Prix de transfert
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Paris
Structurer et défendre sa politique de prix de transfert

Parce que les flux financiers au sein des groupes internationaux sont de plus en plus nombreux, il est essentiel d’en maîtriser leur valorisation. Aussi, il convient de choisir sa politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés. Respecter les règles en matière de prix de transfert est donc un enjeu important, tant en fiscalité qu’en gestion financière des groupes.

Objectifs
  • Mettre en place une politique de prix de transfert adaptée à la réalité du groupe.
  • Maîtriser les risques fiscaux inhérents aux opérations intragroupe : prix de transfert, management fees...
  • Mettre en œuvre les moyens conventionnels et contentieux visant à éliminer la double imposition.
Pour qui ?
  • Fiscalistes et avocats fiscalistes
  • Responsables financiers et comptables
  • Responsables juridiques et fiscaux
Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité internationale ou avoir suivi " Fiscalité internationale " (code 30027).

Homologations
Programme
Programme de la formation

Structurer sa politique des prix de transfert

• L’entrepreneur principal

• L’analyse fonctionnelle comparée

• Choisir sa ou ses méthodes de prix de transfert et l’appliquer en comptabilité

Étude de cas : analyse comparée des méthodes

Vérifier le caractère facturable des services

Appliquer une méthode de facturation
• La facturation directe
• La répartition des coûts

Gérér la problématique des incorporels

Mettre en place une organisation des incorporels

• Les accords de répartition, de centralisation des incorporels et de licences croisées
• Les marques

Identifier les contraintes fiscales pesant sur les incorporels
• La taxation des redevances
• Le paiement des redevances dans un paradis fiscal
• Description d'un profil prix de transfert
Exercice d'application : mise en place d'un schéma de collecte des informations au sein du groupe

Les économies de localisation

Les restructurations réussies

Les établissements stables

Les indicateurs de profit contestés par l’administration

L’utilisation des brigades de vérifications de comptabilités informatisées

Faire face aux risques et aux moyens de contrôle de l'administration fiscale

Les outils et les méthodes du contrôle fiscal des prix de transfert
Cerner les principales situations à risques

• Les transactions faites à pertes ou à marges insuffisantes
• Les relations entre sociétés sœurs et cost sharing
• Abandons de créances, subventions, prêts et avances sans intérêt, engagements de caution, R&D inclus dans le prix

Définir une stratégie face à  l’administration

Analyser les bonnes solutions documentaires
• Mettre en place une documentation appropriée
• Les bonnes et les mauvaises documentations : les conseils clés
• Déterminer quels justificatifs conserver et présenter
• Préserver ses informations sur la stratégie du groupe
• Éviter les sanctions : l’amende de 5 % avec le seuil minimum de 10 000 €
Étude de cas : analyse commentée d'une documentation prix de transfert

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Prix de transfert
Ref
8730016
Tarif
1495€ HT

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