Comment reconvertir vos friches et en tirer profit ?

Conférences d’actualité
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Valoriser le territoire : un enjeu prioritaire !

De nombreuses friches existent au sein des villes et de leur périphérie mais restent pourtant inexploitées. Comment se définit une friche ? Ses formes sont multiples, il peut s'agir : d'un terrain vague, d'une friche industrielle, d'un entrepôt ou encore de halles désaffectées.

Ces différents lieux inoccupés et laissés à l'abandon ne sont pas productifs. Réinvestir les espaces délaissés, vacants et/ou inoccupés, souvent situés au cœur des agglomérations, est un enjeu économique et politique de taille pour les collectivités. Comment valoriser et tirer profit de ces lieux vacants ? Quelle démarche juridique adopter ?

EFE vous propose de répondre à ces questions grâce aux retours d'expérience des professionnels et experts lors de sa conférence inédite « Comment reconvertir vos friches et en tirer profit ? » le 7 novembre 2019.

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Prérequis



Compétences acquises:
· Appliquer et transposer les outils fournis au sein de la formation à votre quotidien opérationnel. · Utiliser aux mieux les opportunités offertes pour favoriser la rentabilité de votre domaine. · Maîtriser les procédures à mettre en place – tel qu'un programme d'intervention adapté – pour une reconversion efficace de vos friches.

Programme

Comment reconvertir vos friches et en tirer profit ?

Jeudi 7 novembre 2019

Journée coanimée par :

Marie Knittel, Responsable du pôle immobilier public, LACOURTE NOTAIRES
Étienne Lambert
, Directeur développement adjoint aux fonciers pollués et friches industrielles, LINKCITY
Cédric ABERT
, Chargé de mission friches chez DDT 67
Carole Lvovschi-Blanc
et Malicia Donniou, Avocates associées, GINKGO ASSOCIÉS

8h45 Accueil des participants / petit-déjeuner

LES FRICHES : UN ENJEU DE VALORISATION DES TERRITOIRES

Friches : entre innovation foncière et valorisation du territoire

  • Quels sont les critères de qualification d'une friche ? De quel type de friches parle-t-on ?
  • Friches privées, publiques : quelles sont les différentes natures des friches ?
  • Les friches privées commerciales : petits centres commerciaux de proximité à l'abandon ?
  • Les friches d'habitat : que faire des logements à l'abandon ?
  • Les cas des friches portuaires, maritimes et militaires : comment parvenir à leur revalorisation ?
  • Focus sur les friches militaires : comment les collectivités peuvent-elles s'emparer du domaine public de l'État ?
  • Comment revaloriser les friches industrielles ?
  • Quid des terrains bâtis, non réhabilités ou non réutilisés et délaissés depuis au moins 2 ans ayant ?
  • Environnement : quels sont les facteurs constitutifs d'une friche ?
  • Les friches : une véritable opportunité foncière pour les territoires ? Comment agir en tant que collectivité territoriale ?
  • Quels sont les enjeux de la résorption des friches ?
  • Comment éviter la surconsommation du foncier agricole et de la périphérie des villes grâce à la mutation fonctionnelle de ces friches ?

Comment définir un programme d'intervention adapté au contexte local ? Retours d'expérience

  • Quels outils permettent de cartographier les friches et leurs spécificités ?
  • Comment recenser les friches existantes ? Comment déterminer la valeur du foncier ? Quelles conséquences sur les recettes de la collectivité ?
  • Comment évaluer le degré de mutation des friches ?
  • Comment tenir compte des contraintes techniques et économiques et réussir la reconversion de ces espaces inoccupés ?
  • Reconversion éphémère ou à long terme : quelle démarche adopter ?
  • Quels sont les obstacles financiers courants : démantèlement du bâti, rénovation d'un site pollué, dépollution… ?
  • L'acquéreur de la friche doit-il obligatoirement prendre à sa charge la dépollution du site ?
  • Focus sur le cas d'un EPF rachetant une friche pour sa dépollution et passant une convention de rétrocession avec une collectivité territoriale
  • Quels délais de remise en état ?
  • Quels délais pour l'obtention des différents permis (construire, démolir, cumul des permis) ?
  • Quid du rôle des plateformes de mise en relation des porteurs de projets et propriétaires fonciers ?

RECONVERSION : QUELS SONT LES OUTILS JURIDIQUES LES PLUS EFFICACES ?

Droit de l'urbanisme, de l'environnement, Code civil : comment optimiser l'utilisation de ces outils juridiques ?

  • Comment identifier les acteurs liés à la reconversion des friches ?
  • Propriétaires fonciers, collectivités, administrations, investisseurs et habitants : comment mobiliser ces acteurs ?
  • Loi ALUR: un renforcement des outils pour la valorisation du domaine public ?
  • PLU : quid de l'analyse de la capacité de densification des espaces bâtis ? Comment réaliser une identification efficace des friches ?
  • SCoT et loi ALUR : une vue d'ensemble permettant l'identification des friches à résorber ?
  • Comment intervenir sur les sols pollués ? Quels sont les enjeux liés à la gestion des déchets abandonnés ?
  • La responsabilité de remise ne état d'une ICPE doit-elle incomber au propriétaire du terrain ? CE 29 juin 2018 n° 400677
  • Une remise en cause du principe de pollueur payeur transformé en principe d'acquéreur payeur ?

Taxer : une fausse bonne idée ? Retours d'expérience

  • Taxes sur les friches commerciales : comment et pourquoi appliquer cet impôt local ?
  • Quels sont les atouts et les inconvénients d'une telle taxe ?
  • Quel est le champ d'application de la majoration de la taxe foncière pour les propriétés bâties et non-bâties ?
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : pourquoi la majoration est-elle forfaitaire depuis 2017 ? A quel taux est cette majoration ?
  • Quelle incidence de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?
  • Existe-t-il des exonérations ? Totale, partielle, temporaire ? Quelles en sont les modalités et justifications ?

FOCUS sur les montages financiers à votre disposition : Retours d'expérience

  • Communes : avec quels acteurs pouvez-vous coopérer ?
  • Rôle de l'EPF : quels dispositifs conventionnels sont possibles ?
  • Peut-on mettre en place un processus dépollution/désamiantage pour revendre à la commune du foncier viabilisé ?
  • Les aides FEDER, aides agence de l'eau peuvent-elles être distribuées sans la compétence de l'intercommunalité ?
  • La dépollution des friches : un levier important pour la préservation des espaces naturels et agricoles ?
  • Quel est le rôle de l'ADEME ? Comment sont financés les projets ?
  • Quelles sont les caractéristiques techniques et économiques de ces opérations ?
  • Les contrats de plan interrégional Etat-Région : quels schémas stratégiques mis en œuvre pour l'aménagement et le développement du territoire ?
  • Fonds de friches, un outil financier à exploiter ? Quid du cas de l'EPF Normandie ?

 17h00 – Fin de la conférence


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Comment reconvertir vos friches et en tirer profit ?
31657
Tarif
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.
Paris
Prochaines sessions
07-11-2019
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
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Intervenants
Marie Knittel
Responsable du pôle droit public immobilier
LACOURTE NOTAIRES
Etienne LAMBERT
Cabinet du Secrétaire d'EtatHutchinson
Responsable
Carole Lvovschi-blanc
Avocate Associée
GINKGO AVOCATS GROUPE CHEUVREUX
Lvovschi-blanc
Malicia Donniou
Malicia Donniou
Avocate Associée
GINKGO AVOCATS