Formation - Les droits du patient
Identifier les obligations légales et les responsabilités
Dans un environnement de soins en constante évolution, maîtriser les droits du patient est essentiel pour garantir une relation de confiance, respectueuse et éthique. Cette formation vous permettra de décrypter le cadre juridique actuel à travers des cas concrets, afin d’adopter les bons réflexes au quotidien. Grâce à une pédagogie interactive, vous consoliderez vos pratiques professionnelles et saurez mieux anticiper les situations sensibles. L’objectif : agir en conformité avec la législation tout en plaçant le patient au cœur du parcours de soins.
- Expliquer les droits du patient en utilisant des exemples concrets
- Analyser l'importance de la démocratie sanitaire dans la relation de soins
- Identifier les obligations légales et déontologiques des professionnels de santé envers les patients
- Evaluer l'impact de la charte du patient hospitalisé sur les droits et les obligations
- Appliquer les principes de confidentialité et de sécurité des données de santé dans le respect de la vie privée du patient
- Reconnaître et respecter le droit du patient à son intégrité physique
- Démontrer et valoriser le droit du patient à la dignité dans le cadre des soins de santé
- Evaluer les mécanismes de réparation et de sanctions en cas de préjudice médical
- Expliquer le rôle des commissions de recours des usagers et de conciliation dans la résolution des litiges
- Décrire les devoirs et responsabilités du patient, tels que l'expression du consentement éclairé et l'organisation de sa fin de vie
Aagir en conformité avec la législation tout en plaçant le patient au cœur du parcours de soins
Professionnels du secteur médical, sanitaire et social, des services d'action sociale, des collectivités publiques, (aide sociale aux personnes âgées et personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile...) élus communaux, intercommunaux, départementaux.
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Le patient et ses droits
- Définition du patient
- Naissance des droits du patient
- Du droit des patients aux droits du patient
- La démocratie sanitaire
La place du patient dans la relation de soins
- Le patient sujet de soins et de droit
- Le patient objet de soins
- Le contrat de soins
- Le patient est un usager du service de santé
- Le patient est un consommateur de soins : aléa médical et erreur médicale
Les droits des patients
- Une protection fondamentale : les textes
- Les principales lois hospitalières
- Les chartes des patients hospitalisés
Les devoirs et obligations des professionnels
- Les obligations légales et déontologiques des professionnels
- La charte du patient hospitalisé : un contrat source d'obligations
- Analyse de la charte
- Mise en évidence de chaque droit du patient et de chaque obligation des soignants
- La vie privée du patient : confidentialité et sécurité des données de santé
- Le droit du patient à son intégrité physique
- Le droit du patient à la dignité
Réparation et sanctions
- Le droit à réparation
- La commission de recours des usagers
- La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Les recours judiciaires
Les devoirs et responsabilités du patient
- Information et transparence
- Exprimer son consentement
- Désigner une personne de confiance
- Organiser sa fin de vie
- Le patient mineur
- La notion de refus de soins
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
- Mises en situation : cas pratiques et études de situations juridiques
- Echanges avec les participants
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son Plan d'Action Personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
