Présider le Comité Social et Économique
Mise en place du Comité Social et Économique (CSE), organisation et animation des réunions, procédures de consultation sur " la marche générale de l'entreprise ", les obligations du président du CSE sont nombreuses en la matière sous peine de délit d'entrave. Le chef d’entreprise qui en assure la présidence de droit, doit par ailleurs connaître les missions du CSE afin d’assurer au mieux sa fonction.
Objectifs
• Identifier les obligations du président.
• Mettre en œuvre la procédure d'information et de consultation du CSE.
• Prévenir le risque de délit d'entrave engageant la responsabilité personnelle du président du CSE.
Pour qui ?
- Dirigeants d'entreprise ou directeurs d'établissement
- Directeurs des ressources humaines
- Toute personne ayant à présider un comité social et économique
Code DOKELIO : 50594
Prérequis
Avoir suivi " Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE " (code 10021).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Cerner le statut du président du CSE
• Une présidence de droit
• Les obligations du président
• Les assistants du président
Maîtriser la procédure de mise en place du CSE
• Définir le niveau de mise en place du CSE : entreprise, établissement, l'Unité Économique et Sociale (UES), CSE interentreprises
• Organiser des élections
• Calculer la représentativité syndicale
• Cerner le rôle de chacun : les suppléants, le secrétaire du CSE, le trésorier, le Représentant Syndical au CSE
• Établir les comptes
• Mettre en place les éventuelles commissions obligatoires (CSSCT) et des commissions spécialisées
• Élaborer un règlement intérieur
Informer et consulter le CSE
• Cerner l'étendue des missions du CSE
• Organiser et animer les réunions
Exercice d'application : rédaction d'une convocation à une réunion de CSE et de l'ordre du jour
• Rédiger l’ordre du jour et le procès-verbal
• Établir la Base de Données Économiques et Sociales
• Identifier les hypothèses d'information/consultation obligatoires dans le cadre de projets ponctuels
Mise en situation : simulation d'une réunion de consultation
Contrôler l'utilisation des moyens de fonctionnement attribués au CSE
• Les locaux et les panneaux d’affichage
• L’utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)
• Le budget de fonctionnement et le budget activités sociales et culturelles
• L’URSSAF face aux prestations versées par le CSE
• Le crédit d'heures de délégation
• La formation des élus
• La protection au regard de la rupture du contrat
• Le recours aux experts
• La responsabilité pénale de la personne morale
• Intégrer la définition du délit d'entrave
Étude de cas : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque
Vidéo : Quelles sont les clés essentielles de l'ecoute active ?