?
  • Quels redressements au sujet des taxes sur les salaires et de la C3S?
  • Les contours du futur groupe de TVA en France
    • Le groupe de TVA : comment ça marche ?
    • Comment se préparer au futur groupe de TVA à la française

Odile COURJON
Avocat Associé
TAJ Société d'Avocats

15h30 Café - Networking

15h45 Piste d’audit fiable : fiabilité et contrôles

  • Comment améliorer concrètement sa piste d’audit fiable ?
  • Quelles sont les documentations attendues et comment les conserver ?
  • Quelles bonnes pratiques et quels bons processus mettre en place dès maintenant ?
  • Quels contrôles mener en interne de manière effective et réelle ?
  • Quels sont les points d’attention de l’administration fiscale sur la conformité des factures ?
  • Comment l’administration effectue-t-elle ses contrôles ?
  • Que faire en cas d’absence ou de défaut de fiabilité de la piste d’audit ?

Anne GROUSSET
Avocat Associé
CMS Francis Lefebvre Avocats

17h30 Clôture de la conférence

 

Panorama 2020 de la fiscalité internationale

Sous la présidence de

Philippe Martin, Président de Section - CONSEIL D’ÉTAT
Avec la présence exceptionnelle de :

Ludovic Bernardeau, Référendaire - CJUE

Bruno Gouthière Avocat Associé - CMS Francis Lefebvre AVOCATS

VENDREDI 19 juin 2020

Déroulement de la journée :
Accueil des participants : 8h30
Ouverture des débats : 9h00
Déjeuner de 12h30 à 14h00
Café-Networking de 15 minutes le matin et l’après midi
Clôture de la journée à 17h30

9h ACTUALITÉ INTERNATIONALE

  • Instrument multilatéral (IML)
  • Où en sommes-nous ?
  • Quelles conventions fiscales françaises concernées actuellement ?
  • Quelles sont les dernières mesures entrées en vigueur ?
  • Quels choix ont été opérés par les principaux partenaires de la France ?
  • Quelles analyses faire du nouvel avenant de la convention franco-luxembourgeoise ? Et de la convention franco-botswanaise ?
  • Nouvelles listes des ETNC : quels impacts pour les groupes ?
  • ACCIS : un projet encore sur les rails ?

10h00 FLUX INTERNATIONAUX

  • Déductibilité des frais financiers : quelles conséquences pratiques des nouvelles règles et de la jurisprudence ?
  • Article 119 ter du CGI: retenue à la source des dividendes sortants
    • Quels contrôles sur la notion du siège de direction effectif ?
    • Comment démontrer que la société mère européenne est le bénéficiaire effectif ?
  • Article 182 B du CGI: retenue à la source sur les rémunérations de services rendus par des non-résidents
    • Quel est l’état du droit positif ?
    • Quelles réclamations encore possibles ?
  • Imposition des revenus de sources étrangères : que faire ?
    • Redressement portant sur le mode de comptabilisation : revenu brut ou revenu net de source étrangère ?
    • Pourquoi l’administration persiste-t-elle à rejeter la déduction de retenues contraires aux conventions fiscales ?
    • Règle du butoir : quel est le mode de calcul et quelles charges prendre en compte ?
  • Prix de transfert
    • Quelles pratiques et quels redressements en matière de prix de transfert en France et à l’étranger ?
    • Prix de transfert des transactions financières : quel cadre retenu par l’OCDE ?
  • Règlement des différends en matière de double imposition: quelles sont les modalités de réclamation ?
    • Comment se déroule la procédure amiable ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre les administrations ?
    • Quelles opérations sont visées ? Quels sont les exercices concernés ?

 

14h00 MESURES REPRESSIVES

  • Panorama des contentieux basés sur les articles 209 B et 238 A du CGI.
  • Article 57 du CGI: quels contentieux en cours et pour quelle défense ?
  • Quelle cartographie des risques faire à l’aune des mesures anti-abus : L64, L64 A, clauses anti-abus général, dispositifs spécifiques et conventions fiscales ?
    • Quelle application temporelle de ces différents dispositifs par l’administration fiscale ?
    • Quelles opérations sont concernées ?
  • Quels retours pratiques sur la menace du risque pénal ?
  • Etablissement stable, un statut (encore) à risque
    • Quels ont été les redressements de l’année ?
    • Quelles articulations et utilisations des preuves dans ce contexte de procédures judiciaires et administratives parallèles ?
    • Quelles sont les conséquences sur le déploiement des entreprises en France et à l’étranger ?

16h DAC 6

  • Quels sont les montages de planification fiscale devant faire l’objet d’une déclaration ?
  • Les marqueurs et leur interprétation : comment analyser et mettre en pratique chacun des marqueurs retenus ?
  • Fiscaliste d’entreprise : quelles conséquences sur vos opérations transfrontalières ?
  • Qui doit accomplir l’obligation déclarative ?
  • Quelles sanctions ? Quelles responsabilités pour les intermédiaires, les dirigeants et les contribuables ?

17h30 Clôture de la conférence

 

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