Formations courtes

Présider le Comité Social et Économique

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Maîtriser ses obligations et améliorer ses pratiques
Mise en place du Comité Social et Économique (CSE), organisation et animation des réunions, procédures de consultation, les obligations du président du CSE sont nombreuses en la matière sous peine de délit d'entrave. Le chef d'entreprise qui en assure la présidence de droit, doit par ailleurs connaître les missions du CSE afin d'assurer au mieux sa fonction.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les obligations du président
Mettre en œuvre la procédure d'information et de consultation du CSE
Prévenir le risque de délit d'entrave engageant la responsabilité personnelle du président du CSE



Pour qui ?

Dirigeants d'entreprise ou directeurs d'établissement Directeurs des ressources humaines Toute personne ayant à présider un CSE


Code dokélio : 50594

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE " (code 10021)



Compétences acquises:
Présider efficacement un Comité Social et Économique.

Programme

Présider le Comité Social et Économique

Cerner le statut du président du CSE

  • Une présidence de droit
  • Les obligations du président
  • Les assistants du président

Maîtriser la procédure de mise en place du CSE

  • Définir le niveau de mise en place du CSE : entreprise, établissement, l'Unité Économique et Sociale (UES), CSE interentreprises
  • Connaître l'effectif de référence
  • Organiser des élections
  • Calculer la représentativité syndicale
  • Cerner le rôle de chacun : les suppléants, le secrétaire du CSE, le trésorier, le Représentant Syndical au CSE
  • Établir les comptes
  • Élaborer un règlement intérieur
  • Mettre en place les éventuelles commissions obligatoires (CSSCT) et des commissions spécialisées
  • Connaître les intérêts de la mise en place d'un conseil d'entreprise

Informer et consulter le CSE

  • Cerner l'étendue des missions du CSE
  • Organiser et animer les réunions
  • Rédiger l'ordre du jour et le procès-verbal
    Exercice d'application : rédaction d'une convocation à une réunion de CSE et de l'ordre du jour
  • Connaître les règles d'ordre public
  • Gérer la négociation d'un accord collectif définissant le contenu, les modalités et la périodicité des informations et consultations du CSE
  • Connaître les règles supplétives à défaut d'accord
  • Connaître les règles spécifiques aux entreprises d'au mois 300 salariés
  • Identifier les hypothèses d'information/consultation obligatoires dans le cadre de projets ponctuels
    Mise en situation : simulation d'une réunion de consultation

Contrôler l'utilisation des moyens de fonctionnement attribués au CSE

  • Les locaux et les panneaux d'affichage
  • Le budget de fonctionnement et le budget activités sociales et culturelles
  • L'URSSAF face aux prestations versées par le CSE
  • Le crédit d'heures de délégation
  • La formation des élus
  • La protection spécifique : licenciement et discrimination
  • Le recours aux experts
  • La responsabilité pénale de la personne morale
  • Intégrer la définition du délit d'entrave
    Étude de cas : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque
     Module vidéo : Quelles sont les clés essentielles de l'écoute active ?

 

 


Nos intervenants
François-xavier Penin
Avocat au Barreau de PARIS
És QUALITÉS PARTENAIRES
Coline Gruat
Avocat au Barreau de PARIS
És QUALITÉS PARTENAIRES
Présider le Comité Social et Économique
Ref
8910069
Tarif
1520€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
23 et 24 mars 2020
23-03-2020
24-03-2020
21 et 22 sept. 2020
21-09-2020
22-09-2020
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