Présider le Comité Social et Économique

Cerner le statut du président du CSE

• Une présidence de droit
• Les obligations du président
• Les assistants du président

Maîtriser la procédure de mise en place du CSE

• Définir le niveau de mise en place du CSE : entreprise, établissement, l'Unité Économique et Sociale (UES), CSE interentreprises
• Connaître l'effectif de référence
• Organiser des élections
• Calculer la représentativité syndicale
• Cerner le rôle de chacun : les suppléants, le secrétaire du CSE, le trésorier, le Représentant Syndical au CSE
• Établir les comptes
• Élaborer un règlement intérieur
• Mettre en place les éventuelles commissions obligatoires (CSSCT) et des commissions spécialisées
• Connaître les intérêts de la mise en place d'un conseil d'entreprise

Informer et consulter le CSE

• Cerner l'étendue des missions du CSE
• Organiser et animer les réunions
• Rédiger l'ordre du jour et le procès-verbal
  Exercice d'application : rédaction d'une convocation à une réunion de CSE et de l'ordre du jour
• Connaître les règles d'ordre public
• Gérer la négociation d'un accord collectif définissant le contenu, les modalités et la périodicité des informations et consultations du CSE
• Connaître les règles supplétives à défaut d'accord
• Connaître les règles spécifiques aux entreprises d'au mois 300 salariés
• Identifier les hypothèses d'information/consultation obligatoires dans le cadre de projets ponctuels
  Mise en situation : simulation d'une réunion de consultation

Contrôler l'utilisation des moyens de fonctionnement attribués au CSE

• Les locaux et les panneaux d'affichage
• Le budget de fonctionnement et le budget activités sociales et culturelles
• L'URSSAF face aux prestations versées par le CSE
• Le crédit d'heures de délégation
• La formation des élus
• La protection spécifique : licenciement et discrimination
• Le recours aux experts
• La responsabilité pénale de la personne morale
• Intégrer la définition du délit d'entrave
  Étude de cas : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque
   Module vidéo : Quelles sont les clés essentielles de l'écoute active ?