Structurer son patrimoine en société

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Société civile, SAS, SARL et holding patrimoniale
Le recours à une société afin d’optimiser ou de structurer son patrimoine est un choix qui peut se révéler très judicieux et permettre une rationalisation importante des coûts fiscaux liés à la gestion ou à la transmission de ses avoirs. Pour choisir au mieux la structure la plus adéquate, il est donc essentiel de faire le point sur les différentes entités existantes et d’en maîtriser leurs applications.

Objectifs

Découvrir l'intérêt patrimonial du recours à une société
Maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales de chaque structure présentée
Maîtriser les diverses applications de la holding patrimoniale

Pour qui ?

Conseillers en gestion de patrimoine Juristes et fiscalistes Avocats, notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes


Code dokélio : 53317

Prérequis

Avoir des connaissances en ingénierie fiscale du patrimoine



Compétences acquises:
Mettre en place une holding patrimoniale et conseiller vos clients sur les schémas juridiques et fiscaux les plus efficaces

Programme

MOD - Structurer son patrimoine en société

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Connaître les principes applicables à la société civile

Maîtriser les règles juridiques encadrant son fonctionnement
• Utiliser la liberté contractuelle : droit de vote plural, répartition inégalitaire du dividende
• Clauses d'agrément, d'inaliénabilité et de rachat forcé
Analyser les règles d'imposition
• Capital fort ou faible
• Repérer dans quelles situations opter pour l'IS
Repérer les avantages patrimoniaux d'une société civile
Étude de cas : montage patrimonial avec une SCI

SARL, SAS : choisir la structure la mieux appropriée pour gérer son patrimoine et en assimiler les modalités de création, de fonctionnement et de dissolution

Tirer profit des effets de levier juridiques et financiers de la SAS
• Actions de préférence à droit de vote plural et à dividende majoré
Optimiser l'effet de levier fiscal
• Sursis d'imposition, régimes des sociétés mères, intégration fiscale, titres de participation, fusion-absorption...
• Mesurer les opportunités et les contraintes

Mettre en place une holding patrimoniale

Choisir la forme sociale la mieux adaptée à ses objectifs
Constituer la holding : choix de la chronologie la plus avantageuse
Optimiser l'impôt sur le revenu, l'ISF et les droits de mutation

• Les exonérations totales ou partielles : les pactes Dutreil
• Les engagements de conservation
• Choisir entre holding animatrice ou passive
Gérer et transmettre son patrimoine privé

Étude de cas : la holding, un outil précieux

• Faciliter l'acquisition d'une entreprise
• Le LBO familial
• Optimiser la transmission au sein de la famille
• Concilier les intérêts divergents des majoritaires et des minoritaires
• Équilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel : la holding de rachat
• Vendre dans les meilleures conditions fiscales
• Concilier donation et vente de l'entreprise

Vidéo : Comment transmettre son entreprise ?


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Structurer son patrimoine en société
Ref
8992317
Tarif
1595€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
16 et 17 mai 2019
16-05-2019
17-05-2019
05 et 06 déc. 2019
05-12-2019
06-12-2019
Classe virtuelle
Prochaines sessions
25 sept. 2019
25-09-2019
25-09-2019
27 févr. 2020
27-02-2020
27-02-2020