Mettre en œuvre le RIFSEEP

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Construire un régime indemnitaire performant
Le RIFSEEP est le régime indemnitaire prenant en compte les fonctions, les sujétions, l’expertise et l’engagement professionnel des agents. Créé par le décret du 20 mai 2014 et conseillé depuis peu, ce régime a pour objectif de rationaliser et de simplifier le système des primes et indemnité des fonctionnaires. Ses conditions de calcul et d’octroi nécessitent d’être décryptées afin de les optimiser.

Objectifs

·        Maîtriser les modalités d'application du RIFSEEP

·        Assimiler les leviers possibles des primes et indemnités

·        Maîtriser les règles fondamentales des régimes indemnitaires

Pour qui ?

·        Les fonctionnaires de l'Etat de toutes les filières ainsi que certains fonctionnaires des établissements publics ·        Directeurs d'établissements ·        RRH et GRH, responsables paie, gestion des carrières ·        Responsable des Relations Sociales Toute personne amener à contribuer à la mise en place ou à la gestion du RIFSEEP


Code dokélio :

Prérequis

Être confronté ou pouvoir bénéficier du régime indemnitaire



Compétences acquises:
Maîtriser et utiliser ce nouvel outil indemnitaire afin de construire le régime indemnitaire

Programme

MOD - Le RIFSEEP

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Assimiler les caractéristiques et le fonctionnement du RIFESEEP

Comprendre les fondamentaux et le cadre du RIFSEEP

·        Singulariser les indemnités, les traitements, les rémunérations complémentaires, les avantages sociaux, et les primes

·        Assimiler les sources du RIFSEEP

·        Saisir l'ensemble des avantages et des difficultés liées à l'application du RIFSEEP au sein de la fonction publique

·        Analyser la jurisprudence récente sur l'application du RIFSEEP

Exercice d'application : identification des leviers de reconnaissance et de motivation pouvant être actionnés depuis le RIFSEEP

Mettre en œuvre du RIFSEEP

·        Comprendre les effets du RIFSEEP

·        La composition de ce régime indemnitaire : IFESE et CIA

·        Assimiler la différence entre ces deux primes

·        Savoir comment marche l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

·        Identifier les bénéficiaires du RIFSEEP

·        Déterminer le champ d'application : fonction publique et corps peut bénéficier du RIFSEEP

·        Anticiper la généralisation du RIFSEEP et les modalités de mise en œuvre

·        Gérer la transition entre PFR et RIFSEEP

Comprendre le rôle du Comité technique

·        Saisir le champ de compétence du comité technique

·        Connaitre les effets juridiques des avis du comité technique

Étude de cas : identification des pièges à éviter afin de ne pas recevoir d'avis défavorable du comité technique

 

Appliquer le régime indemnitaire et gérer les attributions individuelles de primes

Maîtriser l'approche pratique du régime indemnitaire

·        Comprendre et maîtriser les règles fondamentales des régimes indemnitaires

·        Adopter la délibération portant refonte ou modification du RI

·        Appliquer le régime indemnitaire aux différentes catégories d'agents

·        Calculer le montant de l'IFSE

·        Maitriser les conditions de réexamen du montant de l'IFSE

·        La composition et le montant du CIA

·        Analyser la méthode de cotation des postes

Exercice d'application : mise en œuvre de la méthode de la cotation des postes et élaboration des tableaux de cotation des postes

Gérer les attributions individuelles de primes

·        Définir le formalisme : arrêté individuel/collectif, fiche de paie

·        Gérer les conséquences des décisions : la notion de droit « sous condition »

·        Maîtriser la notion de mérite concernant la construction du régime indemnitaire

·        Réduire les montants individuels et dans quelles conditions

·        Quand exiger le remboursement des primes irrégulièrement perçues

Etude de cas : identification des primes et indemnités pouvant être intégrées dans l'assiette du RIFSEEP

Lutter contre l'absentéisme au moyen du RIFSEEP

·        Faire du RI un instrument de lutte contre l'absentéisme

·        Utiliser le RI comme un outil de motivation

 

 

Saisir les étapes essentielles en cas de changement du régime indemnitaire

Assimiler la procédure en cas de changement de régime indemnitaire

·        Connaitre les hypothèses ou son régime indemnitaire peut être maintenu à titre individuel

·        Identifier les modalités de cumul du RIFSEEP et des autres indemnités

·        Comprendre la notion d'indemnité dégressive


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

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Ref
8976395
Tarif
1260€ HT

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