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Formation - Masterclass Actualité du droit bancaire

Maîtrisez toute l’actualité juridique du droit bancaire

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance

Bien que fortement réglementée, l’activité bancaire propose des services et des produits dont la commercialisation peut dans certains cas, générer de nombreux litiges entre une banque et ses clients. Cette perspective oblige ainsi les services juridiques et conformité des banques à se mettre à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles pour sécuriser les opérations bancaires et limiter les risques de contentieux.

EFE FORMATION vous propose de revisiter toutes les décisions significatives qui impactent les différents thèmes du droit bancaire, dans le cadre d’une journée d’actualité animée par des praticiens du droit bancaire

Objectifs

Décrypter l’actualité légale et réglementaire du droit bancaire
Analyser les décisions jurisprudentielles récentes
Prévenir les risques et les sanctions

Compétences acquises

Mettre en œuvre les dernières réglementations relatives à l’activité bancaire

Public

Responsables juridiques
Juristes de banque et juristes financiers
Responsables et chargés de conformité

Prérequis

Avoir des connaissances de base sur le fonctionnement des opérations bancaires

Programme
MOD - Masterclass Actualité du droit bancaire

Analyser les impacts des grands thèmes d’actualité sur le droit bancaire

Le Covid-19

  • Les prêts garantis par l’État (PGE), prêts participatifs, délais, force majeure…

Les i​​​nnovations numériques

  • Blockchain, cryptos, IA, nouveaux acteurs (néo-banques, établissements monnaies électroniques…)

Intégrer les principales évolutions légales et jurisprudentielles

Les comptes et les moyens de paiement

  • Droit au compte, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), fraudes aux moyens de paiement…

Les fraudes aux faux investissements

  • Cryptos, forex, diamants, pyramides de Ponzi…

Le crédit

  • Crédit à la consommation
  • TEG / Année 360 / intérêts négatifs
  • Devoir de mise en garde

Les sûretés

  • Réforme des sûretés
  • Jurisprudence en matière de nantissement, cautionnement…

Ce programme sera mis à jour au fur et à mesure pour tenir compte des dernières évolutions en matière de droit bancaire

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Frédéric Leplat
avocat associé
DBB LAW
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(1 avis)
NATACHA A.
publié le 12/04/2022
4/5
Bonne présentation pour mise à jour. Beaucoup d'échanges mais pas assez de temps pour aborder tout le programme dommage.