Mettre en œuvre le RIFSEEP

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Assimiler les caractéristiques et le fonctionnement du RIFESEEP

Comprendre les fondamentaux et le cadre du RIFSEEP

·        Singulariser les indemnités, les traitements, les rémunérations complémentaires, les avantages sociaux, et les primes

·        Assimiler les sources du RIFSEEP

·        Saisir l'ensemble des avantages et des difficultés liées à l'application du RIFSEEP au sein de la fonction publique

·        Analyser la jurisprudence récente sur l'application du RIFSEEP

Exercice d'application : identification des leviers de reconnaissance et de motivation pouvant être actionnés depuis le RIFSEEP

Mettre en œuvre du RIFSEEP

·        Comprendre les effets du RIFSEEP

·        La composition de ce régime indemnitaire : IFESE et CIA

·        Assimiler la différence entre ces deux primes

·        Savoir comment marche l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

·        Identifier les bénéficiaires du RIFSEEP

·        Déterminer le champ d'application : fonction publique et corps peut bénéficier du RIFSEEP

·        Anticiper la généralisation du RIFSEEP et les modalités de mise en œuvre

·        Gérer la transition entre PFR et RIFSEEP

Comprendre le rôle du Comité technique

·        Saisir le champ de compétence du comité technique

·        Connaitre les effets juridiques des avis du comité technique

Étude de cas : identification des pièges à éviter afin de ne pas recevoir d'avis défavorable du comité technique

 

Appliquer le régime indemnitaire et gérer les attributions individuelles de primes

Maîtriser l'approche pratique du régime indemnitaire

·        Comprendre et maîtriser les règles fondamentales des régimes indemnitaires

·        Adopter la délibération portant refonte ou modification du RI

·        Appliquer le régime indemnitaire aux différentes catégories d'agents

·        Calculer le montant de l'IFSE

·        Maitriser les conditions de réexamen du montant de l'IFSE

·        La composition et le montant du CIA

·        Analyser la méthode de cotation des postes

Exercice d'application : mise en œuvre de la méthode de la cotation des postes et élaboration des tableaux de cotation des postes

Gérer les attributions individuelles de primes

·        Définir le formalisme : arrêté individuel/collectif, fiche de paie

·        Gérer les conséquences des décisions : la notion de droit « sous condition »

·        Maîtriser la notion de mérite concernant la construction du régime indemnitaire

·        Réduire les montants individuels et dans quelles conditions

·        Quand exiger le remboursement des primes irrégulièrement perçues

Etude de cas : identification des primes et indemnités pouvant être intégrées dans l'assiette du RIFSEEP

Lutter contre l'absentéisme au moyen du RIFSEEP

·        Faire du RI un instrument de lutte contre l'absentéisme

·        Utiliser le RI comme un outil de motivation

 

 

Saisir les étapes essentielles en cas de changement du régime indemnitaire

Assimiler la procédure en cas de changement de régime indemnitaire

·        Connaitre les hypothèses ou son régime indemnitaire peut être maintenu à titre individuel

·        Identifier les modalités de cumul du RIFSEEP et des autres indemnités

·        Comprendre la notion d'indemnité dégressive


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression