Comment reconvertir vos friches et en tirer profit ?

Jeudi 7 novembre 2019

Journée coanimée par :

Marie Knittel, Responsable du pôle immobilier public, LACOURTE NOTAIRES
Carole Lvovschi-Blanc et Malicia Donniou, Avocates associées, GINKGO ASSOCIÉS
Philippe Bonfanti, Architecte Urbaniste, Responsable pôle urbanisme, AGENCE CHAMP LIBRE
Laétitia Humbert, Responsable service études, EPF Normandie
Clément Bousquet, Fondateur - Cabinet CBG Territoires et ancien Responsable budgets locaux et analyses financières
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

8h45 Accueil des participants / petit-déjeuner

LES FRICHES : UN ENJEU DE VALORISATION DES TERRITOIRES

Friches : entre innovation foncière et valorisation du territoire

• Quels sont les critères de qualification d’une friche ? De quel type de friches parle-t-on ?
• Friches privées, publiques : quelles sont les différentes natures des friches ?
• Les friches privées commerciales : petits centres commerciaux de proximité à l’abandon ?
• Les friches d’habitat : que faire des logements à l’abandon ?
• Les cas des friches portuaires, maritimes et militaires : comment parvenir à leur revalorisation ?
• Focus sur les friches militaires : comment les collectivités peuvent-elles s’emparer du domaine public de l’État ?
• Comment revaloriser les friches industrielles ?
• Quid des terrains bâtis, non réhabilités ou non réutilisés et délaissés depuis au moins 2 ans ayant ?
• Environnement : quels sont les facteurs constitutifs d’une friche ?
• Les friches : une véritable opportunité foncière pour les territoires ? Comment agir en tant que collectivité territoriale ?
• Quels sont les enjeux de la résorption des friches ?
• Comment éviter la surconsommation du foncier agricole et de la périphérie des villes grâce à la mutation fonctionnelle de ces friches ?

Comment définir un programme d’intervention adapté au contexte local ? Retours d’expérience

• Quels outils permettent de cartographier les friches et leurs spécificités ?
• Comment recenser les friches existantes ? Comment déterminer la valeur du foncier ? Quelles conséquences sur les recettes de la collectivité ?
• Comment évaluer le degré de mutation des friches ?
• Comment tenir compte des contraintes techniques et économiques et réussir la reconversion de ces espaces inoccupés ?
• Reconversion éphémère ou à long terme : quelle démarche adopter ?
• Quels sont les obstacles financiers courants : démantèlement du bâti, rénovation d’un site pollué, dépollution… ?
• L’acquéreur de la friche doit-il obligatoirement prendre à sa charge la dépollution du site ?
• Focus sur le cas d’un EPF rachetant une friche pour sa dépollution et passant une convention de rétrocession avec une collectivité territoriale
• Quels délais de remise en état ?
• Quels délais pour l’obtention des différents permis (construire, démolir, cumul des permis) ?
• Quid du rôle des plateformes de mise en relation des porteurs de projets et propriétaires fonciers ?

RECONVERSION : QUELS SONT LES OUTILS JURIDIQUES LES PLUS EFFICACES ?

Droit de l’urbanisme, de l’environnement, Code civil : comment optimiser l’utilisation de ces outils juridiques ?

• Comment identifier les acteurs liés à la reconversion des friches ?
• Propriétaires fonciers, collectivités, administrations, investisseurs et habitants : comment mobiliser ces acteurs ?
• Loi ALUR: un renforcement des outils pour la valorisation du domaine public ?
• PLU : quid de l’analyse de la capacité de densification des espaces bâtis ? Comment réaliser une identification efficace des friches ?
• SCoT et loi ALUR : une vue d’ensemble permettant l’identification des friches à résorber ?
• Comment intervenir sur les sols pollués ? Quels sont les enjeux liés à la gestion des déchets abandonnés ?
• La responsabilité de remise ne état d’une ICPE doit-elle incomber au propriétaire du terrain ? CE 29 juin 2018 n° 400677
• Une remise en cause du principe de pollueur payeur transformé en principe d’acquéreur payeur ?

Taxer : une fausse bonne idée ? Retours d’expérience

• Taxes sur les friches commerciales : comment et pourquoi appliquer cet impôt local ?
• Quels sont les atouts et les inconvénients d’une telle taxe ?
• Quel est le champ d’application de la majoration de la taxe foncière pour les propriétés bâties et non-bâties ?
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : pourquoi la majoration est-elle forfaitaire depuis 2017 ? A quel taux est cette majoration ?
• Quelle incidence de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?
• Existe-t-il des exonérations ? Totale, partielle, temporaire ? Quelles en sont les modalités et justifications ?

FOCUS sur les montages financiers à votre disposition : Retours d’expérience

• Communes : avec quels acteurs pouvez-vous coopérer ?
• Rôle de l’EPF : quels dispositifs conventionnels sont possibles ?
• Peut-on mettre en place un processus dépollution/désamiantage pour revendre à la commune du foncier viabilisé ?
• Les aides FEDER, aides agence de l’eau peuvent-elles être distribuées sans la compétence de l’intercommunalité ?
• La dépollution des friches : un levier important pour la préservation des espaces naturels et agricoles ?
• Quel est le rôle de l’ADEME ? Comment sont financés les projets ?
• Quelles sont les caractéristiques techniques et économiques de ces opérations ?
• Les contrats de plan interrégional Etat-Région : quels schémas stratégiques mis en œuvre pour l’aménagement et le développement du territoire ?
• Fonds de friches, un outil financier à exploiter ? Quid du cas de l’EPF Normandie ?

17h00 – Fin de la conférence

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