Mettre en œuvre le RIFSEEP

Quiz amont: pour tester son niveau de connaissances

Maîtriser le cadre réglementaire et les caractéristiques du RIFSEEP

Maîtriser les bases légales à respecter

• Connaître le cadre légal: Loi du 13/07/83, loi du 26/01/84, décret du 17/07/85 et leurs évolutions concernant le régime indemnitaire
• Principes de légalité et de parité avec l’État
• Exceptions et cas particuliers (art 111 …)
• Analyser la jurisprudence récente sur l'application du RIFSEEP

Exercice d'application: identification des leviers de reconnaissance et de motivation pouvant être actionnés depuis le RIFSEEP

L’évolution du régime indemnitaire

• De sa naissance à l’obligation de passer au RIFSEEP depuis 2015
• Décrypter l’IFSE, les montant les taux : indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
• Analyser le CIA: complément indemnitaire annuel
• Comprendre l’interaction du régime indemnitaire avec le dispositif de transfert primes/points en vigueur depuis 2016

Préparer la mise en œuvre du régime indemnitaire

• Définir ce que doit fixer la délibération
• Prévoir les règles en cas de maladie, maternité, accident du travail
• Prévoir un système simple de réévaluation périodique de l’IFSE
• Appliquer ou non le régime indemnitaire aux contractuels
• Étudier des modèles de délibérations
• Préparer le passage en Comité technique ou futur Comité social territorial
• Ce que doit fixer l’arrêté d’attribution individuelle (rédiger un arrêté)
• Étudier des modèles d’arrêtés

Appliquer le régime indemnitaire

Faire du régime indemnitaire un outil de management efficace

Partage d'expérience : réflexion sur les vraies questions à se poser, les étapes, les acteurs, l’implication des services et des hiérarchies

• Éviter les risques de dérives, gérer les litiges
• Mobiliser les ressources nécessaires (états, extractions de bases de données, tableaux de primes …)
• Arbitrer sur les critères pertinents pour l’attribution
• Mettre en place les incidences de l’absentéisme, de la discipline
• Gérer la notion de mérite dans la partie CIA
• Quels trop-perçus peut-on récupérer et comment?
• Quelle transition entre votre régime indemnitaire actuel et le RIFSEEP?
• Étudier des solutions, faire des propositions de taux selon des typologies de postes

Exercice d'application: mise en œuvre de la méthode de la cotation des postes et élaboration des tableaux de cotation des postes

Utiliser la prime d’intéressement à la performance collective des services

• Critères collectifs et attribution individuelle
• Étudier des exemples d’arrêtés
• Définir le formalisme: arrêté individuel/collectif, fiche de paie
• Gérer les conséquences des décisions: la notion de droit «sous condition»
• Maîtriser la notion de mérite concernant la construction du régime indemnitaire
• Réduire les montants individuels et dans quelles conditions
• Quand exiger le remboursement des primes irrégulièrement perçues

Étude de cas: identification des primes et indemnités pouvant être intégrées dans l'assiette du RIFSEEP

Quiz aval: pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression