Présider le Comité Social et Économique

Formations courtes

Perfectionnement

2 jours (14 heures)

Paris

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Maîtriser ses obligations et améliorer ses pratiques

Mise en place du Comité Social et Économique (CSE), organisation et animation des réunions, procédures de consultation, les obligations du président du CSE sont nombreuses en la matière sous peine de délit d'entrave. Le chef d'entreprise qui en assure la présidence de droit, doit par ailleurs connaître les missions du CSE afin d'assurer au mieux sa fonction.

Pour qui ?

· Dirigeants d'entreprise ou directeurs d'établissement · Directeurs des ressources humaines · Toute personne ayant à présider un comité social et économique

Code dokélio : 50594

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE " (code 10021).

Compétences acquises:
Présider efficacement un Comité Social et Économique.

Programme

MOD - Présider le Comité Social et Économique

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Cerner le statut du président du CSE

• Une présidence de droit
• Les obligations du président
• Les assistants du président

Maîtriser la procédure de mise en place du CSE

• Définir le niveau de mise en place du CSE : entreprise, établissement, l'Unité Économique et Sociale (UES), CSE interentreprises
• Connaître l'effectif de référence
• Organiser des élections
• Calculer la représentativité syndicale
• Cerner le rôle de chacun : les suppléants, le secrétaire du CSE, le trésorier, le Représentant Syndical au CSE
• Établir les comptes
• Élaborer un règlement intérieur
• Mettre en place les éventuelles commissions obligatoires (CSSCT) et des commissions spécialisées
• Connaître les intérêts de la mise en place d'un conseil d'entreprise

Informer et consulter le CSE

• Cerner l'étendue des missions du CSE
• Organiser et animer les réunions
• Rédiger l'ordre du jour et le procès-verbal
Exercice d'application : rédaction d'une convocation à une réunion de CSE et de l'ordre du jour
• Connaître les règles d'ordre public
• Gérer la négociation d'un accord collectif
• Connaître les règles supplétives à défaut d'accord
• Connaître les règles spécifiques aux entreprises d'au mois 300 salariés
• Identifier les hypothèses d'information/consultation obligatoires dans le cadre de projets ponctuels
Mise en situation : simulation d'une réunion de consultation

Contrôler l'utilisation des moyens de fonctionnement attribués au CSE

• Les locaux et les panneaux d'affichage
• Le budget de fonctionnement et le budget activités sociales et culturelles
• L'URSSAF face aux prestations versées par le CSE
• Le crédit d'heures de délégation
• La formation des élus
• La protection spécifique : licenciement et discrimination
• Le recours aux experts
• La responsabilité pénale de la personne morale
• Intégrer la définition du délit d'entrave
Étude de cas : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque

Vidéo : Quelles sont les clés essentielles de l'écoute active ?

Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

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Intervenants

François-xavier Penin

Avocat au Barreau de PARIS

És QUALITÉS PARTENAIRES

Coline Gruat