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Formations courtes

Mettre en œuvre le RIFSEEP

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Construire un régime indemnitaire performant

Le RIFSEEP est le régime indemnitaire prenant en compte les fonctions, les sujétions, l'expertise et l'engagement professionnel des agents. Créé par le décret du 20 mai 2014 et conseillé depuis peu, ce régime a pour objectif de rationaliser et de simplifier le système des primes et indemnité des fonctionnaires. Ses conditions de calcul et d'octroi nécessitent d'être décryptées afin de les optimiser.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Maîtriser les modalités d'application du RIFSEEP
Assimiler les leviers possibles des primes et indemnités
Maîtriser les règles fondamentales des régimes indemnitaires

Pour qui ?

·        Les DRH ou RRH ·        Directeurs d'établissements et de services ·        Les pilotes d'un projet de refonte du ·        Les acteurs des représentations syndicales
Code dokélio : 69496

Prérequis

Être confronté ou pouvoir bénéficier du régime indemnitaire



Compétences acquises:
Maîtriser et utiliser ce nouvel outil indemnitaire afin de construire le régime indemnitaire

Programme

Le RIFSEEP

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Maîtriser le cadre réglementaire et les caractéristiques du RIFSEEP

Maîtriser les bases légales à respecter

  • Connaître le cadre légal : Loi du 13/07/83, loi du 26/01/84, décret du 17/07/85 et leurs évolutions concernant le régime indemnitaire
  • Principes de légalité et de parité avec l'État
  • Exceptions et cas particuliers (art 111 …)
  • Analyser la jurisprudence récente sur l'application du RIFSEEP

Exercice d'application : identification des leviers de reconnaissance et de motivation pouvant être actionnés depuis le RIFSEEP

L'évolution du régime indemnitaire

  • De sa naissance à l'obligation de passer au RIFSEEP depuis 2015
  • Décrypter l'IFSE, les montant les taux : indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
  • Analyser le CIA : complément indemnitaire annuel
  • Comprendre l'interaction du régime indemnitaire avec le dispositif de transfert primes/points en vigueur depuis 2016

Préparer la mise en œuvre du régime indemnitaire

  • Définir ce que doit fixer la délibération
  • Prévoir les règles en cas de maladie, maternité, accident du travail
  • Prévoir un système simple de réévaluation périodique de l'IFSE
  • Appliquer ou non le régime indemnitaire aux contractuels
  • Étudier des modèles de délibérations
  • Préparer le passage en Comité technique ou futur Comité social territorial
  • Ce que doit fixer l'arrêté d'attribution individuelle (rédiger un arrêté)
  • Étudier des modèles d'arrêtés

Appliquer le régime indemnitaire

Faire du régime indemnitaire un outil de management efficace

Partage d'expérience : réflexion sur les vraies questions à se poser, les étapes, les acteurs, l'implication des services et des hiérarchies

  • Éviter les risques de dérives, gérer les litiges
  • Mobiliser les ressources nécessaires (états, extractions de bases de données, tableaux de primes …)
  • Arbitrer sur les critères pertinents pour l'attribution
  • Mettre en place les incidences de l'absentéisme, de la discipline
  • Gérer la notion de mérite dans la partie CIA
  • Quels trop-perçus peut-on récupérer et comment ?
  • Quelle transition entre votre régime indemnitaire actuel et le RIFSEEP ?
  • Étudier des solutions, faire des propositions de taux selon des typologies de postes

Exercice d'application : mise en œuvre de la méthode de la cotation des postes et élaboration des tableaux de cotation des postes

Utiliser la prime d'intéressement à la performance collective des services

  • Critères collectifs et attribution individuelle
  • Étudier des exemples d'arrêtés
  • Définir le formalisme : arrêté individuel/collectif, fiche de paie
  • Gérer les conséquences des décisions : la notion de droit « sous condition »
  • Maîtriser la notion de mérite concernant la construction du régime indemnitaire
  • Réduire les montants individuels et dans quelles conditions
  • Quand exiger le remboursement des primes irrégulièrement perçues

Étude de cas : identification des primes et indemnités pouvant être intégrées dans l'assiette du RIFSEEP

Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression


Nos intervenants
Isabelle Nguyen-weiss
Mettre en œuvre le RIFSEEP
Ref
8976395
Tarif
1260€ HT

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