Comment reconvertir vos friches et en tirer profit ?

Jeudi 7 novembre 2019

Journée coanimée par :

Marie Knittel, Responsable du pôle immobilier public, LACOURTE NOTAIRES
Étienne Lambert, Directeur développement adjoint aux fonciers pollués et friches industrielles, LINKCITY
Cédric ABERT, Chargé de mission friches chez DDT 67
Carole Lvovschi-Blanc et Malicia Donniou, Avocates associées, GINKGO ASSOCIÉS

8h45 Accueil des participants / petit-déjeuner

LES FRICHES : UN ENJEU DE VALORISATION DES TERRITOIRES

Friches : entre innovation foncière et valorisation du territoire

• Quels sont les critères de qualification d'une friche ? De quel type de friches parle-t-on ?
• Friches privées, publiques : quelles sont les différentes natures des friches ?
• Les friches privées commerciales : petits centres commerciaux de proximité à l'abandon ?
• Les friches d'habitat : que faire des logements à l'abandon ?
• Les cas des friches portuaires, maritimes et militaires : comment parvenir à leur revalorisation ?
• Focus sur les friches militaires : comment les collectivités peuvent-elles s'emparer du domaine public de l'État ?
• Comment revaloriser les friches industrielles ?
• Quid des terrains bâtis, non réhabilités ou non réutilisés et délaissés depuis au moins 2 ans ayant ?
• Environnement : quels sont les facteurs constitutifs d'une friche ?
• Les friches : une véritable opportunité foncière pour les territoires ? Comment agir en tant que collectivité territoriale ?
• Quels sont les enjeux de la résorption des friches ?
• Comment éviter la surconsommation du foncier agricole et de la périphérie des villes grâce à la mutation fonctionnelle de ces friches ?

Comment définir un programme d'intervention adapté au contexte local ? Retours d'expérience

• Quels outils permettent de cartographier les friches et leurs spécificités ?
• Comment recenser les friches existantes ? Comment déterminer la valeur du foncier ? Quelles conséquences sur les recettes de la collectivité ?
• Comment évaluer le degré de mutation des friches ?
• Comment tenir compte des contraintes techniques et économiques et réussir la reconversion de ces espaces inoccupés ?
• Reconversion éphémère ou à long terme : quelle démarche adopter ?
• Quels sont les obstacles financiers courants : démantèlement du bâti, rénovation d'un site pollué, dépollution… ?
• L'acquéreur de la friche doit-il obligatoirement prendre à sa charge la dépollution du site ?
• Focus sur le cas d'un EPF rachetant une friche pour sa dépollution et passant une convention de rétrocession avec une collectivité territoriale
• Quels délais de remise en état ?
• Quels délais pour l'obtention des différents permis (construire, démolir, cumul des permis) ?
• Quid du rôle des plateformes de mise en relation des porteurs de projets et propriétaires fonciers ?

RECONVERSION : QUELS SONT LES OUTILS JURIDIQUES LES PLUS EFFICACES ?

Droit de l'urbanisme, de l'environnement, Code civil : comment optimiser l'utilisation de ces outils juridiques ?

• Comment identifier les acteurs liés à la reconversion des friches ?
• Propriétaires fonciers, collectivités, administrations, investisseurs et habitants : comment mobiliser ces acteurs ?
• Loi ALUR: un renforcement des outils pour la valorisation du domaine public ?
• PLU : quid de l'analyse de la capacité de densification des espaces bâtis ? Comment réaliser une identification efficace des friches ?
• SCoT et loi ALUR : une vue d'ensemble permettant l'identification des friches à résorber ?
• Comment intervenir sur les sols pollués ? Quels sont les enjeux liés à la gestion des déchets abandonnés ?
• La responsabilité de remise ne état d'une ICPE doit-elle incomber au propriétaire du terrain ? CE 29 juin 2018 n° 400677
• Une remise en cause du principe de pollueur payeur transformé en principe d'acquéreur payeur ?

Taxer : une fausse bonne idée ? Retours d'expérience

• Taxes sur les friches commerciales : comment et pourquoi appliquer cet impôt local ?
• Quels sont les atouts et les inconvénients d'une telle taxe ?
• Quel est le champ d'application de la majoration de la taxe foncière pour les propriétés bâties et non-bâties ?
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : pourquoi la majoration est-elle forfaitaire depuis 2017 ? A quel taux est cette majoration ?
• Quelle incidence de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?
• Existe-t-il des exonérations ? Totale, partielle, temporaire ? Quelles en sont les modalités et justifications ?

FOCUS sur les montages financiers à votre disposition : Retours d'expérience

• Communes : avec quels acteurs pouvez-vous coopérer ?
• Rôle de l'EPF : quels dispositifs conventionnels sont possibles ?
• Peut-on mettre en place un processus dépollution/désamiantage pour revendre à la commune du foncier viabilisé ?
• Les aides FEDER, aides agence de l'eau peuvent-elles être distribuées sans la compétence de l'intercommunalité ?
• La dépollution des friches : un levier important pour la préservation des espaces naturels et agricoles ?
• Quel est le rôle de l'ADEME ? Comment sont financés les projets ?
• Quelles sont les caractéristiques techniques et économiques de ces opérations ?
• Les contrats de plan interrégional Etat-Région : quels schémas stratégiques mis en œuvre pour l'aménagement et le développement du territoire ?
• Fonds de friches, un outil financier à exploiter ? Quid du cas de l'EPF Normandie ?

 17h00 – Fin de la conférence