Fil d'Ariane
Formations :
Mettre en œuvre le RIFSEEP
Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
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Construire un régime indemnitaire performant
Le RIFSEEP est le régime indemnitaire prenant en compte les fonctions, les sujétions, l'expertise et l'engagement professionnel des agents. Créé par le décret du 20 mai 2014 et conseillé depuis peu, ce régime a pour objectif de rationaliser et de simplifier le système des primes et indemnité des fonctionnaires. Ses conditions de calcul et d'octroi nécessitent d'être décryptées afin de les optimiser.
Objectifs
· Maîtriser les modalités d'application du RIFSEEP
· Assimiler les leviers possibles des primes et indemnités
· Maîtriser les règles fondamentales des régimes indemnitaires
· Assimiler les leviers possibles des primes et indemnités
· Maîtriser les règles fondamentales des régimes indemnitaires
Pour qui ?
· Les fonctionnaires de l'Etat de toutes les filières ainsi que certains fonctionnaires des établissements publics · Directeurs d'établissements · RRH et GRH, responsables paie, gestion des carrières · Responsable des Relations Sociales Toute personne amener à contribuer à la mise en place ou à la gestion du RIFSEEP
Code dokélio : 69496
Code dokélio : 69496
Prérequis
Être confronté ou pouvoir bénéficier du régime indemnitaire
Compétences acquises:
Maîtriser et utiliser ce nouvel outil indemnitaire afin de construire le régime indemnitaire
Compétences acquises:
Maîtriser et utiliser ce nouvel outil indemnitaire afin de construire le régime indemnitaire
Programme
MOD - Le RIFSEEP
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Assimiler les caractéristiques et le fonctionnement du RIFESEEP
Comprendre les fondamentaux et le cadre du RIFSEEP
· Singulariser les indemnités, les traitements, les rémunérations complémentaires, les avantages sociaux, et les primes
· Assimiler les sources du RIFSEEP
· Saisir l'ensemble des avantages et des difficultés liées à l'application du RIFSEEP au sein de la fonction publique
· Analyser la jurisprudence récente sur l'application du RIFSEEP
Exercice d'application : identification des leviers de reconnaissance et de motivation pouvant être actionnés depuis le RIFSEEP
Mettre en œuvre du RIFSEEP
· Comprendre les effets du RIFSEEP
· La composition de ce régime indemnitaire : IFESE et CIA
· Assimiler la différence entre ces deux primes
· Savoir comment marche l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
· Identifier les bénéficiaires du RIFSEEP
· Déterminer le champ d'application : fonction publique et corps peut bénéficier du RIFSEEP
· Anticiper la généralisation du RIFSEEP et les modalités de mise en œuvre
· Gérer la transition entre PFR et RIFSEEP
Comprendre le rôle du Comité technique
· Saisir le champ de compétence du comité technique
· Connaitre les effets juridiques des avis du comité technique
Étude de cas : identification des pièges à éviter afin de ne pas recevoir d'avis défavorable du comité technique
Appliquer le régime indemnitaire et gérer les attributions individuelles de primes
Maîtriser l'approche pratique du régime indemnitaire
· Comprendre et maîtriser les règles fondamentales des régimes indemnitaires
· Adopter la délibération portant refonte ou modification du RI
· Appliquer le régime indemnitaire aux différentes catégories d'agents
· Calculer le montant de l'IFSE
· Maitriser les conditions de réexamen du montant de l'IFSE
· La composition et le montant du CIA
· Analyser la méthode de cotation des postes
Exercice d'application : mise en œuvre de la méthode de la cotation des postes et élaboration des tableaux de cotation des postes
Gérer les attributions individuelles de primes
· Définir le formalisme : arrêté individuel/collectif, fiche de paie
· Gérer les conséquences des décisions : la notion de droit « sous condition »
· Maîtriser la notion de mérite concernant la construction du régime indemnitaire
· Réduire les montants individuels et dans quelles conditions
· Quand exiger le remboursement des primes irrégulièrement perçues
Etude de cas : identification des primes et indemnités pouvant être intégrées dans l'assiette du RIFSEEP
Lutter contre l'absentéisme au moyen du RIFSEEP
· Faire du RI un instrument de lutte contre l'absentéisme
· Utiliser le RI comme un outil de motivation
Saisir les étapes essentielles en cas de changement du régime indemnitaire
Assimiler la procédure en cas de changement de régime indemnitaire
· Connaitre les hypothèses ou son régime indemnitaire peut être maintenu à titre individuel
· Identifier les modalités de cumul du RIFSEEP et des autres indemnités
· Comprendre la notion d'indemnité dégressive
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Assimiler les caractéristiques et le fonctionnement du RIFESEEP
Comprendre les fondamentaux et le cadre du RIFSEEP
· Singulariser les indemnités, les traitements, les rémunérations complémentaires, les avantages sociaux, et les primes
· Assimiler les sources du RIFSEEP
· Saisir l'ensemble des avantages et des difficultés liées à l'application du RIFSEEP au sein de la fonction publique
· Analyser la jurisprudence récente sur l'application du RIFSEEP
Exercice d'application : identification des leviers de reconnaissance et de motivation pouvant être actionnés depuis le RIFSEEP
Mettre en œuvre du RIFSEEP
· Comprendre les effets du RIFSEEP
· La composition de ce régime indemnitaire : IFESE et CIA
· Assimiler la différence entre ces deux primes
· Savoir comment marche l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
· Identifier les bénéficiaires du RIFSEEP
· Déterminer le champ d'application : fonction publique et corps peut bénéficier du RIFSEEP
· Anticiper la généralisation du RIFSEEP et les modalités de mise en œuvre
· Gérer la transition entre PFR et RIFSEEP
Comprendre le rôle du Comité technique
· Saisir le champ de compétence du comité technique
· Connaitre les effets juridiques des avis du comité technique
Étude de cas : identification des pièges à éviter afin de ne pas recevoir d'avis défavorable du comité technique
Appliquer le régime indemnitaire et gérer les attributions individuelles de primes
Maîtriser l'approche pratique du régime indemnitaire
· Comprendre et maîtriser les règles fondamentales des régimes indemnitaires
· Adopter la délibération portant refonte ou modification du RI
· Appliquer le régime indemnitaire aux différentes catégories d'agents
· Calculer le montant de l'IFSE
· Maitriser les conditions de réexamen du montant de l'IFSE
· La composition et le montant du CIA
· Analyser la méthode de cotation des postes
Exercice d'application : mise en œuvre de la méthode de la cotation des postes et élaboration des tableaux de cotation des postes
Gérer les attributions individuelles de primes
· Définir le formalisme : arrêté individuel/collectif, fiche de paie
· Gérer les conséquences des décisions : la notion de droit « sous condition »
· Maîtriser la notion de mérite concernant la construction du régime indemnitaire
· Réduire les montants individuels et dans quelles conditions
· Quand exiger le remboursement des primes irrégulièrement perçues
Etude de cas : identification des primes et indemnités pouvant être intégrées dans l'assiette du RIFSEEP
Lutter contre l'absentéisme au moyen du RIFSEEP
· Faire du RI un instrument de lutte contre l'absentéisme
· Utiliser le RI comme un outil de motivation
Saisir les étapes essentielles en cas de changement du régime indemnitaire
Assimiler la procédure en cas de changement de régime indemnitaire
· Connaitre les hypothèses ou son régime indemnitaire peut être maintenu à titre individuel
· Identifier les modalités de cumul du RIFSEEP et des autres indemnités
· Comprendre la notion d'indemnité dégressive
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression