Conférences d’actualité

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Toute l’actualité 2024/2025 décryptée par les meilleurs experts !

22 et 23 janv. 2025, Hilton Paris Opéra, Paris, À distance
40
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Minutes
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Le Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique est le grand rendez-vous annuel incontournable pour tous les professionnels du droit de la fonction publique. Forte de son succès, cette conférence d’actualité réunit chaque année des membres éminents du Conseil d'État et les meilleurs experts, professeurs, avocats et opérationnels du droit de la fonction publique.

Ces deux journées de conférence sont l’occasion de décrypter l’ensemble des actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit de la fonction publique. La rentrée 2023 a été notamment marquée par la volonté gouvernementale de poursuivre l’effort de transformation de la fonction publique. Une nouvelle loi, prévue pour 2024 devrait venir orienter les rémunérations des agents en fonction du mérite, pour notamment promouvoir l’attractivité de la fonction publique, en particulier territoriale. Le contentieux indemnitaire, autour du RIFSEEP, pose de nombreuses questions de droit et de fait, en fonction des cas, nos experts feront le point. Un focus sera également présenté sur les bonnes pratiques et écueil à éviter en matière d’enquête administrative, un sujet qu’il convient de maîtriser pour mettre au point des process efficaces en la matière.

Et bien sûr comme chaque année, nous ferons le point sur toute la jurisprudence de l’année écoulée en matière de statut des agents contractuels, de protection sociale, de gestion des carrières, de cessation de fonctions et de discipline.

Intervenants
Nos intervenants
Bruno BACHINI
Bruno BACHINI
Conseiller d’Etat - Rapporteur à la 6e chambre de la Section du contentieux - Professeur associé UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE
CONSEIL D’ETAT
Christophe Pichon
Christophe Pichon
Avocat à la Cour
CORNET VINCENT SEGUREL
Delphine Krust
Delphine Krust
Avocat Associé
SCP KRUST & PENAUD
Didier Jean-pierre
Didier Jean-Pierre
Consultant - Professeur Agrégé des Facultés Droit
Didier Jean-Pierre Consultant
Élodie Poput
Élodie Poput
Avocate Associée
BAZIN & ASSOCIÉS
Jacques Bazin
Jacques Bazin
Avocat Associé
BAZIN & ASSOCIÉS
Jean-Michel LE GAC
Jean-Michel LE GAC
Directeur Général Adjoint "Ressource"
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Thomas Pez-Lavergne
Thomas Pez-Lavergne
Rapporteur public au sein de la 3e chambre de la Section du contentieux
Conseil d’Etat
emplacement
extérieur
grand salon
salle 1
salle 2
salle 3
Hilton Paris Opéra
Addresse

108 rue Saint Lazare
75008 Paris
France

Objectifs
  • Faire face aux difficultés entre les obligations financières et la masse salariale
  • Améliorer son attractivité dans une perspective de recrutement
  • Intégrer la réforme des instances médicales et le nouveau régime pour le reclassement
  • Appliquer la jurisprudence marquante de l’année écoulée
Public

Dans les collectivités territoriales, les administrations centrales, les EPCI et les hôpitaux publics :

  • Élus chargés des ressources humaines et/ou du personnel administratif
  • Directeurs d’établissement
  • DGS et DGA en charge des ressources humaines
  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Chargés d’études RH
  • Responsables et gestionnaires du personnel
  • Chargés de recrutement et de mobilité interne
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Directeurs et responsables du contentieux
  • Directeurs et responsables des relations sociales
  • Juristes en droit social
  • Adjoints administratifs
  • Assistants juridiques

Centres de gestion de la FPT et délégations du CNFPT
Avocats en droit public et en droit de la fonction publique

Programme
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

QUELLES ACTUALITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE EN 2023/2024 ?

Projet de loi sur la rémunération des agents : quels impacts juridiques et opérationnels ?

  • Le mérite : comment mieux le récompenser pour les agents ?
    • Une prime au mérite : sur quels critères ?
    • Quelle articulation avec la rémunération ?
    • Quel cadre pour les « projets exigeants » ?
  • Comment encourager la mobilité dans la fonction publique ?
    • Quels impacts sur la carrière des agents en cas de refonte du processus d’accès à la fonction publique ?
    • Gestion statutaire : comment s’adapter à la mobilité entre le secteur privé et le secteur public ?
    • Quelles nouveautés sur la prise en compte de l’ancienneté ?
  • Comment recentrer les compétences dans la carrière des agents ?

Loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités de la fonction publique : qu’est-ce qui change ?

La communication aux agents des informations et règles essentielles à l’exercice de leurs fonctions (Loi du 9 mars 2023 et Décret du 30 août 2023)

CONTENTIEUX INDEMNITAIRE ET CONTENTIEUX DU TEMPS DE TRAVAIL ?

Temps de travail et jurisprudence

  • Le point sur la jurisprudence relative aux dérogations aux 1607 heures
  • Accident de service et télétravail
    • Compétence pour fixer le nombre maximal de jours de télétravail CE, 18 juillet 2023, n° 464175
    • Temps d’habillage et temps de travail effectif CAA Toulouse, 3 avril 2023, n° 23TL00586

Contentieux des régimes indemnitaires

  • Contentieux du RIFSEEP
    • Régime indemnitaire et discrimination entre congé de maternité et congé de maladie CE, 7 juin 2023, n° 460540
    • Contentieux de la NBI CAA Toulouse, 30 décembre 2022, n° 20TL21545

Retour d’expérience et perspectives : quelles sont les mesures les plus impactantes pour les rémunérations des agents et le pouvoir d’achat dans un contexte inflationniste ?

CESSATION DES FONCTIONS DES AGENTS CONTRACTUELS

Quelle actualité jurisprudentielle en 2023 ?

  • Fonctionnaires et agents contractuels : va-t-on vers un contrôle « normal » d’égalité ?
    • CE, 12 avril 2022
  • Les enseignants contractuels des universités bénéficient-ils d’un régime spécifique ?
    • TA Nantes, 21 mars 2022

ACCIDENT, MALADIE, PROTECTION SOCIALE

Quelles sont les jurisprudences les plus importantes de 2023 ?

  • Un comportement excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique lors d’un entretien entre un agent et son supérieur peut-il être qualifié d’accident de service ?
    • CAA Marseille, 8 décembre 2023, n°22MA01959
  • Le congé maladie permet-il le maintien de la rémunération lorsque l’agent fait l’objet d’une exclusion temporaire des fonctions ?
    • CE, 3 juillet 2023, M. L…, n° 459472
  • L’absence d’indemnisation des congés non pris en raison d’un arrêt maladie est-elle illégale ? Quelles sont les modalités d’une telle indemnisation ?
    • CE, 22 juin 2022
  • L’employeur public a-t-il l’obligation de prendre en considération les préconisations du médecin de prévention ?
    • CE, 12 mai 2022, n°438121
    • CAA Lyon, 9 février 2022, n°20LY00908
  • Congés de maladie : est-il possible de voir le congé d’un agent suspendu faute d’être vacciné contre la covid-19 ?
    • CE, 2 mars 2022, Centre hospitalier Bretagne Sud, n°458353
  • Commission médicale de réforme : la présence d’un médecin spécialiste est-elle une nouvelle garantie pour les agents ?
    • CE, 27 décembre 2021, Mme D. contre AP-HP, n°439296
  • Accident de trajet ou de service : le Conseil d’Etat maintient-il un critère strictement objectif d’appréciation ?
    • CE, 12 février 2021, n°430112
  • Indemnisation des préjudices matériels et personnels : quelles évolutions au régime prévu par la jurisprudence dite « Moya-Caville » ?
    • CAA Versailles, 26 octobre 2021, n°19VE01106
    • CAA Nantes, 15 juin 2021, n°19NT03558
    • CAA Lyon, 4 mai 2022, n°20LY01196 et 20LY01213
  • Et sur la modification de la procédure de reclassement des fonctionnaires à l’initiative de l’employeur ?
    • CAA Lyon, 22 mai 2022, n° 20LY00699
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

ENQUETE ADMINISTRATIVE INTERNE

Enquête administrative : quelles bonnes pratiques pour la mener efficacement ?

  • Comment bien définir l’objet et les caractéristiques d’une enquête ?
    • Dans quels cas peut-elle être ouverte ?
    • Dans quels cas est-elle obligatoire ?
  • Comment bien conduire une enquête ?
    • Quelles autorités peuvent être compétentes pour la mener ?
    • Quels actes sont nécessaires à son bon accomplissement ?
    • Comment organiser ses recherches et ses entretiens ?
  • Comment conclure une enquête ? Comment bien rédiger le rapport ?
  • Principes généraux dégagés par la jurisprudence CE, 28 avril 2023, n° 443749

PANORAMA DE JUIRSPRUDENCES DU CONSEIL D'ETAT EXTRAITS DE 2023

Toutes les jurisprudences à connaître de 2023

  • Une autorité statuant sur une demande d’autorisation de cumul d’activité a-t-elle l’obligation d’y fixer un terme ?
    • CE, 19 juillet 2023, M. B…, n° 464504
  • Précisions sur le refus illégal de réintégration d’un agent placé en disponibilité et la réparation du préjudice causé
    • CE, 19 juillet 2023, Mme B, N°462834
  • Dans quelle mesure des faits antérieurs à la nomination d’un fonctionnaire peuvent-ils entraîner sa révocation, une fois révélés à l’administration ?
    • CE, 3 mai 2023, M. B, n° 438248
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle : le conseil de discipline peut-il se prononcer en faveur d’un tel acte en l’absence d’une majorité qui y serait favorable ?
    • CE, 3 mai 2023, Garde des sceaux, ministre de la justice c/ M. G…, n° 466103
  • Dans quelles conditions une lettre informant un agent pour absence de service relève du contentieux de l’excès de pouvoir ?
    • CE, avis, 25 mai 2023, La Poste, n° 471035
  • A quelle date une décision de révocation juridictionnelle d’un agent devient-elle exécutoire ?
    • CE, 5 juillet 2023, M. C…, n° 445926
  • L’absence d’affectation d’un fonctionnaire fait-elle par nature obstacle à la prise par l’administration d’une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ?
    • CE, 11 octobre 2023, M.G., n°464419
  • Précisions sur les conditions d’éligibilité à l’Allocation au Retour à l’Emploi d’un agent à l’issue d’un détachement
    • CE, 29 novembre 2023, CCAS de Jarville-la-Malgrange, n°470421
  • La méconnaissance du droit à communication d’un dossier disciplinaire à l’agent concerné est-elle « danthonisable » ?
    • CE, Sect, 22 décembre 2023, n°462455, Lebon
  • Un fonctionnaire peut-il être maintenu en activité même si cette dernière a pris fin du fait de l’acquisition de l’âge limite ?
    • CE, 22 décembre 2023, n°472933, Lebon T.

DEONTOLOGIE, HARCELEMENT, PROTECTION ET DISCIPLINE

Discipline : que retenir de cette année 2023 ?

  • Sanction disciplinaire et altération du discernement, comment l’état de santé est pris en considération pour apprécier la sanction ?
    • Conseil d’État, 17 février 2023
  • Procédure devant le conseil de discipline : le principe du contradictoire est-il compromis du fait de l’audition de témoins par le conseil de discipline en l’absence du fonctionnaire poursuivi ?
    • Conseil d’État, 8 mars 2023, requête n° 463 478 aux tables.
  • Procédure : des témoignages anonymisés peuvent-ils fonder une sanction disciplinaire ?
    • Conseil d’État, 5 avril 2023, Pôle Emploi, requête n° 463 028 aux tables.
  • Procédure : la procédure disciplinaire et le principe d’impartialité dans une association sportive.
    • Cour de cassation civile 3, 11 janvier 2023, pourvoi n° 21-17.355, publié au bulletin.
  • Procédure disciplinaire et le principe d’impartialité de l’autorité de l’engagement des poursuites.
    • CEDH, 3 novembre 2022, requête n° 323 14/14.
  • Un fonctionnaire peut-il être révoqué pour des faits commis antérieurement à sa nomination ?
    • Conseil d’État, 3 mai 2023, requête n° 438 248 au recueil.
  • Procédure disciplinaire : les agents publics entendus ont-ils droit de se taire ?
    • Conseil d’État, 23 juin 2023, requête n° 473 249.
    • Conseil constitutionnel, 8 décembre 2023, QPC n° 2023-1074.
  • Procédure devant le conseil de discipline : le vote émis par le conseil de discipline sur une proposition de sanction est-il irrévocable ?
    • Conseil d’État, 26 juin 2023, requête n° 464 361, aux tables.
  • Un arrêt-maladie pendant une exclusion temporaire de fonction.
    • Conseil d’État, 3 juillet 2023, requête n° 459 472.
  • Quelle articulation entre l’action pénale et la procédure disciplinaire ?
    • Délibération du défenseur des droits, 5 mai 2023.
  • Le placement d’un agent en congé de maladie diffère-t-il la sanction ?
    • Conseil d’État, 3 juillet 2023

Lutte contre le harcèlement : quels sont les arrêts à retenir ?

  • Le harcèlement moral ne se présume pas. Il appartient à l’administration qui l’invoque contre l’un de ses agents, d’en démontrer l’existence et l’étendue.
    • CE 2 mars 2022, req. n° 444 556
  • Quid d’une révocation justifiée pour des faits de harcèlement sexuel ?
    • CAA Lyon, 15 juin 2022
  • La « mise au placard » peut-elle être appréhendée comme une pratique discriminatoire ?
    • CAA Lyon, 6 janvier 2022
  • Une succession de mesures défavorables peut-elle être constitutive de harcèlement moral ?
    • CAA Bordeaux, 14 avril 2022

Protection fonctionnelle : quelle actualité législative et jurisprudentielle ?

  • En cas de conflit d'intérêts, un maire mis en cause ne peut statuer sur la demande de protection fonctionnelle d’un agent le concernant.
    • CAA Douai, 3 février 2022, req. n° 20 DA 02055
  • Peut-on contredire une expertise sur laquelle est fondée l’avis défavorable d’une commission de réforme ?
    • CAA Nancy, 9 juin 2022
  • Protection contre les discriminations
    • Quid de la Décision-cadre du défenseur des droits n° 2022-139 du 31 août 2022 en droit social ?
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5682/5
(44 avis)
GAELLE G.
publié le 17/02/2024
4/5
Au vu de l'intitulé de la formation, l'on peut s'attendre essentiellement à des explications de JP et j'ai pu trouver les introductions un peu longues
CAROLINE P.
publié le 16/02/2024
2/5
la formation était certes très complète mais brouillon, partant dans tous les sens au niveau des discussion.
Commentaire publié le 12/02/2024
Bonjour Madame,Nous vous remercions pour votre retour. Nous prenons en compte votre avis et vous en remercions car il nous permettra d'améliorer les futures sessions de cette conférence. Nous tâcherons d'être vigilants à rester centrés sur les sujets. Nous restons à votre disposition.Bien cordialement,L'équipe EFE.
CLEMENT D.
publié le 14/02/2024
5/5
Cette conférence était une vraie opportunité pour quiconque souhaitant être au fait des dernières évolutions législatives, réglementaires et surtout jurisprudentielles en droit de la fonction publique.
ESTELLE C.
publié le 07/02/2024
5/5
Formation dense et très importante pour suivre l'actualité du droit de la fonction publique
anonymous anonymous.
publié le 07/02/2024
3/5
Les temps de paroles n'étaient pas du tout équitables, beaucoup de monopolisation par certains et des longueur peu pertinentes voire hors sujet. La matinée consacrée à un monologue sur l'attractivité de la fonction publique, bien qu'étant un véritable sujet, a faire perdre un temps précieux et était hors sujet par rapport au thème de la formation dont le fond était particulièrement dense. Cela a empêché certain(e)s intervenant(e)s d'exposer leurs parties en entier et dans de bonnes conditions (je pense en particulier à l'avocate le 1er jour qui a commencé en retard et a fini la session en une vitesse record...tout en étant régulièrement interrompue). Cela a également donné l'impression que certains intervenants n'étaient pas préparés, alors que, je pense, ceux-ci étaient surement contraint de changer leur intervention à la dernière minute au vu du temps imparti (je pense en particulier aux conseillers d'Etat que j'attendais particulièrement). Le programme est très bien, certains intervenants moins. Dommage.
Commentaire publié le 30/01/2024
Bonjour Madame,Nous vous remercions pour votre retour. Nous prenons en compte votre avis et vous en remercions car il nous permettra d'améliorer les futures sessions de cette conférence. Nous tâcherons d'être vigilants à l'équilibre du temps de parole. Nous restons à votre disposition.Bien cordialement,L'équipe EFE.
LAILA K.
publié le 06/02/2024
5/5
très bien
CHLOE H.
publié le 30/01/2024
4/5
Plusieurs experts interviennent. Le point négatif c'est qu'elle est très portée sur la FPT.
ALEXANDRE N.
publié le 30/01/2024
4/5
Formation d'un excellent niveau avec des intervenants maîtrisant très bien leurs sujets et de bons échanges avec les participants. Cependant, certains éléments du support ne sont pas faciles à exploiter.
JACQUELINE N.
publié le 30/01/2024
5/5
très utile, contenu en lien avec les préoccupations du terrain
FANNY D.
publié le 30/01/2024
5/5
Très bonne formation, riches contributions
EMMANUELLE D.
publié le 30/01/2024
5/5
Formation très complète avec d'excellents intervenants
LAMBERT W.
publié le 30/01/2024
5/5
Cela fait 3 ans que je suis cette formation, c'est devenu un rendez-vous incontournable. Les intervenants sont de grande qualité et le programme, chargé, est pertinent. Je recommande vivement à tous ceux qui interviennent en matière de fonction publique.
MARIE P.
publié le 30/01/2024
5/5
Très riche
anonymous anonymous.
publié le 30/01/2024
4/5
Les intervenants sont de grande qualité, avec un pied dans le concret et pas seulement dans la théorie juridique
