Formations courtes
Présider le Comité Social et Économique
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
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Maîtriser ses obligations et améliorer ses pratiques
Mise en place du Comité Social et Économique (CSE), organisation et animation des réunions, procédures de consultation, les obligations du président du CSE sont nombreuses en la matière sous peine de délit d'entrave. Le chef d’entreprise qui en assure la présidence de droit, doit par ailleurs connaître les missions du CSE afin d’assurer au mieux sa fonction.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les obligations du président
Mettre en œuvre la procédure d'information et de consultation du CSE
Prévenir le risque de délit d'entrave engageant la responsabilité personnelle du président du CSE
Pour qui ?
Dirigeants d'entreprise ou directeurs d'établissement
Directeurs des ressources humaines
Toute personne ayant à présider un CSE
Directeurs des ressources humaines
Toute personne ayant à présider un CSE
Prérequis
Avoir suivi " Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE " (code 10021)
Présider efficacement un Comité Social et Économique.
Parcours pédagogique
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Programme
Présider le Comité Social et Économique
Cerner le statut du président du CSE
- Une présidence de droit
- Les obligations du président
- Les assistants du président
Maîtriser la procédure de mise en place du CSE
- Définir le niveau de mise en place du CSE : entreprise, établissement, l'Unité Économique et Sociale (UES), CSE interentreprises
- Connaître l'effectif de référence
- Organiser des élections
- Calculer la représentativité syndicale
- Cerner le rôle de chacun : les suppléants, le secrétaire du CSE, le trésorier, le Représentant Syndical au CSE
- Établir les comptes
- Élaborer un règlement intérieur
- Mettre en place les éventuelles commissions obligatoires (CSSCT) et des commissions spécialisées
- Connaître les intérêts de la mise en place d'un conseil d'entreprise
Informer et consulter le CSE
- Cerner l'étendue des missions du CSE
- Organiser et animer les réunions
- Rédiger l'ordre du jour et le procès-verbal
Exercice d'application : rédaction d'une convocation à une réunion de CSE et de l'ordre du jour - Connaître les règles d'ordre public
- Gérer la négociation d'un accord collectif définissant le contenu, les modalités et la périodicité des informations et consultations du CSE
- Connaître les règles supplétives à défaut d'accord
- Connaître les règles spécifiques aux entreprises d'au mois 300 salariés
- Identifier les hypothèses d'information/consultation obligatoires dans le cadre de projets ponctuels
Mise en situation : simulation d'une réunion de consultation
Contrôler l'utilisation des moyens de fonctionnement attribués au CSE
- Les locaux et les panneaux d’affichage
- Le budget de fonctionnement et le budget activités sociales et culturelles
- L’URSSAF face aux prestations versées par le CSE
- Le crédit d'heures de délégation
- La formation des élus
- La protection spécifique : licenciement et discrimination
- Le recours aux experts
- La responsabilité pénale de la personne morale
- Intégrer la définition du délit d'entrave
Étude de cas : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque
Module vidéo : Quelles sont les clés essentielles de l'écoute active ?
Nos intervenants
Présider le Comité Social et Économique
Ref
8910069
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