JULIA D.
publié le 29/01/2024
5/5
Super formateurs. Comme d’habitude
SOPHIE D.
publié le 29/01/2024
4/5
Bien
anonymous a.
publié le 17/02/2022
5/5
Certains intervenants sont passionnants et apportent une réflexion enrichissante mais certains autres sont moins intéressants.
anonymous anonymous.
publié le 17/02/2022
5/5
Très bonne formation, complète avec des professionnels différents permettant des échanges riches.
anonymous a.
publié le 17/02/2022
5/5
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !
anonymous a.
publié le 17/02/2022
5/5
Intervenants et présentation du sujet de grande qualité. Echanges fructueux et nourris. Accueil et présentation en amont impeccables
anonymous a.
publié le 08/02/2022
5/5
Super intervenants et interventions très pratiques
anonymous a.
publié le 08/02/2022
5/5
très éclairant, avec des intervenants très pointus
anonymous a.
publié le 08/02/2022
5/5
CF avis général ci-dessus
anonymous a.
publié le 08/02/2022
4/5
Ce panorama est toujours aussi intéressant même après 3 participations. Cependant cette année, la durée était un peu trop longue.Garder son attention de 9h à 18 heures est trop. L'horaire de fin n'a pas été respectée durant les 2 jours, ce qui a conduit à une fuite de la moitié de la salle à partir de 17 heures le dernier jour. 9H30 /17H30 serait parfait et 17 heures le dernier jour pour que les provinciaux puissent assister jusqu'au bout et prendre leur train.
anonymous a.
publié le 08/02/2022
5/5
Les deux journées ont été extrêmement riches, bien profilées, et porteuses d'information qui venaient enrichir en l'espace de 14h des thématiques que, dans notre pratique professionnelle, nous ne traitons pas en si peu de temps.
anonymous a.
publié le 08/02/2022
5/5
Formation très enrichissante! Les informations transmises par les intervenants sont claires et pertinentes. Cela permet d'envisager rapidement une mise en oeuvre pratique et concrète des règles juridiques et jurisprudentielles.
anonymous a.
publié le 08/02/2022
5/5
Unique formation annuelle sur l'actualité statutaire et jurisprudentielle en matière de droit de la fonction publique très opérationnelle pour les services RH et avocats
anonymous a.
publié le 08/02/2022
4/5
Toujours d'un haut niveau, avec des apports très concrets
anonymous a.
publié le 08/02/2022
5/5
Formation très intéressante !
anonymous a.
publié le 08/02/2022
5/5
Formation riche et intéressante
anonymous a.
publié le 08/02/2022
5/5
Intervenants de qualité, conforme à mes attentes.
anonymous a.
publié le 08/02/2022
5/5
formation et intervenants de haut niveau
anonymous a.
publié le 08/02/2022
5/5
Formation de haute qualité répondant à des questions concrètes du quotidien en lien avec l'actualité des collectivités.
anonymous a.
publié le 08/02/2022
3/5
Formation sur la jurisprudence pas suffisamment structurée. 1 support de synthèse sur la jurisprudence aurait été apprécié
anonymous a.
publié le 06/02/2022
5/5
contenu complet
anonymous a.
publié le 06/02/2022
5/5
Excellente formation très bien organisée
anonymous a.
publié le 16/02/2021
4/5
Variable mais bien dans l'ensemble
anonymous a.
publié le 16/02/2021
5/5
La majorité des inervenants maîtrisent leurs domaines et sont très pédagogues
anonymous a.
publié le 13/02/2021
4/5
Très dense sur 2 jours
anonymous a.
publié le 13/02/2021
5/5
Excellente formation, enrichissante
anonymous a.
publié le 13/02/2021
3/5
difficulté d'avoir les supports en partage d'écran. peu d'interaction entre les formateurs du fait du caractère en visio.
anonymous a.
publié le 13/02/2021
5/5
Merci pour la présentation introductive qui donne du sens à des évolutions qui peuvent considérées comme disparates. Les autres thèmes traités sont aussi intéressants. Je souhaiterais un point sur la durée du travail et le droit de grève abordé pour la première fois par la loi TFP, ainsi que sur les droits syndicaux principalement sous forme d'autorisation d'absence.
anonymous a.
publié le 13/02/2021
4/5
Très bonne formation, avec des interventions très intéressantes. Il est juste dommage que la formation perde en interactivité en raison du format à distance.
anonymous a.
publié le 31/01/2021
5/5
Toujours aussi complet